Achat de prestations d'appui au programme operationnel national fse 2014-2020 pour le compte de la direccte bourgogne-franche-comte
direccte bourgogne
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations d'appui à la mise en œuvre du Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 Volet Franche-Comté en région Bourgogne-Franche-Comté. Le financement est assuré par les crédits d'assistance technique dudit programme.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-16 | Avis de marché |
| 2017-04-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: DIRECCTE_FC_FSE_2016_01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte Bourgogne
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, cité administrative, 5 place Jean Cornet
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: michel.menard@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380762916 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305268&orgAcronyme=e8r/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305268&orgAcronyme=e8r 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326613
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Chef du service FSE.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels pour des missions administratives et de gestion du pon fse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché annuel reconductible 3 fois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Pon fse 2014/2020 Axe 4.
Intitulé du lot: Prestations extérieures d'appui à l'organisation, la gestion et le suivi du pon fse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Besançon.
Informations complémentaires: Chef du service FSE.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 010 705 00064
Contact
Point de contact: Service FSE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305268&orgAcronyme=e8r 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305268&orgAcronyme=e8r/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseGuide 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Source: OJS 2016/S 182-326613 (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: DIRECCTE_FC_FSE_2016_01
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations d'appui à la mise en œuvre du Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 Volet Franche-Comté en région Bourgogne-Franche-Comté. Le financement est assuré par les crédits d'assistance technique dudit programme.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte Bourgogne
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, cité administrative, 5 place Jean Cornet
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: michel.menard@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380762916 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305268&orgAcronyme=e8r/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305268&orgAcronyme=e8r 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326613
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Chef du service FSE.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels pour des missions administratives et de gestion du pon fse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 doit permettre en tant que de besoin la notification de bons de commandes afin d'appuyer les services de la direccte par la mise à disposition de personnels pour la réalisation de missions administratives et de gestion, notamment:
— analyse de la recevabilité administrative d'une demande de concours et échanges avec les porteurs,
— préparation d'instruction formalisée dans l'applicatif de gestion dématérialisé Ma Démarche FSE: analyse qualitative, quantitative et financière du dossier. L'Analyse doit aboutir à une proposition d'avis en opportunité validant l'éligibilité de l'opération, du plan de financement et la correcte anticipation des obligations communautaires
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— appui à la préparation des phases de programmation et de reprogrammation,
— préparation des conventions et des annexes
— examen de la complétude des bilans de réalisation des porteurs de projets
— préparation de contrôle de services faits formalisés dans l'applicati.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché annuel reconductible 3 fois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Pon fse 2014/2020 Axe 4.
Intitulé du lot: Prestations extérieures d'appui à l'organisation, la gestion et le suivi du pon fse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 doit permettre en tant que de besoin la notification de bons de commandes afin d'appuyer les services de la direccte par des missions externalisées telles que:
— appui à des contrôles de supervision: les contrôles de supervision sont effectués dans les organismes intermédiaires gestionnaires de subvention globale. Ils ont pour objet de confirmer que les opérations cofinancées donnent lieu à un traitement efficient et homogène, de répondre à toutes les exigences de fiabilité en prenant appui sur les descriptifs des systèmes de gestion et de contrôle et permettre de diagnostiquer et prévenir toute déficience de nature systémique. Ils sont formalisés dans un rapport type.
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Dans le cas où le prestataire serait contractuellement lié à certains organismes intermédiaires, la direccte veillera à ne pas lui confier de contrôles de supervision les concernant.
— appui à des actions d'animation et d'accompagnement au montage auprès des porteurs, actions d'ingénierie,
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Besançon.
Informations complémentaires: Chef du service FSE.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 010 705 00064
Contact
Point de contact: Service FSE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305268&orgAcronyme=e8r 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305268&orgAcronyme=e8r/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseGuide 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Source: OJS 2016/S 182-326613 (2016-09-16)
Avis d'attribution de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 272391.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161312
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326613
Numéro JO-S: 83
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels pour des missions administratives et de gestion du PON FSE
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: PON FSE 2014/2020 Axe 4
Intitulé du lot: Prestations extérieures d'appui à l'organisation, la gestion et le suivi du PON FSE
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - qualité du processus de sélection des profils proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - qualité des profils proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - modalités de mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): - qualité de l'équipe dédiée au projet
- connaissance du fonds social européen
- capacité de la structure à appuyer ou remplacer son équipe dédiée
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅
2017-04-24 📅
Source: OJS 2017/S 083-161312 (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations d'appui à la mise en œuvre du programme opérationnel national FSE 2014-2020 Volet Franche-Comté en région Bourgogne-Franche-Comté. Le financement est assuré par les crédits d'assistance technique dudit programme.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161312
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326613
Numéro JO-S: 83
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels pour des missions administratives et de gestion du PON FSE
Brève description:
Le lot 1 doit permettre en tant que de besoin la notification de bons de commandes afin d'appuyer les services de la Direccte par la mise à disposition de personnels pour la réalisation de missions administratives et de gestion, notamment:
— préparation d'instruction formalisée dans l'applicatif de gestion dématérialisé ma démarche FSE: analyse qualitative, quantitative et financière du dossier. L'analyse doit aboutir à une proposition d'avis en opportunité validant l'éligibilité de l'opération, du plan de financement et la correcte anticipation des obligations communautaires,
Afficher plus
— préparation des conventions et des annexes,
— examen de la complétude des bilans de réalisation des porteurs de projets,
— préparation de contrôle de services faits formalisés dans l'application.
Intitulé du lot: Prestations extérieures d'appui à l'organisation, la gestion et le suivi du PON FSE
Brève description:
Le lot 2 doit permettre en tant que de besoin la notification de bons de commandes afin d'appuyer les services de la Direccte par des missions externalisées telles que:
Dans le cas où le prestataire serait contractuellement lié à certains organismes intermédiaires, la Direccte veillera à ne pas lui confier de contrôles de supervision les concernant.
— appui à des actions d'animation et d'accompagnement au montage auprès des porteurs, actions d'ingénierie.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - qualité du processus de sélection des profils proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - qualité des profils proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - modalités de mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): - qualité de l'équipe dédiée au projet
- connaissance du fonds social européen
- capacité de la structure à appuyer ou remplacer son équipe dédiée
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅
2017-04-24 📅
Source: OJS 2017/S 083-161312 (2017-04-26)
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