Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues au CCTP, l'équipement des agents concernés par la signature électronique de documents à valeur légale — de certificats de signature sur support "Smart card". Accord-cadre à bons de commande avec un mini et un maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum défini comme suit: 3 000 EUR HT, seuil maximum 15 000 EUR HT pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de notification.