Aménagement du Clos du Père Jules
Ville de Grand-Quevilly
La présente consultation a pour objet l'aménagement du Clos du Père Jules.
Elle est décomposée en 2 lots:
— lot 1: maitrise d'oeuvre,
— lot 2: architecte/coordinateur.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception des travaux, ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Pour le lot 1, les prix seront déterminés à partir d'un taux de rémunération du montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux.
Pour le lot 2, les prix seront déterminés à partir d'une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les prix seront donc globaux et forfaitaires.
Le montant total de l'enveloppe affectée aux travaux est de 4 472 900 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en 2 lots:— lot 1: maitrise d'oeuvre,— lot 2: architecte/coordinateur.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue, BP 206
Code postal: 76120
Commune postale: Grand-Quevilly
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067707
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Pour la notation, se référer au règlement de la consultation. Pour procéder à la visite obligatoire, le candidat devra contacter l'accueil technique, (02...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'aménagement du Clos du Père Jules.”
“Elle est décomposée en 2 lots:”
“— lot 1: maitrise d'oeuvre,”
“— lot 2: architecte/coordinateur.”
“Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce...”
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“Pour le lot 1, les prix seront déterminés à partir d'un taux de rémunération du montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux.”
“Pour le lot 2, les prix seront déterminés à partir d'une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).”
“Les prix seront donc globaux et forfaitaires.”
“Le montant total de l'enveloppe affectée aux travaux est de 4 472 900 EUR HT.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maitrise d'oeuvre
Brève description:
“Maitrise d'oeuvre.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Architecte/coordinateur
Brève description:
“Architecte/coordinateur.”
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en 2 lots:”
“— lot 1: maitrise d'oeuvre,”
“— lot 2: architecte/coordinateur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration concernant le CA global réalisés au cours des 3 derniers exercices.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang...”
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“Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.”
“Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus...”
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“Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.”
“Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget annexe de l'exercice 2016 et suivant.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
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“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
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“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Pour le lot 1, le géomètre du candidat retenue doit être certifié géomètre-expert. Le candidat devra fournir l'attestation certifiant que le géomètre...”
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“Pour le lot 2, l'architecte devra être diplômé par le gouvernement (architecte DPLG). Une attestation de diplôme devra être fournie.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, esplanade Tony Larue, BP 206
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76123
Point de contact: Valentin Justin
Téléphone: +33 235689344 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235689388 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: Grand-Quevilly Cedex
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Pour la notation, se référer au règlement de la consultation.”
“Pour procéder à la visite obligatoire, le candidat devra contacter l'accueil technique, (02 35 68 93 39), pour convenir d'un rendez-vous. À l'issue de la...”
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“Les visites devront intervenir au maximum 10 jours calendaires avant la date limite de dépôt des offres (cf page de garde)”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2081270 📞
Fax: +33 2081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 2081270 📞
Fax: +33 2081271 📠
Source: OJS 2016/S 041-067707 (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en 2 lots:— lot 1: maitrise d'oeuvre,— lot 2: architecte/coordinateur.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue, BP 206
Code postal: 76120
Commune postale: Grand-Quevilly
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067707
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Pour la notation, se référer au règlement de la consultation. Pour procéder à la visite obligatoire, le candidat devra contacter l'accueil technique, (02...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'aménagement du Clos du Père Jules.”
“Elle est décomposée en 2 lots:”
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“— lot 1: maitrise d'oeuvre,”
“— lot 2: architecte/coordinateur.”
“Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce...”
“Pour le lot 1, les prix seront déterminés à partir d'un taux de rémunération du montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux.”
“Pour le lot 2, les prix seront déterminés à partir d'une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).”
“Les prix seront donc globaux et forfaitaires.”
“Le montant total de l'enveloppe affectée aux travaux est de 4 472 900 EUR HT.”
Intitulé du lot: Maitrise d'oeuvre
Brève description:
“Maitrise d'oeuvre.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Architecte/coordinateur
Brève description:
“Architecte/coordinateur.”
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en 2 lots:”
“— lot 1: maitrise d'oeuvre,”
Afficher plus (1)
“— lot 2: architecte/coordinateur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration concernant le CA global réalisés au cours des 3 derniers exercices.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang...”
“Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.”
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“Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus...”
“Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.”
“Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget annexe de l'exercice 2016 et suivant.”
“L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
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“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Pour le lot 1, le géomètre du candidat retenue doit être certifié géomètre-expert. Le candidat devra fournir l'attestation certifiant que le géomètre...”
“Pour le lot 2, l'architecte devra être diplômé par le gouvernement (architecte DPLG). Une attestation de diplôme devra être fournie.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, esplanade Tony Larue, BP 206
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76123
Point de contact: Valentin Justin
Téléphone: +33 235689344 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235689388 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: Grand-Quevilly Cedex
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Pour la notation, se référer au règlement de la consultation.”
“Pour procéder à la visite obligatoire, le candidat devra contacter l'accueil technique, (02 35 68 93 39), pour convenir d'un rendez-vous. À l'issue de la...”
Afficher plus (2)
“Les visites devront intervenir au maximum 10 jours calendaires avant la date limite de dépôt des offres (cf page de garde)”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2081270 📞
Fax: +33 2081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 2081270 📞
Fax: +33 2081271 📠
Source: OJS 2016/S 041-067707 (2016-02-24)
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