Assistance à la maîtrise d'ouvrage technique et des systèmes d'information (AMOT SI)

Agence nationale des titres sécurisés

Le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage technique et des systèmes d'information (AMOT SI).
Les lots de ce marché ont pour objet:
Pour le lot 1: études, assistance et accompagnement techniques des projets.
Pour le lot 2: expertises informatiques.
Pour le lot 3: audits informatiques.
Les montants minimums pour les lots 1 et 2 (le lot 3 n'a pas de montant minimum) et maximums pour les lots 1 à 3 sont précisés dans l'acte d'engagement associé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL fondation

Qui ?

• Agence nationale des titres sécurisés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des titres sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://ants.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 156545076 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104923
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage technique et des systèmes d'information (AMOT SI).

Les lots de ce marché ont pour objet:

Pour le lot 1: études, assistance et accompagnement techniques des projets.

Pour le lot 2: expertises informatiques.

Pour le lot 3: audits informatiques.

Les montants minimums pour les lots 1 et 2 (le lot 3 n'a pas de montant minimum) et maximums pour les lots 1 à 3 sont précisés dans l'acte d'engagement associé.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Études, assistance et accompagnement techniques des projets
Brève description:

Ce lot comprend les prestations récurrentes suivantes: projets titres réglementaires, projet activité carte agent, projet Comedec, projet SIV, et les prestations ponctuelles suivantes: étude avant-projet, étude d'opportunité, étude de faisabilité, Benchmark de systèmes et/ou de processus, assistance à la mise en place de projets, assistance à la conduite de projets, conseil en déploiement et conduite de changement, réversibilité /…

… transférabilité.Estimation du montant des prestations:Part forfaitaire = 14 580 000 EUR (TTC) pour 4 ans.Bons de commande = 3 640 000 EUR (TTC) pour 4 ans.L'estimation du montant total du lot nº 1 est de 18 220 000 EUR (TTC) pour 4 ans.

… transférabilité.

Estimation du montant des prestations:

Part forfaitaire = 14 580 000 EUR (TTC) pour 4 ans.

Bons de commande = 3 640 000 EUR (TTC) pour 4 ans.

L'estimation du montant total du lot nº 1 est de 18 220 000 EUR (TTC) pour 4 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot nº1 comporte une période initiale comprise entre 20 mois et 24 mois et 2 périodes reconductibles de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Expertises informatiques
Brève description:

Ce lot comprend des prestations récurrentes d'expertises et des prestations ponctuelles d'expertise infrastructure, d'expertise technique et d'expertise architecture…

… applicative.Estimation du montant des prestations:Part forfaitaire = 5 940 000 EUR (TTC) pour 4 ans.bons de commande = 1 480 000 EUR (TTC) pour 4 ans.L'estimation du montant total du lot nº 2 est de 7 420 000 EUR (TTC) pour 4 ans.

… applicative.

Part forfaitaire = 5 940 000 EUR (TTC) pour 4 ans.

bons de commande = 1 480 000 EUR (TTC) pour 4 ans.

L'estimation du montant total du lot nº 2 est de 7 420 000 EUR (TTC) pour 4 ans.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot nº 2 comporte une période initiale comprise entre 20 mois et 24 mois et 2 périodes reconductibles de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Audits informatiques
Brève description:

Ce lot comprend les prestations suivantes: analyse d'incident, audit de projets, audit de PRA ou d'exploitation, audit de processus de fabrication et audit…

… RGAA.Estimation du montant des prestations:Bons de commande (il n'y a pas de part forfaitaire dans ce lot) = 530 000 EUR (TTC) pour 4 ans.L'estimation du montant total du lot nº 3 est de 530 000 EUR (TTC) pour 4 ans.

… RGAA.

Bons de commande (il n'y a pas de part forfaitaire dans ce lot) = 530 000 EUR (TTC) pour 4 ans.

L'estimation du montant total du lot nº 3 est de 530 000 EUR (TTC) pour 4 ans.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot nº 3 comporte une période initiale comprise entre 20 mois et 24 mois et 2 périodes reconductibles de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2016-0232
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (tour Montparnasse), 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation (RC).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront avoir les capacités financières minimales suivantes: le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible du candidat doit être au minimum de:

— pour le lot 1: 7 500 000 EUR HT,

— pour le lot 2: 3 000 000 EUR HT,

— pour le lot 3: 200 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle: Voir le RC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Capacités professionnelles, évaluées à partir d'un nombre minimum de personnels pour chaque profil du lot considéré:

— lot 1: 3 personnels pour chacun des profils des familles: management de projet, organisation et gestion des évolutions du SI (soit 21 au total),

— lot 2: 2 personnels pour chacun des profils de la famille MCO et expertises (soit 10 au total),

— lot 3: 5 personnels (1 sur des profil par type d'audit) s de plus de 5 ans d'expérience (soit 5 au total),

— capacités techniques, évaluées pour chaque lot du marché, sur la base d'une liste 3 prestations similaires réalisées durant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par l'ANTS, sur ses ressources propres. Les sommes dues par l'agence nationale des titres sécurisés au titulaire lui sont payées dans un délai de trente (30) jours dans le respect du décret 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chacun des lots, les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et leur offre seules ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. L'opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Un opérateur économique ne pourra pas être à la fois candidat individuel et mandataire d'un groupement. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-v du code des marchés publics.

Autres conditions particulières: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère social (en%) (5)
2. Critère technique (en%) (55)
3. Critère financier (en%) (35)
4. Autre critère (cf. RC) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur, Xavier Brunetiere, à l'attention de Mlle Champetier de Ribes, acheteuse
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-0232

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2016/S 061-104923 (2016-03-24)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 3: audits informatiques.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: caroline.champetier-de-ribes@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028034
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104923
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 3 comprend les prestations récurrentes suivantes: projets titres réglementaires, projet activité carte agent, projet COMEDEC, projet SIV, et les prestations ponctuelles suivantes: étude avant-projet, étude d'opportunité, étude de faisabilité, Benchmark de systèmes et/ou de processus, assistance à la mise en place de projets, assistance à la conduite de projets, conseil en déploiement et conduite de changement, réversibilité/transférabilité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (Tour Montparnasse) 75015 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 5
55
Critère de qualité (nom): Autre critère
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 017-028034 (2017-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services d'assistance et de conseils informatiques (>20)

Services d'assistance informatique (11)