Affaire 16v038 — accord cadre — etudes géotechniques pour projets de voirie, réseaux divers et ouvrages spécifiques

Ville de Chartres

La présente consultation concerne un Accord cadre portant sur les Etudes géotechniques pour projets de voirie, réseaux divers et ouvrages spécifiques. Est entendu par « projets de voirie, réseaux divers et ouvrages spécifiques », tout projet de voirie, réseaux divers et ouvrages spécifiques (bassin, poste de refoulement ...) dont la part de l'enveloppe prévisionnelle consacrée à ces travaux représente au minimum 50 % du montant de l'opération, l'autre part financière de l'opération pouvant être consacrée à des travaux de bâtiment et plus particulièrement les missions d'études géotechniques réalisées par la ville de Chartres, le CCAS et Chartres Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-12 Avis de marché
2016-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Brève description:
La présente consultation concerne un Accord cadre portant sur les Etudes géotechniques pour projets de voirie, réseaux divers et ouvrages spécifiques. Est entendu par « projets de voirie, réseaux divers et ouvrages spécifiques », tout projet de voirie, réseaux divers et ouvrages spécifiques (bassin, poste de refoulement ...) dont la part de l'enveloppe prévisionnelle consacrée à ces travaux représente au minimum 50 % du montant de l'opération, l'autre part financière de l'opération pouvant être consacrée à des travaux de bâtiment et plus particulièrement les missions d'études géotechniques réalisées par la ville de Chartres, le CCAS et Chartres Métropole.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244753
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande: La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. L'Accord cadre est conclu avec 3 participants maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A titre indicatif, les prestations sont estimées pour toute la durée du marché à 620 000,00 EUR ht dont 400 000 EUR ht pour Chartres Métropole, 200 000 EUR ht pour la Ville de Chartres et 20 000 EUR ht pour le Ccas.
Les besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: Place des Halles
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Chartres
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: Point(s) de contact; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 136-244753 (2016-07-12)
Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre portant sur les études géotechniques pour projets de voirie, réseaux divers et ouvrages spécifiques. Est entendu par "projets de voirie, réseaux divers et ouvrages spécifiques", tout projet de voirie, réseaux divers et ouvrages spécifiques (bassin, poste de refoulement ...) dont la part de l'enveloppe prévisionnelle consacrée à ces travaux représente au minimum 50 % du montant de l'opération, l'autre part financière de l'opération pouvant être consacrée à des travaux de bâtiment et plus particulièrement les missions d'études géotechniques réalisées par la Ville de Chartres, le CCAS et Chartres Métropole.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447821
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244753
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs; nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À titre indicatif, les prestations sont estimées pour toute la durée du marché à 620 000 EUR HT dont 400 000 EUR HT pour Chartres Métropole, 200 000 EUR HT pour la Ville de Chartres et 20 000 EUR HT pour le CCAS. Les besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs; nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Annonce initiale publiée dans l'écho républicain du 15.7.2016, dans le BOAMP à compter du 14.7.2016 (Avis n
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 245-447821 (2016-12-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Abrotec Geotec Ginger Cebtp
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique