Aménagement du Clos du Père Jules

Ville de Grand-Quevilly

La présente consultation a pour objet l'aménagement du Clos du Père Jules.
Elle est décomposée en 2 lots:
— lot 1: maitrise d'oeuvre,
— lot 2: architecte/coordinateur.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception des travaux, ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Pour le lot 1, les prix seront déterminés à partir d'un taux de rémunération du montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux.
Pour le lot 2, les prix seront déterminés à partir d'une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les prix seront donc globaux et forfaitaires.
Le montant total de l'enveloppe affectée aux travaux est de 4 472 900 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 2 lots:— lot 1: maitrise d'oeuvre,— lot 2: architecte/coordinateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue, BP 206
Code postal: 76120
Commune postale: Grand-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067707
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Pour la notation, se référer au règlement de la consultation. Pour procéder à la visite obligatoire, le candidat devra contacter l'accueil technique, (02 35 68 93 39), pour convenir d'un rendez-vous. À l'issue de la visite une attestation de visite lui sera remise pour être annexée à son offre. Les visites devront intervenir au maximum 10 jours calendaires avant la date limite de dépôt des offres (cf page de garde) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'aménagement du Clos du Père Jules.
Elle est décomposée en 2 lots:
— lot 1: maitrise d'oeuvre,
— lot 2: architecte/coordinateur.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception des travaux, ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Afficher plus
Pour le lot 1, les prix seront déterminés à partir d'un taux de rémunération du montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux.
Pour le lot 2, les prix seront déterminés à partir d'une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les prix seront donc globaux et forfaitaires.
Le montant total de l'enveloppe affectée aux travaux est de 4 472 900 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maitrise d'oeuvre
Brève description: Maitrise d'oeuvre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Architecte/coordinateur
Brève description: Architecte/coordinateur.
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 2 lots:
— lot 1: maitrise d'oeuvre,
— lot 2: architecte/coordinateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Capacité technique et professionnelle: Déclaration concernant le CA global réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Afficher plus
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget annexe de l'exercice 2016 et suivant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
Afficher plus
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour le lot 1, le géomètre du candidat retenue doit être certifié géomètre-expert. Le candidat devra fournir l'attestation certifiant que le géomètre dispose de cette compétence.
Pour le lot 2, l'architecte devra être diplômé par le gouvernement (architecte DPLG). Une attestation de diplôme devra être fournie.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, esplanade Tony Larue, BP 206
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76123
Point de contact: Valentin Justin
Téléphone: +33 235689344 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235689388 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: Grand-Quevilly Cedex
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour la notation, se référer au règlement de la consultation.
Pour procéder à la visite obligatoire, le candidat devra contacter l'accueil technique, (02 35 68 93 39), pour convenir d'un rendez-vous. À l'issue de la visite une attestation de visite lui sera remise pour être annexée à son offre.
Les visites devront intervenir au maximum 10 jours calendaires avant la date limite de dépôt des offres (cf page de garde)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2081270 📞
Fax: +33 2081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 041-067707 (2016-02-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍