Accords-Cadres relatif à des Interventions d'un contrôleur technique de la construction dans les Etablissements Publics Locaux d'enseignement et les bâtiments non scolaires dont la région a la charge

Région Nord Pas-de-Calais — Picardie

Accords-Cadres relatif à des Interventions d'un contrôleur technique de la construction dans les Etablissements Publics Locaux d'enseignement et les bâtiments non scolaires dont la région a la chargeforme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Qui ?

• Région Nord Pas-de-Calais — Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@nordpasdecalaispicardie.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324852
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Oui La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Un prestataire ne pourra être attributaire de plus de 3 lots. L'Attribution se fera dans l'ordre des lots (soit de 01 à 09). Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention: Ne pas ouvrir par le service courrier. : AOO 2016.188. Accords-Cadres relatif à des Interventions d'un contrôleur technique de la construction dans les Etablissements Publics Locaux d'enseignement et les bâtiments non scolaires dont la région a la charge Les offres pourront être déposées sur le site de Lille ou d'amiens aux adresses indiquées au Règlement de la Consultation. Numéro de la consultation: 2016.188.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Numéro du lot: 1
Brève description: Bassins 01, 02 et 5a (cf annexe 1 du C.C.P.).
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Bassins 03 et 04 (cf annexe 1 du C.C.P.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Bassins 06, 09 et 10a (cf annexe 1 au C.C.P.).
Numéro du lot: 4
Brève description: Bassins 07 et 08 (cf annexe 1 au C.C.P.).
Numéro du lot: 5
Brève description: Bassins 11, 12 et 13c (cf annexe 1 au C.C.P.).
Numéro du lot: 6
Brève description: Bassins 5b, 10b, 13a, 13b et 14 (cf annexe 1 au C.C.P.).
Numéro du lot: 7
Brève description: Etablissements du département de l'aisne (cf annexe 1 au C.C.P.).
Numéro du lot: 8
Brève description: Etablissements du département de l'oise (cf annexe 1 au C.C.P.).
Numéro du lot: 9
Brève description: Etablissements du département de la Somme (cf annexe 1 au C.C.P.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission prévu à l'article L111-25 du code de la Construction et de l'habitation, en cours de validité (ou équivalent) ou la copie du journal officiel de parution de l'agrément avec indication de la catégorie de construction d'ouvrages ou d'équipements sur lequel il peut intervenir;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément Ministériel de contrôleur technique chargé d'effectuer la mission prévu à l'article L111-25 du Code de la Construction et de l'habitation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Pertinence de la Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Pertinence de l'organisation et méthodes de travail proposé
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord Pas de Calais Picardie
Courrier électronique: dematnpdc@nordpasdecalaispicardie.fr 📧
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 181-324852 (2016-09-15)

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