Accords-Cadres de Maîtrise d'oeuvre — 2 lots

Ville de Gonfreville-l'Orcher

La présente procédure concerne l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'accords-cadres passés pour la rénovation la restructuration, l'extension ou la création (la création ne concerne que le lot 2) de bâtiments, de voiries et réseaux divers ou d'espaces verts.
Les marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre seront passés sous la forme de marchés négociés après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre du lot concerné, au moment de la survenance du besoin. Les marchés subséquents pourront comporter des tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2016 / 65 et 66
Brève description:
La présente procédure concerne l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'accords-cadres passés pour la rénovation la restructuration, l'extension ou la création (la création ne concerne que le lot 2) de bâtiments, de voiries et réseaux divers ou d'espaces verts. Les marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre seront passés sous la forme de marchés négociés après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre du lot concerné, au moment de la survenance du besoin. Les marchés subséquents pourront comporter des tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Courrier électronique: line.ledamoisel@gonfreville-l-orcher.fr 📧
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312507
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure concerne l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'accords-cadres passés pour la rénovation la restructuration, l'extension ou la création (la création ne concerne que le lot 2) de bâtiments, de voiries et réseaux divers ou d'espaces verts.
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Les marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre seront passés sous la forme de marchés négociés après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre du lot concerné, au moment de la survenance du besoin. Les marchés subséquents pourront comporter des tranches.
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Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: Maîtrise d'oeuvre Bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente procédure concerne l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'accords-cadres passés pour la rénovation la restructuration ou l'extension de bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre V.R.D. — Espaces Verts
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente procédure concerne l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'accords-cadres passés pour la rénovation la restructuration, l'extension ou la création de voiries et réseaux divers ou d'espaces verts.
S'agissant de création, l'échelle des projets pourra conduire à mettre en oeuvre des procédures spécifiques en dehors de la présente.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Gonfreville l'orcher — 76700
colonie « Les Ailes Blanches » à Magland — 74300.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-01-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 174-312507 (2016-09-07)