AO — prestations de surveillance

Commune de Vaulx-en-Velin

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de surveillance sur l'ensemble du territoire de la ville de Vaulx-en-Velin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alphaguard Sécurité Privée
• AX2S Sécurité Privée

Qui ?

• Commune de Vaulx-en-Velin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-10	Avis de marché
2016-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:

Lot 1: surveillance sur l'ensemble du territoire communal: rondes aléatoires et levées de doutes hors rondes aléatoires, au bénéfice des bâtiments communaux et des sites économiques.Des rondes aléatoires nocturnes doivent être réalisées pour le compte de la ville toutes les nuits de l'année de 19:30 à 2:30.Des rondes aléatoires doivent être réalisées pour le compte de Vaulx-en-Velin entreprises (VVE) toutes les nuits de l'année de 2:30 à 6:30, ainsi que de 12:30 à 19:30 les samedis, dimanches, et jours fériés.Les interventions de levée de doute en cas de déclenchement d'alarme seront effectuées par ces mêmes intervenants, sur l'ensemble des sites (municipaux ou économiques).Des levées de doutes hors rondes aléatoires (soit après 6:30 et avant 19:30) peuvent être demandées pour le compte de la ville en cas de déclenchement d'alarme sur les sites municipaux.Le nombre de sites susceptibles d'être surveillés pour le compte de la ville est d'environ 80, et d'environ 50 pour le compte de Vaulx-en-Velin entreprises.Lot 2: surveillance statique d'immeubles, de matériels à l'occasion de manifestations organisées par la ville, de la maison des fêtes et des familles lors de certaines activités, à l'occasion de réjouissances populaires ou d'évènements culturels ou sportifs organisées par la ville, occasionnant des rassemblements de personnes.Ce lot ne fait l'objet du groupement de commande, il ne concerne que la ville de Vaulx-en-Velin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Nation
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Courrier électronique: service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr 📧
Téléphone: +33 472048080 📞
Fax: +33 472048147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087285
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les critères d'analyse sont les suivants: Pour le lot no 1: Critère 1: prix, noté sur 40 points Critère 2: valeur technique, notée sur 60 points, décomposée comme suit: — les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (expérience du personnel et formations qui lui sont dispensées...), noté sur 30 points, — les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (véhicules, moyens de communication, et autres moyens techniques dédiés...) noté sur 30 points. Pour le lot no 2: surveillance statique Critère 1: prix, noté sur 40 points Critère 2: valeur technique, notée sur 60 points, décomposée comme suit: — les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (expérience du personnel et formations qui lui sont dispensées...), noté sur 30 points, — les moyens de communication, noté sur 15 points, — l'optimisation des délais d'intervention par rapport au délai maximal de 6 heures fixé dans le CCTP, noté du 15 points. Visite de site: Aucune visite de site ne sera effectuée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite par période de 12 mois deux fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.

Le début prévisionnel d'exécution des prestations est fixé à début juillet 2016.

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Lot 1: Surveillance sur l'ensemble du territoire communal: rondes aléatoires et levées de doutes hors rondes aléatoires, au bénéfice des bâtiments communaux et des sites économiques.

Montant minimum annuel: 140 000 EUR HT, soit un montant minimum pour les 3 ans de 420 000 EUR (HT).

Ce lot fait l'objet d'un groupement de commande constitué de la ville de Vaulx-en-Velin et l'association Vaulx-en-Velin entreprises (VVE). La ville de Vaulx-en-Velin est le coordonnateur du groupement et agit en son nom.

En tant que coordonnateur, la ville est chargée de la mise en oeuvre de la procédure de passation, de signer et notifier le marché, chaque membre s'assurant de la bonne exécution des prestations qui le concernent.

lot 2: Surveillance statique d'immeubles, de matériels à l'occasion de manifestations organisées par la Ville, de la Maison des Fêtes et des Familles lors de certaines activités, à l'occasion de réjouissances populaires ou d'évènements culturels ou sportifs organisées par la Ville, occasionnant des rassemblements de personnes.

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT, soit un montant minimum pour les 3 ans de 120 000 EUR (HT).

Ce lot ne fait pas partie du groupement de commande.

Les marchés ne comportent pas de montant maximum.

Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de surveillance sur l'ensemble du territoire de la ville de Vaulx-en-Velin.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Surveillance sur l'ensemble du territoire communal: rondes aléatoires et levées de doutes hors rondes aléatoires, au bénéfice des bâtiments communaux et des sites économiques
Brève description:

Lot 1: Surveillance sur l'ensemble du territoire communal: rondes aléatoires et levées de doutes hors rondes aléatoires, au bénéfice des bâtiments communaux et des sites…

… économiques.— Des rondes aléatoires nocturnes doivent être réalisées pour le compte de la ville toutes les nuits de l'année de 19:30 à 2:30. Ces rondes couvrent tous les sites municipaux, répartis sur l'ensemble du territoire communal, ainsi que les sites économiques relevant du dispositif de sécurisation établi par VVE avec ses adhérents.— Des rondes aléatoires doivent être réalisées pour le compte de Vaulx-En-Velin Entreprises (Vve) toutes les nuits de l'année de 2:30 à 6:30, ainsi que de 12:30 à 19:30 les samedis, dimanches, et jours fériés, couvrant les sites économiques relevant du dispositif de sécurisation proposé par VVE à ses adhérents.— Les interventions de levée de doute en cas de déclenchement d'alarme seront effectuées par ces mêmes intervenants, sur l'ensemble des sites (municipaux ou économiques), à la demande, durant la totalité du temps de ronde faisant l'objet du groupement de commande, soit toutes les nuits de 19:30 à 6:30.— des levées de doutes hors rondes aléatoires (soit après 6:30 et avant 19:30) peuvent être demandées pour le compte de la ville en cas de déclenchement d'alarme sur les sites municipaux. Ces levées de doutes hors rondes peuvent être demandées 365 jours par an, notamment les samedis, dimanches et jours fériés.

… économiques.

— Des rondes aléatoires nocturnes doivent être réalisées pour le compte de la ville toutes les nuits de l'année de 19:30 à 2:30. Ces rondes couvrent tous les sites municipaux, répartis sur l'ensemble du territoire communal, ainsi que les sites économiques relevant du dispositif de sécurisation établi par VVE avec ses adhérents.

— Des rondes aléatoires doivent être réalisées pour le compte de Vaulx-En-Velin Entreprises (Vve) toutes les nuits de l'année de 2:30 à 6:30, ainsi que de 12:30 à 19:30 les samedis, dimanches, et jours fériés, couvrant les sites économiques relevant du dispositif de sécurisation proposé par VVE à ses adhérents.

— Les interventions de levée de doute en cas de déclenchement d'alarme seront effectuées par ces mêmes intervenants, sur l'ensemble des sites (municipaux ou économiques), à la demande, durant la totalité du temps de ronde faisant l'objet du groupement de commande, soit toutes les nuits de 19:30 à 6:30.

— des levées de doutes hors rondes aléatoires (soit après 6:30 et avant 19:30) peuvent être demandées pour le compte de la ville en cas de déclenchement d'alarme sur les sites municipaux. Ces levées de doutes hors rondes peuvent être demandées 365 jours par an, notamment les samedis, dimanches et jours fériés.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot fait l'objet d'un groupement de commande constitué de la Ville de Vaulx-en-Velin et l'Association Vaulx-en-Velin Entreprises (VVE). La Ville de Vaulx-en-Velin est le coordonnateur du groupement et agit en son…

… nom.En tant que coordonnateur, la Ville est chargée de la mise en oeuvre de la procédure de passation, de signer et notifier le marché, chaque membre s'assurant de la bonne exécution des prestations qui le concernent.Montant minimum annuel: 140 000 EUR HT, soit un montant minimum pour les 3 ans de 420 000 EUR (HT). Il n'est pas fixé de montant maximum.

… nom.

En tant que coordonnateur, la Ville est chargée de la mise en oeuvre de la procédure de passation, de signer et notifier le marché, chaque membre s'assurant de la bonne exécution des prestations qui le concernent.

Montant minimum annuel: 140 000 EUR HT, soit un montant minimum pour les 3 ans de 420 000 EUR (HT). Il n'est pas fixé de montant maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Surveillance statique
Brève description:

Lot 2: Surveillance statique d'immeubles, de matériels à l'occasion de manifestations organisées par la Ville, de la Maison des Fêtes et des Familles lors de certaines activités, à l'occasion de réjouissances populaires ou d'évènements culturels ou sportifs organisées par la Ville, occasionnant des rassemblements de personnes. Ce lot ne fait pas l'objet du groupement de commande. Il ne concerne que la ville de Vaulx-en-Velin.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT, soit un montant minimum pour les 3 ans de 120 000 EUR…

… (HT).Il n'est pas fixé de montant maximum.

… (HT).

Il n'est pas fixé de montant maximum.
Quantité ou étendue:

Lot 1: surveillance sur l'ensemble du territoire communal: rondes aléatoires et levées de doutes hors rondes aléatoires, au bénéfice des bâtiments communaux et des sites économiques.

Des rondes aléatoires nocturnes doivent être réalisées pour le compte de la ville toutes les nuits de l'année de 19:30 à 2:30.

Des rondes aléatoires doivent être réalisées pour le compte de Vaulx-en-Velin entreprises (VVE) toutes les nuits de l'année de 2:30 à 6:30, ainsi que de 12:30 à 19:30 les samedis, dimanches, et jours fériés.

Les interventions de levée de doute en cas de déclenchement d'alarme seront effectuées par ces mêmes intervenants, sur l'ensemble des sites (municipaux ou économiques).

Des levées de doutes hors rondes aléatoires (soit après 6:30 et avant 19:30) peuvent être demandées pour le compte de la ville en cas de déclenchement d'alarme sur les sites municipaux.

Le nombre de sites susceptibles d'être surveillés pour le compte de la ville est d'environ 80, et d'environ 50 pour le compte de Vaulx-en-Velin entreprises.

Lot 2: surveillance statique d'immeubles, de matériels à l'occasion de manifestations organisées par la ville, de la maison des fêtes et des familles lors de certaines activités, à l'occasion de réjouissances populaires ou d'évènements culturels ou sportifs organisées par la ville, occasionnant des rassemblements de personnes.

Ce lot ne fait l'objet du groupement de commande, il ne concerne que la ville de Vaulx-en-Velin.

Description des options:

La ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée dans le cadre d'un marché de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AO - Prestations de surveillance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vaulx-en-Velin, 69120 Vaulx-en-Velin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement « imprimé Dc1 » à jour de septembre 2014 (point h) « égalité professionnelle hommes/femmes » de la rubrique attestations sur l'honneur) ou document équivalent.

Attention: Le Dc1 à jour est dans le DCE. Le Dc1 doit être revêtu d'une signature originale (manuscrite ou électronique), le scan d'une signature manuscrite ne vaut ni signature manuscrite, ni signature électronique.

— la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé « imprimé Dc2 » ou document équivalent.

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés)

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Attention: Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Vaulx-en-Velin.

— Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent).

— L'Agrément professionnel exigé par les articles L612-6 et suivants du Code de sécurité intérieur.

Situation économique et financière:

— Une déclaration sur le chiffre d'affaire global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra utiliser le cadre prévu à cet effet et annexé à la fin du présent RC. Le candidat peut utiliser le cadre prévu à cet effet annexé à la fin du RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

L'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution de 2 mois.

Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Après réalisation de la prestation pour le compte de…

… la ville, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sous réserve de la certification du service fait.

… l'association VVE, le paiement sera effectué conformément à la réglementation en vigueur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Vaulx-en-Velin entreprises (association VVE)
Adresse postale: 20 rue Robert Desnos
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme la maire Hélène Geoffroy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO - Prestations de surveillance
Informations complémentaires

Les critères d'analyse sont les suivants:

Pour le lot no 1:

Critère 1: prix, noté sur 40 points

Critère 2: valeur technique, notée sur 60 points, décomposée comme suit:

— les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (expérience du personnel et formations qui lui sont dispensées...), noté sur 30 points,

— les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (véhicules, moyens de communication, et autres moyens techniques dédiés...) noté sur 30 points.

Pour le lot no 2: surveillance statique

— les moyens de communication, noté sur 15 points,

— l'optimisation des délais d'intervention par rapport au délai maximal de 6 heures fixé dans le CCTP, noté du 15 points.

Visite de site:

Aucune visite de site ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69533
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 052-087285 (2016-03-10)

Avis d'attribution de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vaulx-en-velin.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399296
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-087285
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite par période de 12 mois 2 fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans. Marché à bons de commande. Lot n° 1: montant minimum annuel: 140 000 EUR HT, soit un montant minimum pour les 3 ans de 420 000 EUR HT, Lot n° 2: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT, soit un montant minimum pour les 3 ans de 120 000 EUR HT. Date de signature des marchés :18.10.2016. La valeur totale finale du marché indiquée à l'article II.1.7 du présent avis correspond à la somme des montants minimums des 2 lots pendant la durée totale du marché. Les pièces du marché sont consultables sur place, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — place de la Nation — 69120 Vaulx-en-Velin. Contacter Mme Carme au: 04.72.04.80.20.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: surveillance sur l'ensemble du territoire communal: rondes aléatoires et levées de doutes hors rondes aléatoires, au bénéfice des bâtiments communaux et des sites économiques
Brève description:

Lot 1: surveillance sur l'ensemble du territoire communal: rondes aléatoires et levées de doutes hors rondes aléatoires, au bénéfice des bâtiments communaux et des sites économiques.

Description des options:

La ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée dans le cadre d'un marché de l'article 35-II.6° du code des marchés publics.

Intitulé du lot: Lot 2: surveillance statique
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vaulx-en-Velin — 69120 Vaulx-en-Velin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commande.

Lot n° 1: montant minimum annuel: 140 000 EUR HT, soit un montant minimum pour les 3 ans de 420 000 EUR HT,

Lot n° 2: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT, soit un montant minimum pour les 3 ans de 120 000 EUR HT.

Date de signature des marchés :18.10.2016.

La valeur totale finale du marché indiquée à l'article II.1.7 du présent avis correspond à la somme des montants minimums des 2 lots pendant la durée totale du marché.

Les pièces du marché sont consultables sur place, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — place de la Nation — 69120 Vaulx-en-Velin. Contacter Mme Carme au: 04.72.04.80.20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 219-399296 (2016-11-09)

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