Appui à la mise en oeuvre du suivi du PDR Midi-Pyrénées et préparation du RAMO 2017
Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Appui à la mise en oeuvre du suivi du PDR Midi-Pyrénées et préparation du RAMO 2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-20 | Avis de marché |
| 2017-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
“Appui à la mise en oeuvre du suivi du PDR Midi-Pyrénées et préparation du RAMO 2017.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr62 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 561335060 📞
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454353
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Oui La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation. La transmission des plis par voie papier est...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 147 500 EUR 💰
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 18 mois à...”
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Valeur estimée hors TVA: 147 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 18 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
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Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feader Programme de Développement Rural Régional Midi-Pyrénées 2014-2020 — mesure 20.1.1 « Assistance technique du programme».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière:
“Se référer au RC.”
Capacité technique et professionnelle:
“Se référer au RC.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Compréhension de la problématique de la consultation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité et clarté des méthodes et outils proposés, dont livrables, notes méthodologiques, moyens documentaires ou base de données
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compétences et qualité de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences et qualité de l'équipe projet: Compétence du personnel au vu des CV de l'équipe pressentie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compétences et qualité de l'équipe projet: Capacité de mobilisation, phasage des missions en fonction des profils et des échéances à respecter
Pondération du prix: 15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie Pyrénées Mediterranee
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
fr62 🏙️
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr/ 🌏
: http://www.laregion.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans...”
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Source: OJS 2016/S 248-454353 (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
“Appui à la mise en oeuvre du suivi du PDR Midi-Pyrénées et préparation du RAMO 2017.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr62 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 561335060 📞
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454353
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Oui La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation. La transmission des plis par voie papier est...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 147 500 EUR 💰
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 18 mois à...”
Valeur estimée hors TVA: 147 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 18 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feader Programme de Développement Rural Régional Midi-Pyrénées 2014-2020 — mesure 20.1.1 « Assistance technique du programme».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière:
“Se référer au RC.”
Capacité technique et professionnelle:
“Se référer au RC.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Compréhension de la problématique de la consultation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité et clarté des méthodes et outils proposés, dont livrables, notes méthodologiques, moyens documentaires ou base de données
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compétences et qualité de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences et qualité de l'équipe projet: Compétence du personnel au vu des CV de l'équipe pressentie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compétences et qualité de l'équipe projet: Capacité de mobilisation, phasage des missions en fonction des profils et des échéances à respecter
Pondération du prix: 15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie Pyrénées Mediterranee
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
fr62 🏙️
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr/ 🌏
: http://www.laregion.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans...”
Source: OJS 2016/S 248-454353 (2016-12-20)
Avis d'attribution de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152869
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454353
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“1. Date de signature et date de notification de l'accord cadre no2017/0279 signé le 24.3.2017 et notifié 28.3.2017 2. Dispositions diverses. Le contrat et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: (feader) Programme de Développement Rural Régional Midi-Pyrénées 2014-2020 — mesure 20.1.1 « Assistance technique du programme ».
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences qualité de l'équipe projet
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅
Référence
Informations complémentaires
“1. Date de signature et date de notification de l'accord cadre no2017/0279 signé le 24.3.2017 et notifié 28.3.2017”
“2. Dispositions diverses.”
“Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr”
“3. Accord-cadre à bons de commande attribué pour un montant de 100 000 EUR minimum et 147 500 EUR maximum pour chacune des 2 périodes.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans...”
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Source: OJS 2017/S 079-152869 (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152869
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454353
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“1. Date de signature et date de notification de l'accord cadre no2017/0279 signé le 24.3.2017 et notifié 28.3.2017 2. Dispositions diverses. Le contrat et...”
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: (feader) Programme de Développement Rural Régional Midi-Pyrénées 2014-2020 — mesure 20.1.1 « Assistance technique du programme ».
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences qualité de l'équipe projet
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅
Référence
Informations complémentaires
“1. Date de signature et date de notification de l'accord cadre no2017/0279 signé le 24.3.2017 et notifié 28.3.2017”
“2. Dispositions diverses.”
Afficher plus (2)
“Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr”
“3. Accord-cadre à bons de commande attribué pour un montant de 100 000 EUR minimum et 147 500 EUR maximum pour chacune des 2 périodes.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans...”
Source: OJS 2017/S 079-152869 (2017-04-21)
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