Appel à candidatures — mission d'audit préalable (audit énergétique, technique et préconisations de travaux) et mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence «Les Trois Glorieuses» située 25 à 27 rue des Trois Glorieuses et 55 à 57 rue de la Tour à Saint-Étienne

Métropole habitat Saint-Étienne

Appel à candidatures — Mission d'audit préalable (audit énergétique, technique et préconisations de travaux) et Mission de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence «Les Trois Glorieuses» située 25 à 27 rue des Trois Glorieuses et 55 à 57 rue de la Tour à Saint-Étienne.
Cet avis concerne uniquement un appel à candidatures. À ce stade, il est précisé qu'il n'y a pas de dossier de consultation, ni de règlement de la consultation. Toutes les informations sont décrites dans le présent avis.
Mission de base + EXE + OPC — Durée du marché: 24 mois — Démarrage mission au 1.12.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-26 Avis de marché
2017-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: dematerialisation@metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477428513 📞
Fax: +33 477428505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-301275
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidatures — Mission d'audit préalable (audit énergétique, technique et préconisations de travaux) et Mission de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence «Les Trois Glorieuses» située 25 à 27 rue des Trois Glorieuses et 55 à 57 rue de la Tour à Saint-Étienne.
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Cet avis concerne uniquement un appel à candidatures. À ce stade, il est précisé qu'il n'y a pas de dossier de consultation, ni de règlement de la consultation. Toutes les informations sont décrites dans le présent avis.
Mission de base + EXE + OPC — Durée du marché: 24 mois — Démarrage mission au 1.12.2016.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 16035MOE — Mission d'audit préalable (audit énergétique, technique et préconisations de travaux) et Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence «Les Trois Glorieuses».
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Investissements Territoriaux Intégrés ITI.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le C.A. pour les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par LRAR ou déposées contre récépissé sous enveloppe portant le numéro d'opération 16035MOE avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cet appel à candidatures.
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Capacité technique et professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
Critère n° 1 — Références de l'équipe pour le projet
Les candidats devront produire 3 fiches de présentation d'opérations similaires menées par l'architecte mandataire de l'équipe mentionnant le nom du maitre d'ouvrage, le descriptif détaillé du projet, la perspective / vue globale du projet, le coût global des travaux en EUR HT, et le planning de réalisation du projet. Il est précisé que ces références devront concernées des réhabilitations réalisées (livrées) et il n'est pas utile de faire figurer des références réalisées pour Métropole Habitat Saint-Étienne parmi ces 3 références. Les opérations sélectionnées devront également être inscrites dans une démarche environnementale, visant l'obtention de performance énergétique significative. Elles devront permettre d'évaluer la capacité de l'équipe d'ingénierie à mener à bien le projet de réhabilitation. Ces fiches, enregistrées au format suite office (word, powerpoint) ou au format pdf, seront communiquées sur support papier et informatique (CD-ROM ou clef USB), afin d'en permettre la projection sur écran lors des réunions des instances de décision du maitre d'ouvrage. Pour les autres membres de l'équipe, la communication de 3 références de projets similaires sera requise; ces références pouvant se limiter à une liste mentionnant le maitre d'ouvrage, le descriptif sommaire du projet, le coût global des travaux en EUR HT, et le planning de réalisation du projet. Ce document sera également remis sur support informatique et papier.
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Critère n° 2 — Compétences de l'équipe pour le projet
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Composition souhaitée de l'équipe: architecte (mandataire) + économiste + BET fluides + BET structure + OPC. Les prestataires devront présentés les qualifications requises eu égard des financements envisagés par le maitre d'ouvrage. L'équipe d'ingénierie devra être en capacité de concevoir un programme de travaux «compatible» avec les aides octroyées par le FEDER et la Région Rhône-Alpes. Les candidats produiront notamment les justificatifs des compétences nécessaires à la réalisation de l'opération (qualification professionnelle, formation, CV …..). Les parcours professionnels de chaque membre de l'équipe, ainsi que leurs compétences et qualifications devront être présentés dans un document synthétique. Ce document sera également remis sur support informatique et papier. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Critère n°3 — Moyens humains et matériels de l'équipe pour le projet
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; description de la composition de l'équipe qui sera affectée au projet; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Chaque critère fera l'objet d'une notation sur 10 points, notation à laquelle sera appliqué le coefficient suivant: critère n° 1 — coefficient 12; critère n° 2 — coefficient 4; Critère n° 3 — coefficient 4. L'absence ou la non-conformité de l'un des éléments du dossier de candidature entraînera l'irrecevabilité de la candidature. Pour les jeunes architectes dépourvus de références, un dossier d'études exprimant leur potentiel pourra être produit.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Composition souhaitée de l'équipe: architecte (mandataire) + économiste + BET fluides + BET structure + OPC.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères de sélection des candidatures: Critère n° 1 — Références de l'équipe pour le projet Les candidats devront produire 3 fiches de présentation d'opérations similaires menées par l'architecte mandataire de l'équipe mentionnant le nom du maitre d'ouvrage, le descriptif détaillé du projet, la perspective / vue globale du projet, le coût global des travaux en EUR HT, et le planning de réalisation du projet. Il est précisé que ces références devront concernées des réhabilitations réalisées (livrées) et il n'est pas utile de faire figurer des références réalisées pour Métropole Habitat Saint-Étienne parmi ces 3 références. Les opérations sélectionnées devront également être inscrites dans une démarche environnementale, visant l'obtention de performance énergétique significative. Elles devront permettre d'évaluer la capacité de l'équipe d'ingénierie à mener à bien le projet de réhabilitation. Ces fiches, enregistrées au format suite office (word, powerpoint) ou au format pdf, seront communiquées sur support papier et informatique (CD-ROM ou clef USB), afin d'en permettre la projection sur écran lors des réunions des instances de décision du maitre d'ouvrage. Pour les autres membres de l'équipe, la communication de 3 références de projets similaires sera requise; ces références pouvant se limiter à une liste mentionnant le maitre d'ouvrage, le descriptif sommaire du projet, le coût global des travaux en EUR HT, et le planning de réalisation du projet. Ce document sera également remis sur support informatique et papier. Critère n° 2 — Compétences de l'équipe pour le projet Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Composition souhaitée de l'équipe: architecte (mandataire) + économiste + BET fluides + BET structure + OPC. Les prestataires devront présentés les qualifications requises eu égard des financements envisagés par le maitre d'ouvrage. L'équipe d'ingénierie devra être en capacité de concevoir un programme de travaux «compatible» avec les aides octroyées par le FEDER et la Région Rhône-Alpes. Les candidats produiront notamment les justificatifs des compétences nécessaires à la réalisation de l'opération (qualification professionnelle, formation, CV …..). Les parcours professionnels de chaque membre de l'équipe, ainsi que leurs compétences et qualifications devront être présentés dans un document synthétique. Ce document sera également remis sur support informatique et papier. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Critère n° 3 — Moyens humains et matériels de l'équipe pour le projet Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; description de la composition de l'équipe qui sera affectée au projet; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur 10 points, notation à laquelle sera appliqué le coefficient suivant: Critère n° 1 — coefficient 12; Critère n° 2 — coefficient 4; Critère n° 3 — coefficient 4. L'absence ou la non-conformité de l'un des éléments du dossier de candidature entraînera l'irrecevabilité de la candidature. Pour les jeunes architectes dépourvus de références, un dossier d'études exprimant leur potentiel pourra être produit.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Références de l'équipe pour le projet (12)
2. Compétences de l'équipe pour le projet (4)
3. Moyens humains et matériels de l'équipe pour le projet (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Métropole Habitat Saint-Étienne — direction développement et maîtrise d'ouvrage
Alexandra Bouandes, assistante administrative chargée des appels d'offres; et Géraldine Ané, directeur développement et maîtrise d'ouvrage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16035MOE — Mission d'audit préalable (audit énergétique, technique et préconisations de travaux) et Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence «Les Trois Glorieuses».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2016/S 167-301275 (2016-08-26)
Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-036318
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-301275
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16035MOE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie / valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅
Nom: Projet D
Adresse postale: 6 rue de Molina, immeuble le 912
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).
Articles L -551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Source: OJS 2017/S 021-036318 (2017-01-26)
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