Assistance à l'analyse financière des organismes externes

Métropole de Lyon

La direction de l'évaluation et de la Performance souhaite bénéficier de l'accompagnement d'un prestataire financier externe, afin de l'assister dans le contrôle financier, fiscal et comptable:
— des organismes à comptabilité publique pour lesquels la Communauté urbaine de Lyon, devenue Métropole de Lyon le 1.1.2015, est membre et/ou financeur (syndicats mixtes, service départemental et métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS), établissement public de coopération culturelle (EPCC), etc.) et des organismes intervenant dans le domaine du logement social dans lesquels la Métropole est actionnaire, financeur ou garant (entreprises sociales de l'habitat, offices publics de l'habitat, autres organismes bénéficiant d'emprunts garantis par la Métropole),
— des organismes à comptabilité privée dans lesquels la Métropole est actionnaire ou financeur (associations, sociétés d'économie mixte, SPL (société publique locale), sociétés anonymes (Sa), etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG Expertise et Conseil

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion financière

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-02	Avis de marché
2017-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Numéro de référence: 2016SFAR070
Brève description:

La direction de l'évaluation et de la Performance souhaite bénéficier de l'accompagnement d'un prestataire financier externe, afin de l'assister dans le contrôle financier, fiscal et comptable: — des organismes à comptabilité publique pour lesquels la Communauté urbaine de Lyon, devenue Métropole de Lyon le 1.1.2015, est membre et/ou financeur (syndicats mixtes, service départemental et métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS), établissement public de coopération culturelle (EPCC), etc.) et des organismes intervenant dans le domaine du logement social dans lesquels la Métropole est actionnaire, financeur ou garant (entreprises sociales de l'habitat, offices publics de l'habitat, autres organismes bénéficiant d'emprunts garantis par la Métropole), — des organismes à comptabilité privée dans lesquels la Métropole est actionnaire ou financeur (associations, sociétés d'économie mixte, SPL (société publique locale), sociétés anonymes (Sa), etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: federal-marche@federal.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429897
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre fractionné à bons de commande au sens des l'article 78 et 80 du décret marchés publics, d'un montant minimum de 15 000 EUR HT et d'un montant maximum de 110 000 EUR HT sur la période ferme. Le marché est d'une durée de deux ans ferme, reconductible expréssement une fois deux années. Les montants sont identiques sur les deux périodes de deux ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La direction de l'évaluation et de la Performance souhaite bénéficier de l'accompagnement d'un prestataire financier externe, afin de l'assister dans le contrôle financier, fiscal et comptable:

— des organismes à comptabilité publique pour lesquels la Communauté urbaine de Lyon, devenue Métropole de Lyon le 1.1.2015, est membre et/ou financeur (syndicats mixtes, service départemental et métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS), établissement public de coopération culturelle (EPCC), etc.) et des organismes intervenant dans le domaine du logement social dans lesquels la Métropole est actionnaire, financeur ou garant (entreprises sociales de l'habitat, offices publics de l'habitat, autres organismes bénéficiant d'emprunts garantis par la Métropole),

— des organismes à comptabilité privée dans lesquels la Métropole est actionnaire ou financeur (associations, sociétés d'économie mixte, SPL (société publique locale), sociétés anonymes (Sa), etc.).

Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à l'analyse financière des organismes à comptabilité publique et des organismes intervenant dans le domaine du logement social
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à l'analyse financière des organismes à comptabilité publique et des organismes intervenant dans le domaine du logement social.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.

Informations complémentaires:

Le marché est d'une durée de deux ans ferme, reconductible expréssement une fois deux années.

Les montants sont identiques sur les deux périodes de deux ans.

Intitulé du lot: Assistance à l'analyse financière des organismes à comptabilité privée (hors délégations de service public, autres contrats complexes et organismes intervenant dans le domaine du logement social)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance à l'analyse financière des organismes à comptabilité privée (hors délégations de service public, autres contrats complexes et organismes intervenant dans le domaine du logement social).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon expresse une fois 2 années.

Informations complémentaires:

Le marché est d'une durée de 2 ans ferme, reconductible expréssement une fois 2 années.

Les montants sont identiques sur les 2 périodes de 2 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon et du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau minimum: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 2 d'encadrants.

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau minimum: Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe dédiée au marché
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Délégation ressources — service finances achats ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision du Ii.2.5: sur les critères de sélection des offres: Critère no 1: Compétence de l'équipe dédiée au marché (profil, formation et expérience des candidats) appréciée sur la base des CV (ou équivalent) des personnes chargées de l'exécution des prestations précisant les qualifications et les expériences, notamment celles relatives au lot concerné et dans les domaines de l'aménagement/urbanisme, le logement social, la santé/medico-social, la culture/sport/éduction et Cadre de vie et de l'expérience de l'équipe dans le domaine de l'ingénierie pédagogique et de l'animation de formation, 40 %

critère no 2 :Valeur technique appréciée sur la base d'une note méthodologique précisant les modes opératoires sur les points suivants:

— les modalités de recueil des données

— les outils / méthodes d'analyse et de mise en perspective des éléments recueillis

— l'organisation mise en place pour réaliser les missions (composition de l'équipe, organisation des réunions, déplacements des intervenants, création et animation des groupes de travail, restitution....)

— les dispositifs mis en oeuvre pour assurer la qualité des prestations et les délais de restitution des missions

— les modalités organisationnelles entre le prestataire et la collectivité (coordonnées des interlocuteurs, disponibilité, fréquence et souplesse des contacts) garantissant une réactivité optimale du prestataire

— les dispositions mises en oeuvre pour assurer les formations, l'assistance téléphonique et la veille financière, 30 %

critère no 3: Prix apprécié sur la base d'une simulation de commande jointe au dossier de consultation des entreprises, 30 %

— précisions sur les capacités: -si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

— précision du I.3. : Conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 2016sfar070. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante:

Métropole de Lyon

Délégation ressources / service finances achats ressources

CS 33569

69505 Lyon Cedex 03

télécopie: 04.26.99.45.35.

Ou retiré, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres), à l'adresse suivante:

Bâtiment M+M — 3ème étage

177, rue Garibaldi

69003 Lyon

— précision du Iv.2.7. : La date d'ouverture des offres prévue est facultative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 236-429897 (2016-12-02)

Avis d'attribution de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La direction de l'évaluation et de la performance souhaite bénéficier de l'accompagnement d'un prestataire financier externe, afin de l'assister dans le contrôle financier, fiscal et comptable: — des organismes à comptabilité publique pour lesquels la communauté urbaine de Lyon, devenue métropole de Lyon le 1.1.2015, est membre et/ou financeur (syndicats mixtes, service départemental et métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS), établissement public de coopération, culturelle (EPCC), etc.) et des organismes intervenant dans le domaine du logement social dans lesquels la métropole est actionnaire, financeur ou garant (entreprises sociales de l'habitat, offices publics de l'habitat, autres organismes bénéficiant d'emprunts garantis par la métropole), — des organismes à comptabilité privée dans lesquels la métropole est actionnaire ou financeur (associations, sociétés d'économie mixte, SPL (société publique locale), sociétés anonymes (SA), etc.).

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163988
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-429897
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Précision sur le point V-2-1 — date de conclusion du marché: 26.4.2017: Il s'agit de la date de notification du marché. La date d'attribution du marché est le 24.3.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La direction de l'évaluation et de la performance souhaite bénéficier de l'accompagnement d'un prestataire financier externe, afin de l'assister dans le contrôle financier, fiscal et comptable:

— des organismes à comptabilité publique pour lesquels la communauté urbaine de Lyon, devenue métropole de Lyon le 1.1.2015, est membre et/ou financeur (syndicats mixtes, service départemental et métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS), établissement public de coopération,

culturelle (EPCC), etc.) et des organismes intervenant dans le domaine du logement social dans lesquels la métropole est actionnaire, financeur ou garant (entreprises sociales de l'habitat, offices publics de l'habitat, autres organismes bénéficiant d'emprunts garantis par la métropole),

— des organismes à comptabilité privée dans lesquels la métropole est actionnaire ou financeur (associations, sociétés d'économie mixte, SPL (société publique locale), sociétés anonymes (SA), etc.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon et du Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Précision sur le point V-2-1 — date de conclusion du marché: 26.4.2017: Il s'agit de la date de notification du marché.

La date d'attribution du marché est le 24.3.2017.

Source: OJS 2017/S 084-163988 (2017-04-28)

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