Aménagement forestier de la Plaine de Pierrelaye — mission pour la réalisation de l'enquête parcellaire

SMAPP

Réalisation des dossiers d'enquête parcellaire nécessaires au projet d'aménagement forestier de la Plaine de Pierrelaye. Opérations, démarches et montage des dossiers administratifs jusqu'à l'obtention de l'ordonnance d'expropriation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fit Conseil

Qui ?

• SMAPP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2016-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: SMAPP-2016-MPI-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smapp
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 — Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: morgane.brion@valdoise.fr 📧
Téléphone: +33 134253940 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263601
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des dossiers d'enquêtes parcellaire nécessaires au projet d'aménagement forestier de la Plaine de Pierrelaye.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation (RC).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège du SMAPP.
Informations complémentaires: Non.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004608400014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cegy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 146-263601 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avene du Parc — CS 20201 — Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431766
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263601
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des dossiers d'enquêtes parcellaires nécessaire au projet d'aménagement forestier de la Plaine de Pierrelaye.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 237-431766 (2016-12-05)

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