AMO Développement Durable de la ZAC de Corbeville à Orsay et Saclay

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet urbain sur le secteur de Corbeville à Orsay et Saclay, l'EPA Paris-Saclay souhaite être accompagné par une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sur les thématiques environnementales. Le titulaire interviendra auprès de l'EPA Paris-Saclay en accompagnement du travail de la maîtrise d'oeuvre urbaine de ce projet urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-19 Avis de marché
2017-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: DA/AMODDCorbeville
Brève description:
Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet urbain sur le secteur de Corbeville à Orsay et Saclay, l'EPA Paris-Saclay souhaite être accompagné par une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sur les thématiques environnementales. Le titulaire interviendra auprès de l'EPA Paris-Saclay en accompagnement du travail de la maîtrise d'oeuvre urbaine de ce projet urbain.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_07iCi5GDdS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_08oANY0rn0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254688
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement. Le dossier de candidature est composé des documents suivants: — avis d'appel public à la concurrence, — note de cadrage, — tableau des candidatures sous format Excel (à renseigner obligatoirement sous format original), — cadre de références sous format PPT (à renseigner obligatoirement sous format original). Obtention du dossier de candidature: — par téléchargement sur www.achatpublic.com Remise des candidatures: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public d'Aménagement de Paris Saclay (E.P.A.P.S), 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay en mentionnant sur l'enveloppe extérieur le «AMO Développement Durable de la ZAC de Corbeville à Orsay et Saclay — Ne pas ouvrir» — soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné — soit déposés sur www.achatpublic.com Le cachet de la Poste ne fait pas foi. Tous les plis arrivés hors délais ne seront pas examinés. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, une demande écrite sur la plateforme http://achatpublic.com/ Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché se décompose de façon prévisionnelle en cinq catégories de missions. -Application et contextualisation de la stratégie Ecoterritoire à la ZAC de Corbeville incorporant toutes les thématiques abordées: eau, biodiversité, énergie, gestion des déchets, innovation et numérique.
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— Élaboration de l'étude d'impact, document clé de la création de la ZAC.
— Accompagnement des réflexions et choix stratégiques de la MOE urbaine sur les dossiers règlementaires relevant du Code de l'environnement.
— Rédaction des prescriptions environnementales des projets immobiliers.
— Bons de commande de suivi des projets immobiliers et participations à différents types de réunions.
Une note de cadrage précise ce point, elle peut être téléchargée par les candidats sur la plateforme www.achatpublic.com
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature: formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire).
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Un formulaire DC2 (ou équivalent).
Situation économique et financière:
— Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices de chaque membre du groupement.
— Les effectifs moyens annuels du candidat et de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années.
— Une note synthétique (2 pages) présentant la composition et l'organisation de l'équipe.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation de 4 références pour le mandataire et 2 par membres du groupement conforment aux exigences inscrites dans la note de cadrage.
— tableau des candidatures sous format Excel (à renseigner obligatoirement sous format original).
— cadre de références sous format PPT (à renseigner obligatoirement sous format original).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le groupement devra comprendre a minima les compétences suivantes:
Stratégie globale de développement durable dans le projet urbain;
Expertise dans le domaine de l'énergie (à l'échelle de la ville et du bâtiment);
Expertise dans le domaine des mobilités urbaines;
Qualité environnementale du bâtiment;
Expertise dans le domaine de l'acoustique appliquée aux opérations d'aménagement et de construction;
Expertise dans le domaine du numérique et de l'innovation;
Compétences nécessaires à la rédaction d'une étude d'impact;
Rédaction, synthèse, pédagogie et notamment représentation cartographique et communication.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— Contenu de la note de composition de l'équipe: composition de l'équipe pluridisciplinaire, qualité des expertises mobilisées,
— Références de l'équipe, examinées au regard des prestations demandées.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_07iCi5GDdS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaires ou
conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché,
de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il
est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter
pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupement.
Le dossier de candidature est composé des documents suivants:
— avis d'appel public à la concurrence,
— note de cadrage,
— tableau des candidatures sous format Excel (à renseigner obligatoirement sous format original),
— cadre de références sous format PPT (à renseigner obligatoirement sous format original).
Obtention du dossier de candidature:
— par téléchargement sur www.achatpublic.com
Remise des candidatures: dépôt électronique ou dépôt papier
Jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont:
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public d'Aménagement de Paris Saclay
(E.P.A.P.S), 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay en mentionnant sur l'enveloppe extérieur le «AMO Développement Durable de la ZAC de Corbeville à Orsay et Saclay — Ne pas ouvrir»
— soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné
— soit déposés sur www.achatpublic.com
Le cachet de la Poste ne fait pas foi. Tous les plis arrivés hors délais ne seront pas examinés.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir, une demande écrite sur la plateforme http://achatpublic.com/
Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation sur
la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254688 (2016-07-19)
Avis d'attribution de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet urbain sur le secteur de Corbeville à Orsay et Saclay, l'EPA Paris-Saclay souhaite être accompagné par une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les thématiques environnementales. Le titulaire interviendra auprès de l'EPA Paris-Saclay en accompagnement du travail de la maîtrise d'œuvre urbaine de ce projet urbain.
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Valeur totale du marché: 137 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149166
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254688
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le présent marché est mixte. Il comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant indiqué plus haut, à savoir 137 775 EUR HT correspond à la partie forfaitaire. Le montant du détail estimatif pour la partie à bons de commande est de 265 675 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché se décompose de façon prévisionnelle en 5 catégories de missions. -Application et contextualisation de la stratégie Ecoterritoire à la ZAC de Corbeville incorporant toutes les thématiques abordées: eau, biodiversité, énergie, gestion des déchets, innovation et numérique.
Afficher plus
— élaboration de l'étude d'impact, document clé de la création de la ZAC.
— accompagnement des réflexions et choix stratégiques de la MOE urbaine sur les dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement.
— rédaction des prescriptions environnementales des projets immobiliers.
— bons de commande de suivi des projets immobiliers et participations à différents types de réunions.
Une note de cadrage précise ce point, elle peut être téléchargée par les candidats sur la plateforme www.achatpublic.com.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée pour l'élaboration et la formalisation de la stratégie de développement durable de Corbeville et la méthodologie pour les dossiers réglementaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'organisation et la qualité de l'équipe (CV, compétences et expériences) affectée à la réalisation du marché et le temps alloué à chaque mission en fonction de chaque membre de l'équipe
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est mixte. Il comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Le montant indiqué plus haut, à savoir 137 775 EUR HT correspond à la partie forfaitaire.
Le montant du détail estimatif pour la partie à bons de commande est de 265 675 EUR HT.
Source: OJS 2017/S 077-149166 (2017-04-18)
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