Actualisation du Schéma Directeur d'assainissement

Ville de Rambouillet

Etudes d'actualisation du Schéma Directeur d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2016M01
Brève description: Etudes d'actualisation du Schéma Directeur d'assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rambouillet
Adresse postale: Service des marchés publics, 49 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.rambouillet.fr 🌏
Courrier électronique: service.maches@rambouillet.fr 📧
Téléphone: +33 175034180 📞
Fax: +33 175034182 📠
URL des documents: http://www.marches-rambouillet.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166033
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Etudes d'actualisation du Scéma Directeur d'assainissement.
Durée de l'accord: 17 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
— les moyens humains (effectifs et qualifications du personnel) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste de références de prestations de moins de trois ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du maître d'ouvrage, la nature des prestations, l'année de réalisation, le montant de l'étude.
— Les attestations et certificats de capacités délivrés par les personnes publiques pour la réalisation de prestations similaires. Ces attestations et certificats devront obligatoirement mentionner le nom du maître de l'ouvrage, la description des prestations exécutées, la date de réalisation de l'étude et le montant.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-rambouillet.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-rambouillet.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: icape
Adresse postale: 30 rue des écoles
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77130
Point de contact: Mme Julie Eissen
Courrier électronique: icape.eissen@gmail.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Rambouillet
Adresse postale: service des marchés publics 49 rue de Groussay
Point de contact: M. Manchon, Mme Lamy
Courrier électronique: service.marches@rambouillet.fr 📧
Fax: +33 175034181 📠
Pays: Yvelines 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 193205422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 093-166033 (2016-05-11)
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Région:
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Produits/services:
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