Assistance à la conduite du projet d'ouverture d'établissements pénitentaires

Ministère de la justice — DAP

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire un ensemble de prestations d'assistance à la conduite du projet d'ouverture du centre pénitentiaire Baumettes 2 et de la Maison d'arrêt Aix 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Qui ?

• Ministère de la justice — DAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le présent marché est fractionné, à tranches et à prix mixtes.Il comprend:— une partie à prix forfaitaire, fractionnée à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du code des marchés publics (partie a);— une partie à prix unitaire, fractionnée à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics (partie B);

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076355
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles: — la tranche ferme a pour objet la conception des outils de la conduite de projet, dans les conditions définies dans le cahier des clauses techniques particulières; — la tranche conditionnelle no 1 a pour objet l'accompagnement opérationnel et le retour d'expériences relatifs à l'ouverture du centre pénitentiaire Baumettes 2; — la tranche conditionnelle no 2 a pour objet l'accompagnement opérationnel et le retour d'expériences relatifs à l'ouverture de la maison d'arrêt Aix 2; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché est fractionné, à tranches et à prix mixtes.

Il comprend:

— une partie à prix forfaitaire, fractionnée à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du code des marchés publics (partie a);

— une partie à prix unitaire, fractionnée à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics (partie B);

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 16PS5003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat:

— une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager,

— les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics annexé au décret no 2006-975 du 1.8.2006: copie du ou des jugements prononcés,si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 (imposant d'être en règle au regard de dispositionsfigurant désormais aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail) auxquels renvoie l'article 43du code des marchés publics; les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2du code du travail devront en outre produire des renseignements sur le respect de cette obligation.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les références au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires,

— la présentation de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du Ministère de la Justice, code de programme: 107. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne

Pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la DAP les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, il imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Doussot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16PS5003
Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:

— la tranche ferme a pour objet la conception des outils de la conduite de projet, dans les conditions définies dans le cahier des clauses techniques particulières;

— la tranche conditionnelle no 1 a pour objet l'accompagnement opérationnel et le retour d'expériences relatifs à l'ouverture du centre pénitentiaire Baumettes 2;

— la tranche conditionnelle no 2 a pour objet l'accompagnement opérationnel et le retour d'expériences relatifs à l'ouverture de la maison d'arrêt Aix 2;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 046-076355 (2016-03-01)

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