Acquisition d'une plateforme de diffusion de données géographiques

Sipperec, coordonnateur GPT de CDES

Le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique est composé de 56 membres (43 communes, 1 département, 1 communauté d'agglomération, 5 établissements publics territoriaux, 5 syndicats et 1 régie) situés en Île-de-France sur les départements suivants: 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accord-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne l'acquisition d'une plateforme de diffusion de données géographiques pour les membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Qui ?

• Sipperec, coordonnateur GPT de CDES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de cartographie numérique
Numéro de référence: 16S063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Système de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec, coordonnateur GPT de CDES
Adresse postale: Pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le Sipperec est coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
Fax: +33 144748391 📠
URL des documents: http://www.sipperec.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sipperec.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244686
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

1. Précision sur les rubriques I.1, I.4 et II.1.4: Le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes (SIG) exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres; 2. Forme d'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution, conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements; 3. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat doit prouver par tout moyen approprié qu'il dispose bien des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre. Le candidat peut, par exemple, produire un écrit signé par cet opérateur économique. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; 4. Pièces de candidature: conformément à l'article 53 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature mentionnés ci-dessous ne seront pas à transmettre par le candidat: — s'ils sont accessibles gratuitement par le Sipperec, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, — si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables. 5. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 17:15, sauf les jours fériés. Le Sipperec sera fermé le 15.7.2016; 6. DCE: le DCE est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 0176647408. Les modalités de retrait figurent à l'article 6.2 du règlement de la consultation; 7. Modalités de transmission des candidatures et des offres: — les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme maximilien. Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 à 3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

1. Précision sur les rubriques I.1, I.4 et II.1.4: Le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes (SIG) exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres;

2. Forme d'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution, conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements;

3. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat doit prouver par tout moyen approprié qu'il dispose bien des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre. Le candidat peut, par exemple, produire un écrit signé par cet opérateur économique. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

4. Pièces de candidature: conformément à l'article 53 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature mentionnés ci-dessous ne seront pas à transmettre par le candidat:

— s'ils sont accessibles gratuitement par le Sipperec, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables.

5. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 17:15, sauf les jours fériés. Le Sipperec sera fermé le 15.7.2016;

6. DCE: le DCE est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 0176647408. Les modalités de retrait figurent à l'article 6.2 du règlement de la consultation;

7. Modalités de transmission des candidatures et des offres:

— les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme maximilien. Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 à 3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre est de permettre aux 56 membres du groupement de commandes d'acquérir et d'exploiter une plateforme web de diffusion de données géographiques afin de permettre la diffusion de données géographiques et de produits de valorisation associés, telles que des cartographies interactives, des applications cartographiques, des Web services géographiques, etc.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification par le coordonnateur. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que le titulaire puisse s'y opposer.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les locaux du titulaire et les locaux des membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants avec la composition du groupement et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— formulaire DC2: déclaration du candidat dûment remplie en fonction de la situation du candidat, et comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Si ces informations ne sont pas fournies dans le DC2, une déclaration sur le chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, sur les 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité technique et professionnelle,

— liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les spécifications techniques sont inscrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'achat
Contact
Point de contact: Virginie Hebert, service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sipperec.fr 🌏
URL des documents: http://www.sipperec.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

2. Forme d'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution, conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements;

3. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat doit prouver par tout moyen approprié qu'il dispose bien des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre. Le candidat peut, par exemple, produire un écrit signé par cet opérateur économique. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

4. Pièces de candidature: conformément à l'article 53 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature mentionnés ci-dessous ne seront pas à transmettre par le candidat:

— s'ils sont accessibles gratuitement par le Sipperec, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables.

5. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 17:15, sauf les jours fériés. Le Sipperec sera fermé le 15.7.2016;

6. DCE: le DCE est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 0176647408. Les modalités de retrait figurent à l'article 6.2 du règlement de la consultation;

7. Modalités de transmission des candidatures et des offres:

— les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme maximilien. Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 à 3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 136-244686 (2016-07-11)

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