Accord-Cadre relatif aux Missions de maîtrise d'oeuvre hors loi Mop pour la gestion des dépollutions et des déconstructions de divers sites de Saint-Quentin-En-Yvelines

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

L'Objet général du présent accord-cadre et des marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre hors loi Mop pour la gestion des dépollutions et des déconstructions de divers sites sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines.
Cet accord-cadre fixe dans les grandes lignes les conditions d'une future collaboration en vue d'assurer des prestations de maîtrise d'oeuvre hors loi Mop, avec pour mission:
— de faire un état de la qualité des sols et bâtiments sur les sites,
— de délimiter les éventuelles zones polluées découvertes au niveau des futurs déblais de terrassement,
— de rédiger les pièces techniques des marchés,
— de diriger la réalisation des marchés de dépollution et de déconstruction des éléments pollués
— de remettre en sécurité les bâtiments et/ou terrains.
Types de missions concernées par l'accord-cadre: Diag, Avp, Pro, Act, Det, Aor, et assistance technique et juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Antea France

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché
2016-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 16fs-Mp-1141-T
Brève description:

L'Objet général du présent accord-cadre et des marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre hors loi Mop pour la gestion des dépollutions et des déconstructions de divers sites sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines. Cet accord-cadre fixe dans les grandes lignes les conditions d'une future collaboration en vue d'assurer des prestations de maîtrise d'oeuvre hors loi Mop, avec pour mission: — de faire un état de la qualité des sols et bâtiments sur les sites, — de délimiter les éventuelles zones polluées découvertes au niveau des futurs déblais de terrassement, — de rédiger les pièces techniques des marchés, — de diriger la réalisation des marchés de dépollution et de déconstruction des éléments pollués — de remettre en sécurité les bâtiments et/ou terrains. Types de missions concernées par l'accord-cadre: Diag, Avp, Pro, Act, Det, Aor, et assistance technique et juridique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: celine.reboulet@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225388
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 50 à 54 du DMP, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation, sous réserve des dispositions de l'article 55 du DMP, qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou dont les compétences présentées sont jugées insuffisantes, ne sont pas admises. Dépôt offre dématérialisées :http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr La valeur estimée de l'accord cadre sur la durée totale (3 ans) est de 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre fixe dans les grandes lignes les conditions d'une future collaboration en vue d'assurer des prestations de maîtrise d'oeuvre hors loi Mop, avec pour mission:

— de faire un état de la qualité des sols et bâtiments sur les sites,

— de délimiter les éventuelles zones polluées découvertes au niveau des futurs déblais de terrassement,

— de rédiger les pièces techniques des marchés,

— de diriger la réalisation des marchés de dépollution et de déconstruction des éléments pollués

— de remettre en sécurité les bâtiments et/ou terrains.

Types de missions concernées par l'accord-cadre: Diag, Avp, Pro, Act, Det, Aor, et assistance technique et juridique.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 concernant les interdictions de soumissionner.

— Imprimé Dc1 ou document équivalent

— imprimé Dc2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

— Déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de trois références minimum, réalisées au cours des trois dernières années.

— La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— en outre, pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier de ces opérateurs économiques, de leurs références pour des prestations similaires et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il doit pour ce faire produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques concernés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'Équipe devra disposer, au moins, des compétences suivantes:

— bet dépollution

— bet déconstruction

— diagnostic dépollution

— qualifications amiante: Nfx46-010 et Nfx31-620

Dans l'hypothèse d'un groupement, le Bet déconstruction sera le mandataire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.

Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire. La motivation de cette forme de groupement est inscrite dans le règlement de la consultation conformément à l'article 45 du Dmp.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'aglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 139448037 📞
Fax: +33 130571264 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Téléphone: +33 139448029 📞

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 50 à 54 du DMP, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation, sous réserve des dispositions de l'article 55 du DMP, qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou dont les compétences présentées sont jugées insuffisantes, ne sont pas admises. Dépôt offre dématérialisées :http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr

La valeur estimée de l'accord cadre sur la durée totale (3 ans) est de

1 500 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-En-Yvelines — communauté d'agglomération: Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Courrier électronique: chantal.frambourg@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2016/S 126-225388 (2016-06-29)

Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet général du présent accord-cadre et des marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la gestion des dépollutions et des déconstructions de divers sites sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. Cet accord-cadre fixe dans les grandes lignes les conditions d'une future collaboration en vue d'assurer des prestations de maîtrise d'œuvre hors loi MOP, avec pour mission: — de faire un état de la qualité des sols et bâtiments sur les sites, — de délimiter les éventuelles zones polluées découvertes au niveau des futurs déblais de terrassement, — de rédiger les pièces techniques des marchés, — de diriger la réalisation des marchés de dépollution et de déconstruction des éléments pollués, — de remettre en sécurité les bâtiments et/ou terrains. Types de missions concernées par l'accord-cadre: DIAG, AVP, PRO, A.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 221-402966
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225388
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre fixe dans les grandes lignes les conditions d'une future collaboration en vue d'assurer des prestations de maîtrise d'œuvre hors loi MOP, avec pour mission:

— de diriger la réalisation des marchés de dépollution et de déconstruction des éléments pollués,

Types de missions concernées par l'accord-cadre: DIAG, AVP, PRO, A.

Cet accord-cadre fixe dans les grandes lignes les conditions d'une future collaboration en vue d'assurer des prestations de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP, avec pour mission:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Courrier électronique: chantal.delanchy@sqy.fr 📧
Source: OJS 2016/S 221-402966 (2016-11-14)

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