Affaire no15a046 — maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'assainissement, d'eau potable, d'aménagement du plan vert et de la voirie sur Saint Prest

Chartres Métropole

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'assainissement, d'eau potable, d'aménagement du plan vert et de la voirie sur Saint Prest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-24 Avis de marché
2016-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067727
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Cette consultation fait l'objet d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune de Saint-Prest et Chartres Métropole. La valeur technique s'apprécie au regard des sous-critères suivants: 1-moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (40 %), 2-approche et compréhension des projets et analyse des spécificités de la consultation (30 %), 3-méthodologie appliquée, cohérence et effort de détail du planning (30 %). Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander des précisions sur la teneur des offres des candidats au titre de l'article 59 du code des marchés publics. Il pourra organiser ces demandes de précisions par le bais d'auditions s'il le juge nécessaire. Le jury rend un avis motivé. L'Attribution est prononcée par la Commission d'appel d'offres. Le jury est composé du Président et de son représentant, de 5 membres titulaires élus, de 5 membres suppléants élus, de 3 personnes qualifiées (ingénieurs), et de deux membres à voix consultatives: le Trésorier payeur municipal et le représentant de la DDCRF. Les noms et qualité des membres sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus « Nom, adresses et point(s) de contact » ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service Marchés Publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 CHARTRES; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'assainissement, d'eau potable, d'aménagement du plan vert et de la voirie sur Saint Prest.
Description des options:
Le présent marché pourra faire l'objet de prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-5°du Code des marchés publics, de marchés de services similaires conformément à l'article 35-ii-6° du code précité.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat seul ou chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):
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1° La lettre de candidature, modèle Dc1 ou document équivalent.
Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni:
— Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.
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— une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.
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2 — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3 — une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent).
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Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.
Situation économique et financière:
4° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
5° Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
6° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
7° Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum.
— Les prix sont révisables.
— Le prix est global et forfaitaire. Le prix est définitif pour les missions complémentaires et le prix est provisoire pour les missions EP à Aor.
Financement: budget Chartres Métropole et Commune de Saint Prest (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché prévoit que le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Prest
Adresse postale: 78 rue de la République
Commune postale: Saint-Prest
Code postal: 28300
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation fait l'objet d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune de Saint-Prest et Chartres Métropole.
La valeur technique s'apprécie au regard des sous-critères suivants:
1-moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (40 %),
2-approche et compréhension des projets et analyse des spécificités de la consultation (30 %),
3-méthodologie appliquée, cohérence et effort de détail du planning (30 %).
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander des précisions sur la teneur des offres des candidats au titre de l'article 59 du code des marchés publics. Il pourra organiser ces demandes de précisions par le bais d'auditions s'il le juge nécessaire.
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Le jury rend un avis motivé. L'Attribution est prononcée par la Commission d'appel d'offres.
Le jury est composé du Président et de son représentant, de 5 membres titulaires élus, de 5 membres suppléants élus, de 3 personnes qualifiées (ingénieurs), et de deux membres à voix consultatives: le Trésorier payeur municipal et le représentant de la DDCRF. Les noms et qualité des membres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
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L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus « Nom, adresses et point(s) de contact » ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service Marchés Publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 CHARTRES; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans cedex 1. Tél. 02 38 77 59 00. Fax 02 38 53 85 16.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif d'Orleans — 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orleans cedex 1 — France, tel: 02.38.77.59.00 — fax:02.38.53.85.16 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Source: OJS 2016/S 041-067727 (2016-02-24)
Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'assainissement, d'eau potable, d'aménagement du plan vert et de la voirie sur Saint-Prest.
Valeur totale du marché: 166 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253064
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067727
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Annonce initiale publiée dans l'Écho Républicain du 27.2.2016, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 24.2.2016. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'assainissement, d'eau potable, d'aménagement du plan vert et de la voirie sur Saint-Prest. Indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à la réglementation applicable en matière de marchés publics, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Prest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Prest
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintprest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Annonce initiale publiée dans l'Écho Républicain du 27.2.2016, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 24.2.2016.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 140-253064 (2016-07-19)
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