Accord-Cadre relatif aux prestations d'organisation d'évènements (location, installation, démontage de matériel technique, de réception, de décoration et de prestations d'animations) pour le Département du Loiret

Département du Loiret

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Prestations d'organisation d'évènements (location, installation, démontage de matériel technique, de réception, de décoration et de prestations d'animations) pour le Département du Loiret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
2016-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un accord-cadre en application des articles 76 du code des marchés publics.Accord-cadre sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel conclu avec un minimum de 3 prestataires (sauf si le nombre de candidatures ou d'offres est insuffisant) et un maximum de 4 prestataires.A titre indicatif, le budget inhérent aux prestations d'organisation d'évènements (matériel de réception, décoration, et animations) est évalué approximativement à 200 000 euros HT chaque année.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront conclus sur la base du présent accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098216
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com Délai d'exécution: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Criteres d'attributions: Valeur technique 60 % soit 12 points la critère valeur technique sera analysé sur la base de la note méthodologique remise et se décomposera comme suit: — pertinence du dispositif technique dédié aux projets: 30 % soit 6 points — pertinence du profil de l'équipe dédiée aux projets: 20 % soit 4 points — pertinence de la méthodologie liée aux projets: 10 % soit 2 points prix des prestations 40 % soit 8 points le critère prix sera analysé sur la base de la commande type remise, et sera calculé selon la formule suivante: offre moins disante x 40 / offre considérée unité monétaire utilisée, l'euro.accord-cadre en appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: Août 2016 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature: 23p16 recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre: Non Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: — par courrier à M. le directeur de la Direction de la Communication et de l'information 15 rue Eugène Vignat BP 2019 45010 Orléans Cedex 1 ou par fax: 02 38 25 42 92. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Prestations d'organisation d'évènements (location, installation, démontage de matériel technique, de réception, de décoration et de prestations d'animations) pour le Département du Loiret.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un accord-cadre en application des articles 76 du code des marchés publics.
Accord-cadre sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel conclu avec un minimum de 3 prestataires (sauf si le nombre de candidatures ou d'offres est insuffisant) et un maximum de 4 prestataires.
A titre indicatif, le budget inhérent aux prestations d'organisation d'évènements (matériel de réception, décoration, et animations) est évalué approximativement à 200 000 euros HT chaque année.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront conclus sur la base du présent accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
Numéro de référence: Marco no16S10N001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions de participation: Capacités financières en adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: Non
Garanties contractuelles prévues par les accords-cadres: Non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département
Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché subséquent lorsque celui-ci est supérieur à 20 000 euros Ht
Les acomptes pourront être versés au titulaire pour les marchés subséquents supérieur à 25 000 euros (H.T.).
— Prix unitaires et forfaitaires
— au regard des délais d'exécution des marchés subséquents qui seront conclus sur la base du présent accord-cadre, chaque marché subséquent sera conclu à prix ferme et non actualisable.
— Retenue de garantie: non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Autres conditions particulières:
Les marchés subséquents passés sur la base de cette consultation pourront comporter des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Département du Loiret
Adresse postale: bureau du Courrier, 15 rue Eugène Vignat Cedex 1 BP 2019
Code postal: 45010
Fax: +33 238254370 📠
Nom: - Pour une remise des offres contre récépissé: : Département du Loiret — bureau du Courrier — 15 rue Eugène Vignat — bP 2019 — 45010 Orléans Cedex 1
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil départemental, de 8h à 12h et de 13h à 16h), — pour une transmission des offres par courrier :, Département du Loiret — bureau du Courrier — 15 rue Eugène Vignat Cedex 1 BP 2019

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no16S10N001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com
Délai d'exécution: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Criteres d'attributions: Valeur technique 60 % soit 12 points
la critère valeur technique sera analysé sur la base de la note méthodologique remise et se décomposera comme suit:
— pertinence du dispositif technique dédié aux projets: 30 % soit 6 points
— pertinence du profil de l'équipe dédiée aux projets: 20 % soit 4 points
— pertinence de la méthodologie liée aux projets: 10 % soit 2 points
prix des prestations 40 % soit 8 points
le critère prix sera analysé sur la base de la commande type remise, et sera calculé selon la formule suivante: offre moins disante x 40 / offre considérée
unité monétaire utilisée, l'euro.accord-cadre en appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
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Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: Août 2016
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
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Référence à la nomenclature: 23p16
recours à une enchère électronique: non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre: Non
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus:
— par courrier à M. le directeur de la Direction de la Communication et de l'information
15 rue Eugène Vignat BP 2019
45010 Orléans Cedex 1
ou par fax: 02 38 25 42 92.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 058-098216 (2016-03-18)
Avis d'attribution de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marco no16s10n001
Brève description:
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Prestations d'organisation d'évènements (location, installation, démontage de matériel technique, de réception, de décoration et de prestations d'animations) pour le département du Loiret.
Valeur totale du marché: 1285765.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Loiret
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Courrier électronique: eachats-marches@loiret.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328444
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-098216
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — direction de la commande publique durable — 45945 Orléans sous réserve de secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'organisation d'évènements (location, installation, démontage de matériel technique, de réception, de décoration et de prestations d'animations) pour le département du Loiret.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 183-328444 (2016-09-19)
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