Aor n° 1378/2016

URSSAF PACA

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation intérieure des locaux de l'Urssaf PACA Site de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres restreint avec composition d'un jury, lancé après un avis d'appel public à la concurrence, est soumis aux dispositions des articles 24, 33, 60 à 64 et 74 III du code des marchés publics et de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale.La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation intérieure des locaux de l'Urssaf PACA site de Marseille, situé au 20 avenue Viton 13009 Marseille.Les travaux comprennent: la rénovation de 25 blocs sanitaires, la rénovation des circulations intérieures, des travaux d'électricité (éclairage circulations, remplacement du transformateur et du TGBT sur la partie courant non ondulé), le remplacement des ascenseurs et la remise à niveau de la centrale incendie et des reports d'alarme.Le maître d'oeuvre sera chargé des missions: dia, avp, pro-exe, act, det, aor et Opc.Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux.Le planning prévisionnel de l'opération à ce stade est le suivant:Consultation et notification marché de MOE: mars — novembre 2016.Dia: décembre 2016.Avp / pro: janvier 2016 / avril 2017.Travaux: début 2018.L'enveloppe financière prévisionnelle pour les travaux est de 1 014 700 EUR (HT).La surface utile des bâtiments est de 10 973 m2 répartis sur un rez de jardin et 4 bâtiments (1 rdc, 2 en R+2 et 1 en R+3).Les travaux seront réalisés en site occupé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf PACA
Adresse postale: 20 avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: pole_achats-marches.paca@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 491834784 📞
Fax: +33 491834782 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094339
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie dématérialisée. Les candidats devront alors impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public: www.achatpublic.com Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. 1) °Si le candidat remet sa candidature sous la forme papier: Dans cette hypothèse, la transmission s'avère la remise contre récépissé ou la lettre recommandée avec accusé de réception. Les candidatures peuvent être constituées dans le cadre d'un dossier papier sous réserve que les conditions de présentation, de fond et de transmission soient respectées. Conformément aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics, les candidats devront remettre une candidature dans les conditions suivantes: Une enveloppe sur laquelle figureront les mentions suivantes: ne pas ouvrir aor n° 1378/2016 candidature mission de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation interieure des locaux de l'Urssaf paca site de marseille Urssaf Paca Service achats marchés 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20 Les candidatures pourront être remises à l'adresse susvisée selon les horaires suivants: 9:00 / 12:00 — 14:00 / 16:00, à l'exception des jours fériés et jours chômés. Elles doivent parvenir à destination avant la date et heure fixées dans l'AAPC. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limités ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Cette enveloppe contiendra: — les documents relatifs à la candidature mentionnés dans le présent AAPC. La transmission des candidatures se fait par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les plis qui seraient remis ou reçus après la date et l'heure limites fixées (infra) seront enregistrés mais seront frappés de forclusion. 2) ° Si le candidat remet sa candidature par la voie dématérialisée: Pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public: www.achatpublic.com En effet, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd rom, clé USB: uniquement pour la procédure de sauvegarde) n'est pas autorisée. Tout dépôt sur une plate forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre est nul est non avenu. 2.1) Préambule technique les candidats doivent prendre connaissance des pré requis techniques relatifs au dépôt des candidatures qui sont les suivants: Afin de pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire aux formats Acrobat (pdf), Word et Excel. Pré requis: Pour accéder aux différents services d'achatpublic.com , les candidats doivent s'assurer de posséder les éléments nécessaires à son bon fonctionnement. Les fichiers doivent obligatoirement être remis par les candidats sous l'un des formats suivants: — .pdf; — .doc ou .rtf; — .xls; — .ppt; — .Jpg ou .jpeg. Pour compresser les fichiers, les logiciels du type 7-zip ou .zip doivent être utilisés. Poste de travail Configuration matérielle minimum Sous PC: Processeur Equivalent à Pentium 1 Ghz ou plus RAM 512 Mo ou plus Accès réseau Connexion Internet par les protocoles http et https Pas de proxy bloquant (voir votre administrateur réseau le cas échéant) Débit minimal: 56 kb/s constant Droits sur le poste L'utilisateur doit avoir le droit d'écriture sur son répertoire Home Sous Mac: Mac os x (Non compatible avec Mac Os9 et antérieur) Navigateurs compatibles Safari Mozilla 1.7.3 Netscape 7.2 Linux Navigateurs compatibles Mozilla 1.7.3 Netscape 7.02 Afin de pouvoirutiliser l'espace de téléchargement sécurisé d'achatpublic.com (notamment pour Télécharger le DCE et déposer votre pli de réponse) les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution Java de Sun Microsystems. La machine Java peut être téléchargée à l'adresse suivante: http://www.java.com/fr/download/ en cliquant sur Téléchargement gratuit Java. L'Attention des candidats est attirée sur la mise à disposition, sur la plateforme de dématérialisation, de tester le bon fonctionnement de leur environnement. 2.2) Modalités de dépôt d'une réponse électronique les candidats se réfèreront au Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme achatpublic. 2.3) Signature électronique Conformément à la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, au décret no2001-271 du 30.3.2001 et aux articles 1316 et 1316-4 du Code civil, lorsque leur signature est requise, les documents constitutifs de la candidature ou de l'offre du candidat, transmis par voieélectronique sont signés électroniquement, selon les modalités prévues à l'arrêté du ministre de l'economie et des Finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. A défaut de signature électronique valide sur les documents constitutifs de la candidature dont la signature est requise, la candidature du candidat sera rejetée. L'acquisition, l'installation et l'exploitation d'une signature électronique et d'un certificat d'authentification sont à la charge intégrale et exclusive du candidat. Attention: l'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une candidature dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures n'est autorisé pour cette raison. 2.4) Certificat de signature i/ Les candidats utilisent un certificat de signature appartenant soit: — 1°/ à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18.1.2012; — 2°/ à l'une des catégories de certificats délivrée spar une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16.10.2009; — 3°/ à l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2.2.2010. Ii/ Chaque candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes: — 1°/ la procédure permettant la vérification de la validité de la signature; — 2°/ l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Lorsque le signataire utilise une catégorie de certificat figurant au 1° ou au 2° du I/, il peut être dispensé de la fourniture des informations figurant au 2° du Ii/. 2.5) Format de signature Le format de signature doit être conforme au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret no2007-284 du 2.3.2007. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades et Xades. 2.6) Copie de sauvegarde pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: Urssaf Paca Service achats marchés 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20 ou par dépôt, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: ne pas ouvrir copie de sauvegarde aor n° 1378/2016 candidature Mission de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation interieure des locaux de l'Urssaf paca site de Marseille Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par ailleurs: ils doivent être signés si la signature est requise. Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support choisi est électronique, la signature est électronique. Dans ce dernier cas, la signature électronique est apposée sur tous les documents électroniques pour lesquels une signature est exigée. Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place du pli contenant la candidature transmis par voie électronique, que lorsque ce dernier ne peut être ouvert, n'est pas parvenu dans les délais ou contient un programme informatique malveillant. Le pli contenant la copie de sauvegarde, que le pouvoir adjudicateur n'aura pas eu besoin d'ouvrir, sera détruit. Si la candidature transmise par voie électronique est rejetée, la candidature correspondante est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur, sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique est accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite, sans avoir été ouverte. La transmission complète des candidatures devra intervenir avant la date et l'heure limite de réception des offres publiée dans l'avis d'appel public à la concurrence sous peine d'irrecevabilité. Le dépôt des candidatures par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception. La date et l'heure prises en compte sont celles données par la plateforme de dématérialisation à réception des documents envoyés par les candidats. 2.7) Parapheur électronique la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique qui est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou signer, la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne. Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. 2.8) Valeur de la signature électronique la signature électronique exerce une triple fonction: — elle identifie le signataire: le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société; il garantit l'identification du candidat. Le signataire doit en conséquence être habilité à engager la société pour laquelle il agit et dispose des pouvoirs à cet effet; — elle permet l'adhésion à l'acte signé: la signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite; à l'inverse, une signature manuscrite scannée ne constitue pas une signature électronique; — elle garantit l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique; toute modification postérieure à la signature électronique du document rend invalide cette dernière (le document modifié devra être resigné à nouveau). La signature électronique est non valide et le document correspondant réputé non signé notamment dans les cas suivants: — la signature est absente; — le certificat a été révoqué avant la date de signature du document; — le certificat expire avant la date de signature du document; — le certificat est établi au nom d'une personne physique qui n'a pas la capacité d'engager la société. 2.9) Anti-Virus Le candidat devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu par le candidat en est informé. 2.10) Informations complémentaires Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le fuseau horaire de référence sera l'heure de Paris. Une aide à disposition des candidats pour utiliser les fonctionnalités du portail est prévue via le service « support clients » au 0892 23 21 20 ou par courriel: support@achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.22016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation intérieure des locaux de l'Urssaf PACA Site de Marseille.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres restreint avec composition d'un jury, lancé après un avis d'appel public à la concurrence, est soumis aux dispositions des articles 24, 33, 60 à 64 et 74 III du code des marchés publics et de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale.
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La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation intérieure des locaux de l'Urssaf PACA site de Marseille, situé au 20 avenue Viton 13009 Marseille.
Les travaux comprennent: la rénovation de 25 blocs sanitaires, la rénovation des circulations intérieures, des travaux d'électricité (éclairage circulations, remplacement du transformateur et du TGBT sur la partie courant non ondulé), le remplacement des ascenseurs et la remise à niveau de la centrale incendie et des reports d'alarme.
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Le maître d'oeuvre sera chargé des missions: dia, avp, pro-exe, act, det, aor et Opc.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Le planning prévisionnel de l'opération à ce stade est le suivant:
Consultation et notification marché de MOE: mars — novembre 2016.
Dia: décembre 2016.
Avp / pro: janvier 2016 / avril 2017.
Travaux: début 2018.
L'enveloppe financière prévisionnelle pour les travaux est de 1 014 700 EUR (HT).
La surface utile des bâtiments est de 10 973 m2 répartis sur un rez de jardin et 4 bâtiments (1 rdc, 2 en R+2 et 1 en R+3).
Les travaux seront réalisés en site occupé.
Numéro de référence: AOR no1378/2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue Viton, 13009 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
a) une lettre de candidature (imprimé Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,
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b) une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
d) une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 16 de la loi 2014/87 relatif à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (imprimé Dc1),
E) les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
f) une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Dans le cas d'une candidature groupée, il est recommandé de renseigner et signer un seul formulaire Dc1 avec signature obligatoire de tous les membres du grouepement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (imprimé Dc1) ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise.
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Chaque membre du groupement doit fournir le document.
Capacité technique et professionnelle:
— Les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement, qualifications professionnelles) et les moyens techniques (locaux, agences, matériels et logiciels, véhicules);
— la liste des principales références dans des opération similaires au cours des trois dernières années ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation et le destinataire. Des références en OPC devront être fournies.
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Pour l'opération elle-même:
— une lettre d'intention de soumissionner motivée (2 pages A4 maximum) présentant les points forts de l'équipe et les principes méthodologiques prévus pour atteindre les objectifs de qualité dans les études, la réalisation et les missions d'accompagnement;
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— une présentation d'un maximum de 5 références récentes (2 pages A3 par référence) choisies parmi la liste de références ci-dessus, clairement identifiées et jugées significatives pour l'objet du présent marché. La présentation se fera sur un fichier PDF. Elle précisera le maître d'ouvrage, la composition de l'équipe, l'objet de la mission, la date de réalisation, le coût, la surface traitée et une illustration. Ces références devront être transmises sur support CD, clé ISB ou par voie dématérialisée;
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— la composition de l'équipe constituée pour cette opération mentionnant les qualifications, les compétences de chacun de ses membres ou leurs références dans des domaines approchants. Le candidat joindra les curriculum vitae des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission.
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Chaque membre du groupement doit fournir les documents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les compétences suivantes devront obligatoirement être présentes au sein de l'équipe:
— architecture,
— ingénierie du bâtiment,
— fluides,
— électricité.
En cas de groupement, l'architecte sera mandataire.
Le candidat ayant la compétence d'architecte ne pourra ni présenter plusieurs offres, ni participer à plusieurs groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devant constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP, le délai global maximum de paiement est de 30 jours.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Financement par l'acoss.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement est retenu il devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des cotraitants est engagé vis-à-vis du pouvoir adjudicateur pour la totalité des droits et obligations prévus dans le présent marché, et est garant des autres membres du groupement dont il doit répondre solidairement.
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Un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51 V du Code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
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Un opérateur économique ne pourra être membre de deux groupements différents ou plus qui candidateraient respectivement au même marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Les candidats devront justifier de leur inscription à l'ordre des architectes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Après vérification de la conformité juridique et administrative des candidatures, celles-ci seront analysées au regard des critères suivants:
— capacités techniques professionnelles analysée au regard de
* des références présentées (références dans des opérations similaires et références récentes choisies et jugées significatives) 50 %,
* de l'équipe proposée et de la lettre d'intention de soumissionner (compétences, qualifications, titres d'études...) 45 %,
* des moyens matériels 2 %,
— capacité économique et financière analysée au regard du chiffre d'affaires: 3 %.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Mme Reyre Elodie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf Paca
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13299
Courrier électronique: pole_achats-marches.paca@urssaf.fr 📧
Nom: Urssaf PACA

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR no1378/2016.
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie dématérialisée. Les candidats devront alors impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public: www.achatpublic.com
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Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
1) °Si le candidat remet sa candidature sous la forme papier:
Dans cette hypothèse, la transmission s'avère la remise contre récépissé ou la lettre recommandée avec accusé de réception. Les candidatures peuvent être constituées dans le cadre d'un dossier papier sous réserve que les conditions de présentation, de fond et de transmission soient respectées.
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Conformément aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics, les candidats devront remettre une candidature dans les conditions suivantes:
Une enveloppe sur laquelle figureront les mentions suivantes:
ne pas ouvrir
aor n° 1378/2016 candidature
mission de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation interieure des locaux de l'Urssaf paca site de marseille
Urssaf Paca
Service achats marchés
20 avenue Viton
13299 Marseille Cedex 20
Les candidatures pourront être remises à l'adresse susvisée selon les horaires suivants:
9:00 / 12:00 — 14:00 / 16:00, à l'exception des jours fériés et jours chômés.
Elles doivent parvenir à destination avant la date et heure fixées dans l'AAPC.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limités ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Cette enveloppe contiendra:
— les documents relatifs à la candidature mentionnés dans le présent AAPC.
La transmission des candidatures se fait par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les plis qui seraient remis ou reçus après la date et l'heure limites fixées (infra) seront enregistrés mais seront frappés de forclusion.
2) ° Si le candidat remet sa candidature par la voie dématérialisée:
Pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public: www.achatpublic.com
En effet, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd rom, clé USB: uniquement pour la procédure de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Tout dépôt sur une plate forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre est nul est non avenu.
2.1) Préambule technique
les candidats doivent prendre connaissance des pré requis techniques relatifs au dépôt des candidatures qui sont les suivants:
Afin de pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire aux formats Acrobat (pdf), Word et Excel.
Pré requis:
Pour accéder aux différents services d'achatpublic.com , les candidats doivent s'assurer de posséder les éléments nécessaires à son bon fonctionnement.
Les fichiers doivent obligatoirement être remis par les candidats sous l'un des formats suivants:
— .pdf;
— .doc ou .rtf;
— .xls;
— .ppt;
— .Jpg ou .jpeg.
Pour compresser les fichiers, les logiciels du type 7-zip ou .zip doivent être utilisés.
Poste de travail
Configuration matérielle minimum Sous PC: Processeur
Equivalent à Pentium 1 Ghz ou plus
RAM
512 Mo ou plus
Accès réseau
Connexion Internet par les protocoles http et https Pas de proxy bloquant (voir votre administrateur réseau le cas échéant) Débit minimal: 56 kb/s constant
Droits sur le poste
L'utilisateur doit avoir le droit d'écriture sur son répertoire Home
Sous Mac:
Mac os x (Non compatible avec Mac Os9 et antérieur)
Navigateurs compatibles
Safari Mozilla 1.7.3 Netscape 7.2
Linux
Mozilla 1.7.3 Netscape 7.02
Afin de pouvoirutiliser l'espace de téléchargement sécurisé d'achatpublic.com (notamment pour Télécharger le DCE et déposer votre pli de réponse) les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution Java de Sun Microsystems.
La machine Java peut être téléchargée à l'adresse suivante: http://www.java.com/fr/download/ en cliquant sur Téléchargement gratuit Java.
L'Attention des candidats est attirée sur la mise à disposition, sur la plateforme de dématérialisation, de tester le bon fonctionnement de leur environnement.
2.2) Modalités de dépôt d'une réponse électronique
les candidats se réfèreront au Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme achatpublic.
2.3) Signature électronique
Conformément à la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, au décret no2001-271 du 30.3.2001 et aux articles 1316 et 1316-4 du Code civil, lorsque leur signature est requise, les documents constitutifs de la candidature ou de l'offre du candidat, transmis par voieélectronique sont signés électroniquement, selon les modalités prévues à l'arrêté du ministre de l'economie et des Finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Afficher plus
A défaut de signature électronique valide sur les documents constitutifs de la candidature dont la signature est requise, la candidature du candidat sera rejetée.
L'acquisition, l'installation et l'exploitation d'une signature électronique et d'un certificat d'authentification sont à la charge intégrale et exclusive du candidat.
Attention: l'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une candidature dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures n'est autorisé pour cette raison.
2.4) Certificat de signature
i/ Les candidats utilisent un certificat de signature appartenant soit:
— 1°/ à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18.1.2012;
— 2°/ à l'une des catégories de certificats délivrée spar une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16.10.2009;
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— 3°/ à l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2.2.2010.
Ii/ Chaque candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.
Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:
— 1°/ la procédure permettant la vérification de la validité de la signature;
— 2°/ l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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Lorsque le signataire utilise une catégorie de certificat figurant au 1° ou au 2° du I/, il peut être dispensé de la fourniture des informations figurant au 2° du Ii/.
2.5) Format de signature
Le format de signature doit être conforme au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret no2007-284 du 2.3.2007.
Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades et Xades.
2.6) Copie de sauvegarde
pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier.
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La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante:
ou par dépôt, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30. Le pli devra comporter les mentions suivantes:
copie de sauvegarde
Mission de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation interieure des locaux de l'Urssaf paca site de Marseille
Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par ailleurs: ils doivent être signés si la signature est requise. Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support choisi est électronique, la signature est électronique. Dans ce dernier cas, la signature électronique est apposée sur tous les documents électroniques pour lesquels une signature est exigée.
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Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place du pli contenant la candidature transmis par voie électronique, que lorsque ce dernier ne peut être ouvert, n'est pas parvenu dans les délais ou contient un programme informatique malveillant.
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Le pli contenant la copie de sauvegarde, que le pouvoir adjudicateur n'aura pas eu besoin d'ouvrir, sera détruit.
Si la candidature transmise par voie électronique est rejetée, la candidature correspondante est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur, sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
Si la transmission électronique est accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite, sans avoir été ouverte.
La transmission complète des candidatures devra intervenir avant la date et l'heure limite de réception des offres publiée dans l'avis d'appel public à la concurrence sous peine d'irrecevabilité.
Le dépôt des candidatures par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception.
La date et l'heure prises en compte sont celles données par la plateforme de dématérialisation à réception des documents envoyés par les candidats.
2.7) Parapheur électronique
la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique qui est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou signer, la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne.
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Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
2.8) Valeur de la signature électronique
la signature électronique exerce une triple fonction:
— elle identifie le signataire: le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société; il garantit l'identification du candidat. Le signataire doit en conséquence être habilité à engager la société pour laquelle il agit et dispose des pouvoirs à cet effet;
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— elle permet l'adhésion à l'acte signé: la signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite; à l'inverse, une signature manuscrite scannée ne constitue pas une signature électronique;
— elle garantit l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique; toute modification postérieure à la signature électronique du document rend invalide cette dernière (le document modifié devra être resigné à nouveau).
La signature électronique est non valide et le document correspondant réputé non signé notamment dans les cas suivants:
— la signature est absente;
— le certificat a été révoqué avant la date de signature du document;
— le certificat expire avant la date de signature du document;
— le certificat est établi au nom d'une personne physique qui n'a pas la capacité d'engager la société.
2.9) Anti-Virus
Le candidat devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu par le candidat en est informé.
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2.10) Informations complémentaires
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le fuseau horaire de référence sera l'heure de Paris.
Une aide à disposition des candidats pour utiliser les fonctionnalités du portail est prévue via le service « support clients » au 0892 23 21 20 ou par courriel: support@achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.22016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2016/S 056-094339 (2016-03-16)
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