Appel d'offres ouvert de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation de la Voie Verte du Pont du Gard de Montfrin à Sernhac

Segard

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché de Maîtrise d'oeuvre pour le suivi de la réalisation des travaux du tronçon 2 de la voie verte du Pont du Gard allant de Montfrin à Sernhac sur un linéaire de 7km. La conception (tronçons 1 et 2) a été assurée préalablement par un maître d'oeuvre dont les missions se sont arrêtées. Les autorisations administratives, au titre de la loi sur l'eau et l'étude d'impact environnementale, ont été obtenues et le PRO validé sur les 12 km.l'enveloppe prévisionnelle des travaux pour la réalisation de l'ensemble des tranches est d'un montant de 2 198 770 euros (H.T.). Les missions confiées sont: ACT (limitée à l'analyse des offres et à l'appropriation du dossier de consultation) opc, visa/synt, det, aor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-09 Avis de marché
2016-06-17 Informations complémentaires
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 865.01 ter
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché de Maîtrise d'oeuvre pour le suivi de la réalisation des travaux du tronçon 2 de la voie verte du Pont du Gard allant de Montfrin à Sernhac sur un linéaire de 7km. La conception (tronçons 1 et 2) a été assurée préalablement par un maître d'oeuvre dont les missions se sont arrêtées. Les autorisations administratives, au titre de la loi sur l'eau et l'étude d'impact environnementale, ont été obtenues et le PRO validé sur les 12 km.l'enveloppe prévisionnelle des travaux pour la réalisation de l'ensemble des tranches est d'un montant de 2 198 770 euros (H.T.). Les missions confiées sont: ACT (limitée à l'analyse des offres et à l'appropriation du dossier de consultation) opc, visa/synt, det, aor.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Segard
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Code postal: 30035
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://segard.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: accueil@lasegard.com 📧
URL des documents: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YlwDKyCUMc 🌏
URL pour la participation: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YlwDKyCUMc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200929
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le marché public de la présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches en application de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché comporte: — une tranche ferme correspondant à la réalisation des travaux de la voie verte de Montfrin à Sernhac avec une « interruption » de l'aménagement en site propre sur 1,1 km, la voie verte empruntant le chemin des Roumettes à Sernhac (sans aménagement spécifique). — Quatre tranches optionnelles portant sur les éléments suivants: o Tranche optionnelle 1: Réalisation d'un parking adjacent à la voie verte sur la commune de Montfrin aux abords de la cave coopérative, o Tranche optionnelle 2: Réalisation de la liaison vers le parking de la piscine de Meynes o Tranche optionnelle 3: Réalisation du tronçon d'1,1 km sur Sernhac sur l'emprise de l'ancienne voie ferrée avec le champ d'épandage de l'a9 o Tranche optionnelle 4: Réalisation d'un parking adjacent à la voie verte sur la commune de Sernhac. Les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique sur la plate forme dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 1 juillet 2016 à 12h00 une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation « achat public ».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation de la Voie Verte du Pont du Gard de Montfrin à Sernhac.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
En référence à l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations qui font l'objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché notamment dans l'hypothèse d'une prolongation de la voie verte.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants;
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société);
déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un bureau d'études techniques spécialisé dans les domaines des infrastructures
Un bureau d'études techniques spécialisé en ouvrage d'art.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:20
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Activités économiques et commerciales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YlwDKyCUMc 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché public de la présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches en application de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le présent marché comporte:
— une tranche ferme correspondant à la réalisation des travaux de la voie verte de Montfrin à Sernhac avec une « interruption » de l'aménagement en site propre sur 1,1 km, la voie verte empruntant le chemin des Roumettes à Sernhac (sans aménagement spécifique).
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— Quatre tranches optionnelles portant sur les éléments suivants:
o Tranche optionnelle 1: Réalisation d'un parking adjacent à la voie verte sur la commune de Montfrin aux abords de la cave coopérative,
o Tranche optionnelle 2: Réalisation de la liaison vers le parking de la piscine de Meynes
o Tranche optionnelle 3: Réalisation du tronçon d'1,1 km sur Sernhac sur l'emprise de l'ancienne voie ferrée avec le champ d'épandage de l'a9
o Tranche optionnelle 4: Réalisation d'un parking adjacent à la voie verte sur la commune de Sernhac.
Les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique sur la plate forme dans les conditions définies dans le règlement de consultation.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 1 juillet 2016 à 12h00 une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation « achat public ».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet:
— d'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative;
— d'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative);
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— d'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative;
— d'un recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 113-200929 (2016-06-09)
Informations complémentaires (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché de Maîtrise d'oeuvre pour le suivi de la réalisation des travaux du tronçon 2 de la voie verte du Pont du Gard allant de Montfrin à Sernhac sur un linéaire de 7km. La conception (tronçons 1 et 2) a été assurée préalablement par un maître d'oeuvre dont les missions se sont arrêtées. Les autorisations administratives, au titre de la loi sur l'eau et l'étude d'impact environnementale, ont été obtenues et le PRO validé sur les 12 km.l'enveloppe prévisionnelle des travaux pour la réalisation de l'ensemble des tranches est d'un montant de 2 198 770 EUR HT. Les missions confiées sont: ACT (limitée à l'analyse des offres et à l'appropriation du dossier de consultation) OPC, visa/SYNT, DET, AOR.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211773
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-200929
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2016/S 119-211773 (2016-06-17)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 865-01 Ter
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour le suivi de la réalisation des travaux du tronçon 2 de la voie verte du pont du Gard allant de Montfrin à Sernhac sur un linéaire de 7 km.
Valeur totale du marché: 45753.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007096
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation de la voie verte du pont du Gard de Montfrin à Sernhac.
Description des options:
En référence à l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations qui font l'objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché notamment dans l'hypothèse d'une prolongation de la voie verte.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 005-007096 (2017-01-05)
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