Assainissement et eau potable- études de réseaux et d'ouvrages- mission de Maîtrise d'oeuvre

Dinan Communauté

Accord cadre de maîtrise d'oeuvre à bons de commande portant sur des missions d'infrastructures et réseaux en matière d'eau potable et d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-11 Avis de marché
2017-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2016-116
Brève description:
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre à bons de commande portant sur des missions d'infrastructures et réseaux en matière d'eau potable et d'assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinancommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@dinancommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
Fax: +33 296854091 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358670
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle. L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assainissement et eau potable- études de réseaux et d'ouvrages- mission de Maîtrise d'oeuvre.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra donc pas excéder 48 mois.
Description des options:
Un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché public conformément à l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dinan Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste sera accompagnée d'exemples concrets de réalisation.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats OPQIBI suivants ou tout autre certification d'un organisme
pour chacun de ces items cinq certificats de capacité datant de moins de 3 ans:
I Qualification 1805 — ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau
I Qualification 1806 — ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation
I Qualification 1816 — ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement
I Qualification 2102 — ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle. L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2020.
Montant annuel maximum: 180 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 199-358670 (2016-10-11)
Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à bons de commande portant sur des missions d'infrastructures et réseaux en matière d'eau potable et d'assainissement.
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007176
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358670
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assainissement et eau potable — études de réseaux et d'ouvrages — mission de maîtrise d'œuvre.
Description des options:
Un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché public conformément à l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (noté sur le contenu du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2017/S 005-007176 (2017-01-06)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...