Appui à la mise en oeuvre du suivi du PDR Midi-Pyrénées et préparation du RAMO 2017
Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Appui à la mise en oeuvre du suivi du PDR Midi-Pyrénées et préparation du RAMO 2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-20 | Avis de marché |
| 2017-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 561335060 📞
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454353
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 147 500 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 147 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Compréhension de la problématique de la consultation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité et clarté des méthodes et outils proposés, dont livrables, notes méthodologiques, moyens documentaires ou base de données
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compétences et qualité de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences et qualité de l'équipe projet: Compétence du personnel au vu des CV de l'équipe pressentie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compétences et qualité de l'équipe projet: Capacité de mobilisation, phasage des missions en fonction des profils et des échéances à respecter
Pondération du prix: 15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie Pyrénées Mediterranee
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr/ 🌏
: http://www.laregion.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 248-454353 (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
Appui à la mise en oeuvre du suivi du PDR Midi-Pyrénées et préparation du RAMO 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 561335060 📞
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454353
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Oui La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2016-etu-0230.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 147 500 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 18 mois à compter de la notification, reconductible 1 fois. Montant total des prestations de l'accord-cadre: Période initiale: Minimum HT 100 000,00 euro(s); Maximum HT: 147 500,00 euro(s) Période de reconduction: Minimum HT 100 000,00 euro(s): Maximum HT 147 500,00 euro(s); Total sur la durée maximale (36 mois): Minimum 200 000,00 euro(s) HT; Maximum 295 000,00 euro(s) (H.T.). Détail des missions: se référer au cahier des charges.
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Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 18 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feader Programme de Développement Rural Régional Midi-Pyrénées 2014-2020 — mesure 20.1.1 « Assistance technique du programme».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Compréhension de la problématique de la consultation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité et clarté des méthodes et outils proposés, dont livrables, notes méthodologiques, moyens documentaires ou base de données
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compétences et qualité de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences et qualité de l'équipe projet: Compétence du personnel au vu des CV de l'équipe pressentie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compétences et qualité de l'équipe projet: Capacité de mobilisation, phasage des missions en fonction des profils et des échéances à respecter
Pondération du prix: 15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie Pyrénées Mediterranee
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr/ 🌏
: http://www.laregion.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d¿attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Avis d'attribution de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152869
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454353
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: (feader) Programme de Développement Rural Régional Midi-Pyrénées 2014-2020 — mesure 20.1.1 « Assistance technique du programme ».
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences qualité de l'équipe projet
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 079-152869 (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152869
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454353
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
1. Date de signature et date de notification de l'accord cadre no2017/0279 signé le 24.3.2017 et notifié 28.3.2017
2. Dispositions diverses.
Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr
3. Accord-cadre à bons de commande attribué pour un montant de 100 000 EUR minimum et 147 500 EUR maximum pour chacune des 2 périodes.
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Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: (feader) Programme de Développement Rural Régional Midi-Pyrénées 2014-2020 — mesure 20.1.1 « Assistance technique du programme ».
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences qualité de l'équipe projet
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅
Référence
Informations complémentaires
1. Date de signature et date de notification de l'accord cadre no2017/0279 signé le 24.3.2017 et notifié 28.3.2017
2. Dispositions diverses.
Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr
3. Accord-cadre à bons de commande attribué pour un montant de 100 000 EUR minimum et 147 500 EUR maximum pour chacune des 2 périodes.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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