Aménagements fonciers agricoles et forestiers des communes de Sommelonne et Lavoye — réalisation de la phase opérationnelle

Conseil départemental de la Meuse

Consultation allotie en 2 lots, lesquels sont chacun décomposés en 4 phases techniques d'exécution comme suit:
— phase 1: établissement du plan de base, recherche des propriétaires réels, classement et estimation des immeubles à aménager,
— Phase 2: projet de nouveau parcellaire et travaux connexes,
— phase 3: enquête devant la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF),
— phase 4: clôture des opérations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geomat

Qui ?

• Conseil départemental de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-21	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 16-SAJ-18
Brève description:

Consultation allotie en 2 lots, lesquels sont chacun décomposés en 4 phases techniques d'exécution comme suit: — phase 1: établissement du plan de base, recherche des propriétaires réels, classement et estimation des immeubles à aménager, — Phase 2: projet de nouveau parcellaire et travaux connexes, — phase 3: enquête devant la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF), — phase 4: clôture des opérations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 50514
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 326457789 📠
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL pour la participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256564
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation allotie en 2 lots, lesquels sont chacun décomposés en 4 phases techniques d'exécution comme suit:

— phase 1: établissement du plan de base, recherche des propriétaires réels, classement et estimation des immeubles à aménager,

— Phase 2: projet de nouveau parcellaire et travaux connexes,

— phase 3: enquête devant la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF),

— phase 4: clôture des opérations.

Intitulé du lot: Sommelonne
Numéro du lot: 1
Brève description: AFAF de Sommelonne.
Valeur estimée hors TVA: 141 178 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: Lavoye
Numéro du lot: 2
Brève description: AFAF de Lavoye.
Valeur estimée hors TVA: 156 280 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — DC2,

— NOTI2 — état annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales à cette date — RC — attestation d'assurance responsabilité civile — la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

— copie de l'agrément du géomètre expert dont la liste est établie par le ministère de l'agriculture pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier, pièce exigée en application de l'article L.121-16 du code rural et de la pêche maritime,

— références de service ou fournitures similaires: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— moyens matériels et humains.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service aménagement foncier et forêt
Adresse postale: place Pierre François Gossin — BP 50514
Téléphone: +33 329457877 📞
Courrier électronique: amenagement-foncier@meuse.fr 📧
Fax: +33 329457867 📠
Pays: Meuse 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 142-256564 (2016-07-21)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagements fonciers agricoles et forestiers des Communes de Sommelonne et Lavoye — réalisation de la phase opérationnelle.

Valeur totale du marché: 258 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449886
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256564
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement foncier agricole et forestier — réalisation…

… de la phase opérationnelle.

… phase opérationnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de conduite des travaux et les moyens humains et matériels mobilisés
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie de conduite des travaux et moyens humains et matériels mobilisés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place de la Carrière
Source: OJS 2016/S 246-449886 (2016-12-19)

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