Agence Bretagne Pays de la Loire: contournement ferroviaire des sites de Donges * Investigations géotechniques

SNCF Réseau

Dans le cadre du projet de contournement ferroviaire des sites exposés aux risques industriels de la commune de Donges en Loire-Atlantique, il y a lieu de faire réaliser une mission géotechnique comprenant reconnaissances géotechniques et ingénierie géotechnique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-05 Avis de marché
2016-12-09 Informations complémentaires
2017-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 45818 NNS
Brève description:
Dans le cadre du projet de contournement ferroviaire des sites exposés aux risques industriels de la commune de Donges en Loire-Atlantique, il y a lieu de faire réaliser une mission géotechnique comprenant reconnaissances géotechniques et ingénierie géotechnique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Campus réseau — 15-17 rue Jean-Philippe Rameau — CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: ext.cks.natacha.nahmias@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 000000000 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Date de début: 2017-02-15 📅
Date de fin: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-434088
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr — ou 0426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. L'entité achat sélectionnera les 15 meilleures candidatures selon les critères de notation listés ci-après: — capacité professionnelle (capacité à démontrer son expertise): pour 40 %, — moyens humains: pour 30 %, — moyens techniques (outillage): pour 20 %, — capacité financière: pour 10 %. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprendra:
Une tranche ferme comprenant:
Mission G2 AVP dont le programme d'investigations prévisionnel est définie et pourra être ajusté au démarrage de la mission, comprenant:
— 21 sondages carottés d'un linéaire total d'environ à 280 ml y compris pose d'environ 170 ml de piézomètres,
— mini carottage de chaussée pour recherche de sols pollués,
— 13 sondages destructifs d'un linéaire total d'environ à 160 ml avec essais pressiomètriques tous les mètres linéaires,
— 16 essais au pénétromètre statique avec piézocone et essais de dissipation de pression interstitielle, pour un linéaire total d'environ 150 ml et 20 essais de dissipation,
— 15 scissomètres pour un nombre d'essais d'environ 150,
— 31 pelles mécaniques,
— 6 mini pelles en domaine ferroviaire exploité,
— essais de perméabilité à l'eau en forage et essais de pressions d'eau dans les roches,
— mesures au géo radar et déflectographe continu sur chaussées et parkings,
— essais d'identification et de sols et de roches en laboratoire,
— essais de mécanique des sols et de mécanique des roches en laboratoire,
— diagnostic de pollution sur l'ensemble du projet et sur zones ponctuelles indépendantes,
— mesures mensuelles et interprétation des piézomètres,
— rapport complet d'ingénierie géotechnique de niveau G2 AVP pour ouvrages en terre (zones compressibles et déblais rocheux notamment) et ouvrages d'art de type ponts, ouvrages hydrauliques, murs de soutènements, écrans acoustiques, pour un linéaire de projet de 4,5 km en ferroviaire y compris une halte et 2 km environ de rétablissements routiers. Le rapport couvrira à la fois les reconnaissances du titulaire et celles préalablement réalisées et transmises au démarrage de la mission,
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— rapport de diagnostic de pollution.
Les travaux de sondages, les essais (in situ et en laboratoire), mesures et prestations d'ingénierie géotechnique sont à exécuter, sauf prescriptions contraires:
— pour le domaine de la géotechnique, conformément aux normes de l'association française de normalisation (AFNOR) en vigueur, aux modes opératoires du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC), aux Euro codes et dans le respect des Instructions Nationales SNCF Réseau IN0033, IN0271, IN0259, IN0260,
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— pour le domaine de la recherche de pollution, conformément à la note ministérielle et les circulaires du 8.2.2007 du ministère de l'écologie concernant les modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués, à la norme NF X 31-620-2 intitulée *prestations de services relatives aux sites et sols pollués, à la norme NFX 43-050: analyse META et analyse des HAP, au guide d'aide à la caractérisation des enrobés bitumineux (20.11.2013).
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Une tranche optionnelle comprenant:
Mission G2 PRO dont le programme d'investigations sera définie en lien avec le représentant de la MOA et comprendra les mêmes catégories d'investigations et essais que la mission G2 AVP, avec un volume global estimé à 30 % du volume de l'AVP.
Le rapport correspondra à un rapport complet d'ingénierie géotechnique de niveau G2 PRO pour ouvrages en terre (zones compressibles et déblais rocheux notamment) et ouvrages d'art de type ponts, ouvrages hydrauliques, murs de soutènements, écrans acoustiques, pour un linéaire de projet de 4,5 km en ferroviaire y compris une halte et 2 km environ de rétablissements routiers. Le rapport G2 PRO couvrira à la fois les reconnaissances du titulaire (AVP et PRO) et celles préalablement réalisées et transmises au démarrage de la mission AVP. Il sera accompagné d'un rapport de diagnostic de pollution détaillé par site.
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Le projet ferroviaire comprend 2 raccordements au réseau ferré exploité, la traversée de plus de 1 km de zone compressible, la traversée des sites industriels en domaine douanier sur 0,5 km environ, la présence de nombreux réseaux.
Description des renouvellements:
Une tranche ferme d'une durée de 7 mois et une tranche optionnelle d'une durée de 6 mois.
Description des options: Une tranche optionnelle de 6 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Donges en Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants. En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement:
— justifier de l'existence légale de l'entreprise (extrait de K-bis de moins de 6 mois), avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants. En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement:
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des principales références de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique,
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— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),
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— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
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— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
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— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
L'entité achat sélectionnera les 15 meilleures candidatures selon les critères de notation listés ci-après:
— capacité professionnelle (capacité à démontrer son expertise): pour 40 %,
— moyens humains: pour 30 %,
— moyens techniques (outillage): pour 20 %,
— capacité financière: pour 10 %.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euro. Les prix sont fermes
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les 15 meilleures candidatures seront retenues, étant donné les contraintes techniques et enjeux associés au présent marché.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF réseau — DTA IDF MN — CSP PIPS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr — ou 0426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
L'entité achat sélectionnera les 15 meilleures candidatures selon les critères de notation listés ci-après:
— capacité professionnelle (capacité à démontrer son expertise): pour 40 %,
— moyens humains: pour 30 %,
— moyens techniques (outillage): pour 20 %,
— capacité financière: pour 10 %.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 238-434088 (2016-12-05)
Informations complémentaires (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 013781
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Campus Réseau — 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439911
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-434088
Numéro JO-S: 241

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Campus Réseau — 15/17 Rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Pays: Ouest 🏙️
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — CSP PIPS
Source: OJS 2016/S 241-439911 (2016-12-09)
Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet de contournement ferroviaire des sites exposés aux risques industriels de la commune de Donges en Loire-Atlantique, il y a lieu de faire réaliser une mission géotechnique comprenant les reconnaissances géotechniques et ingénierie géotechnique.
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Valeur totale du marché: 537 933 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-104396
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La tranche ferme consiste en la réalisation d'une mission G2 AVP conformément à la norme NF P 94-500 en vigueur. Elle comprend également un diagnostic de pollution sur certaines zones suspectes faisant partie du périmètre du projet.
Cette tranche ferme comprend un délai partiel pour lequel il est attendu un rapport provisoire géotechnique couvrant l'ensemble des zones compressibles.
La tranche optionnelle consiste en la réalisation d'une mission G2 PRO conformément à la norme NF P 94-500 en vigueur. Elle comprend également un diagnostic de pollution sur certaines zones suspectes faisant partie du périmètre du projet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅
Nom: Fondouest
Adresse postale: 727 rue du Pont
Commune postale: Longueville
Code postal: 50290
Pays: France 🇫🇷
Ouest 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Setec International
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Méditerranée 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Technilab Ancenis
Adresse postale: ZA du château Rouge 6, BP 60176
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44155
Source: OJS 2017/S 056-104396 (2017-03-16)
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Région:
Ouest Pays de la Loire
Fournisseurs:
Fondouest SETEC International Technilab Ancenis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique