Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie dématérialisée. Les candidats devront alors impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public:
www.achatpublic.com
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
1) °Si le candidat remet sa candidature sous la forme papier:
Dans cette hypothèse, la transmission s'avère la remise contre récépissé ou la lettre recommandée avec accusé de réception. Les candidatures peuvent être constituées dans le cadre d'un dossier papier sous réserve que les conditions de présentation, de fond et de transmission soient respectées.
Conformément aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics, les candidats devront remettre une candidature dans les conditions suivantes:
Une enveloppe sur laquelle figureront les mentions suivantes:
ne pas ouvrir
aor n° 1378/2016 candidature
mission de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation interieure des locaux de l'Urssaf paca site de marseille
Urssaf Paca
Service achats marchés
20 avenue Viton
13299 Marseille Cedex 20
Les candidatures pourront être remises à l'adresse susvisée selon les horaires suivants:
9:00 / 12:00 — 14:00 / 16:00, à l'exception des jours fériés et jours chômés.
Elles doivent parvenir à destination avant la date et heure fixées dans l'AAPC.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limités ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Cette enveloppe contiendra:
— les documents relatifs à la candidature mentionnés dans le présent AAPC.
La transmission des candidatures se fait par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les plis qui seraient remis ou reçus après la date et l'heure limites fixées (infra) seront enregistrés mais seront frappés de forclusion.
2) ° Si le candidat remet sa candidature par la voie dématérialisée:
Pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public:
www.achatpublic.com
En effet, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd rom, clé USB: uniquement pour la procédure de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Tout dépôt sur une plate forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre est nul est non avenu.
2.1) Préambule technique
les candidats doivent prendre connaissance des pré requis techniques relatifs au dépôt des candidatures qui sont les suivants:
Afin de pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire aux formats Acrobat (pdf), Word et Excel.
Pré requis:
Pour accéder aux différents services d'achatpublic.com , les candidats doivent s'assurer de posséder les éléments nécessaires à son bon fonctionnement.
Les fichiers doivent obligatoirement être remis par les candidats sous l'un des formats suivants:
— .pdf;
— .doc ou .rtf;
— .xls;
— .ppt;
— .Jpg ou .jpeg.
Pour compresser les fichiers, les logiciels du type 7-zip ou .zip doivent être utilisés.
Poste de travail
Configuration matérielle minimum Sous PC: Processeur
Equivalent à Pentium 1 Ghz ou plus
RAM
512 Mo ou plus
Accès réseau
Connexion Internet par les protocoles http et https Pas de proxy bloquant (voir votre administrateur réseau le cas échéant) Débit minimal: 56 kb/s constant
Droits sur le poste
L'utilisateur doit avoir le droit d'écriture sur son répertoire Home
Sous Mac:
Mac os x (Non compatible avec Mac Os9 et antérieur)
Navigateurs compatibles
Safari Mozilla 1.7.3 Netscape 7.2
Linux
Navigateurs compatibles
Mozilla 1.7.3 Netscape 7.02
Afin de pouvoirutiliser l'espace de téléchargement sécurisé d'achatpublic.com (notamment pour Télécharger le DCE et déposer votre pli de réponse) les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution Java de Sun Microsystems.
La machine Java peut être téléchargée à l'adresse suivante:
http://www.java.com/fr/download/ en cliquant sur Téléchargement gratuit Java.
L'Attention des candidats est attirée sur la mise à disposition, sur la plateforme de dématérialisation, de tester le bon fonctionnement de leur environnement.
2.2) Modalités de dépôt d'une réponse électronique
les candidats se réfèreront au Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme achatpublic.
2.3) Signature électronique
Conformément à la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, au décret no2001-271 du 30.3.2001 et aux articles 1316 et 1316-4 du Code civil, lorsque leur signature est requise, les documents constitutifs de la candidature ou de l'offre du candidat, transmis par voieélectronique sont signés électroniquement, selon les modalités prévues à l'arrêté du ministre de l'economie et des Finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
A défaut de signature électronique valide sur les documents constitutifs de la candidature dont la signature est requise, la candidature du candidat sera rejetée.
L'acquisition, l'installation et l'exploitation d'une signature électronique et d'un certificat d'authentification sont à la charge intégrale et exclusive du candidat.
Attention: l'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une candidature dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures n'est autorisé pour cette raison.
2.4) Certificat de signature
i/ Les candidats utilisent un certificat de signature appartenant soit:
— 1°/ à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18.1.2012;
— 2°/ à l'une des catégories de certificats délivrée spar une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16.10.2009;
— 3°/ à l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2.2.2010.
Ii/ Chaque candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.
Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:
— 1°/ la procédure permettant la vérification de la validité de la signature;
— 2°/ l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Lorsque le signataire utilise une catégorie de certificat figurant au 1° ou au 2° du I/, il peut être dispensé de la fourniture des informations figurant au 2° du Ii/.
2.5) Format de signature
Le format de signature doit être conforme au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret no2007-284 du 2.3.2007.
Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades et Xades.
2.6) Copie de sauvegarde
pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier.
La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante:
Urssaf Paca
Service achats marchés
20 avenue Viton
13299 Marseille Cedex 20
ou par dépôt, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30. Le pli devra comporter les mentions suivantes:
ne pas ouvrir
copie de sauvegarde
aor n° 1378/2016 candidature
Mission de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation interieure des locaux de l'Urssaf paca site de Marseille
Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par ailleurs: ils doivent être signés si la signature est requise. Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support choisi est électronique, la signature est électronique. Dans ce dernier cas, la signature électronique est apposée sur tous les documents électroniques pour lesquels une signature est exigée.
Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place du pli contenant la candidature transmis par voie électronique, que lorsque ce dernier ne peut être ouvert, n'est pas parvenu dans les délais ou contient un programme informatique malveillant.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, que le pouvoir adjudicateur n'aura pas eu besoin d'ouvrir, sera détruit.
Si la candidature transmise par voie électronique est rejetée, la candidature correspondante est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur, sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
Si la transmission électronique est accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite, sans avoir été ouverte.
La transmission complète des candidatures devra intervenir avant la date et l'heure limite de réception des offres publiée dans l'avis d'appel public à la concurrence sous peine d'irrecevabilité.
Le dépôt des candidatures par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception.
La date et l'heure prises en compte sont celles données par la plateforme de dématérialisation à réception des documents envoyés par les candidats.
2.7) Parapheur électronique
la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique qui est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou signer, la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne.
Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
2.8) Valeur de la signature électronique
la signature électronique exerce une triple fonction:
— elle identifie le signataire: le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société; il garantit l'identification du candidat. Le signataire doit en conséquence être habilité à engager la société pour laquelle il agit et dispose des pouvoirs à cet effet;
— elle permet l'adhésion à l'acte signé: la signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite; à l'inverse, une signature manuscrite scannée ne constitue pas une signature électronique;
— elle garantit l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique; toute modification postérieure à la signature électronique du document rend invalide cette dernière (le document modifié devra être resigné à nouveau).
La signature électronique est non valide et le document correspondant réputé non signé notamment dans les cas suivants:
— la signature est absente;
— le certificat a été révoqué avant la date de signature du document;
— le certificat expire avant la date de signature du document;
— le certificat est établi au nom d'une personne physique qui n'a pas la capacité d'engager la société.
2.9) Anti-Virus
Le candidat devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu par le candidat en est informé.
2.10) Informations complémentaires
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le fuseau horaire de référence sera l'heure de Paris.
Une aide à disposition des candidats pour utiliser les fonctionnalités du portail est prévue via le service « support clients » au 0892 23 21 20 ou par courriel:
support@achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.22016.