Ao 2016-23

Informations complémentaires

La mission d'audit décrite au présent marché doit permettre une évaluation organisationnelle des secrétariats médicaux du Centre hospitalier régional d'Orléans.

Les prestations seront réalisées à titre principal sur le Nouvel Hôpital d'Orléans: Hôpital de La Source, 14 avenue de l'Hôpital — 45067 Orléans Cedex 2

Il est composé d'un lot unique.

L'option détaillée au CCTP -article 3 — alinéa 3.3 — c sera obligatoirement proposée et chiffrée; dans le cas contraire l'offre sera considérée comme incomplète et ne sera pas examinée.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la retenir ou non.

A l'issue du dépouillement des offres, le Centre hospitalier régional d'Orléans se réserve la possibilité de demander aux candidats une présentation sur le site du Centre Hospitalier.

L'objectif réside dans la possibilité d'évaluer la solution proposée en appréciant le niveau de compréhension des besoins exprimés.

L'attention du candidat est portée sur le fait que l'audition devra être strictement conforme à sa proposition.

Si le Centre hospitalier régional d'Orléans lui en fait la demande par voie de mail, fax ou courrier RAR (au minimum 5 jours avant), le candidat devra obligatoirement s'y conformer. A défaut, l'offre sera considérée comme non conforme et ne pourra être examinée par le pouvoir adjudicateur.

Cette éventuelle démonstration aura lieu la semaine 21. Le Centre hospitalier se réserve la possibilité de différer ces dates.

La durée estimée de cette présentation et de ces échanges avec le candidat est de 1 heure rue Porte Madeleine à Orléans. Le centre hospitalier se réservera la possibilité de modifier ces lieux, dates et horaires.

Le CHR d'Orléans met à la disposition du candidat:

Une salle pour la démonstration

Un vidéo projecteur pour la projection de la démonstration

un accès Internet

Pièces relatives à la candidature:

La lettre de candidature (formulaire DC1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée datée et signée accompagnée de son annexe la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complété des renseignements suivants:

La rubrique E du formulaire DC2 indiquant:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

conformément à l'article 52 du CMP, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces de la candidature dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. De même, il peut être demandé aux candidats n'ayant pas justifié de leur capacité juridique de régulariser leur dossier dans les mêmes conditions.

A défaut de produire les pièces dans ce délai, l'offre ne pourra pas être examinée.

durée et délai d'exécution du marché

Par dérogation à l'article 13 du Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles (ci-après: CCAG PI) pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date en date du 16.9.2009, le marché est conclu pour une durée de validité de 1 an prenant effet du 10.6.2016 jusqu'au 9.6.2017 option comprise si cette dernière est retenue.

le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de décaler la date d'effet du marché de 30 jours maximum. Dans ce cas, la durée de validité sera également décalée en conséquence.

les offres seront analysées et jugées selon les critères énoncés ci-dessous.

chaque critère sera noté sur 10 (10 étant la note maximale) et pondéré de la manière suivante:

Le choix se fera sur l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères ci-dessous énoncés

Critère A:

Qualité du prestataire (CV de l'équipe missionnée, formations, références professionnelles) 15 %

Moyens humains (dimensionnement des moyens missionnés phase par phase) 10 %

Critère B: mise en œuvre et méthodologie de l'audit: 10 %

Critère C: Planning prévisionnel d'évaluation proposé (calendrier proposé pour réaliser la prestation, avec le nombre de journées de travail tous profils d'intervenants confondus, ainsi que la décomposition en jour de travail sur site et hors site) 20 %

Critère D: Prix de la prestation 40 %

Critère E: Expériences professionnelles (liste des références significatives relatives aux audits des secrétariats médicaux pour chacune des trois dernières années) 5 %

Les notes obtenues pour chaque critère ramenées, le cas échéant, à 2 décimales seront pondérées.

L'offre ayant obtenu la note globale la plus élevée sera retenue.

En cas d'égalité de note globale, le classement sera en fonction de l'offre ayant obtenue la meilleure note sur le critère A; et en cas de nouvelle égalité, le classement sera fonction de l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère B; et ainsi de suite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.