Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels

Région Grand Est

Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier de compétence régionale dévolu à un secteur géographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-21 Avis de marché
2017-01-20 Informations complémentaires
2018-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16S1089
Brève description:
Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier de compétence régionale dévolu à un secteur géographique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️
Marne 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Lorraine 🏙️
Moselle 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Vosges 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Grand Est
Adresse postale: Direction de la commande publique maison de la région à Metz, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: dcpmetztravauxmaintenance@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457881
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La présente consultation se déroule en 2 étapes: — étape n° 1: avis de marché, règlement de candidature et sélection des candidats admis à remettre une offre (5 candidats), — étape n° 2: envoi de l'invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés accompagnée du dossier de consultation des entreprises, et choix du titulaire. Les candidatures électroniques doivent être remises sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Région Grand Est à l'adresse suivante: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues. Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la candidature. Attention: un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire (ou à un même groupement si groupement) compte tenu de la situation géographique, des délais et de la charge de travail que représente la réalisation de chacun de ces lots.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 606 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur 01 Charleville-Mézières / Verdun
Numéro du lot: MOE HM 01
Brève description: Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP).
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 maximum.
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur 02 Châlons-en-Champagne
Numéro du lot: MOE HM 02
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur 03 Troyes / Chaumont
Numéro du lot: MOE HM 03
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur 04 Saint-Dizier / Bar-le-Duc
Numéro du lot: MOE HM 04
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur 05 Thionville / Longwy
Numéro du lot: MOE HM 05
Valeur estimée hors TVA: 151 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur 06 Metz
Numéro du lot: MOE HM 06
Valeur estimée hors TVA: 187 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur 07 Nancy
Numéro du lot: MOE HM 07
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur 08 Épinal
Numéro du lot: MOE HM 08
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur 09 Saverne / Haguenau
Numéro du lot: MOE HM 09
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur 10 Strasbourg
Numéro du lot: MOE HM 10
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur 11 Sélestat
Numéro du lot: MOE HM 11
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur 12 Mulhouse
Numéro du lot: MOE HM 12
Valeur estimée hors TVA: 142 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La liste des établissements susceptibles de faire l'objet des prestations sera jointe au dossier de consultation des entreprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront présenter les compétences et qualifications suivantes: études architecturales, études techniques des structures, études techniques des fluides, réseaux, courants forts et faibles, études de coordination des systèmes de sécurité (SSI), études techniques de réseaux divers, voirie, OPC.
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Renseignement d'ordre juridique à produire: déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat. Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires concernant les missions de maîtrise d'œuvre réalisées au cours de 3 derniers exercices clos,
— niveau minimum exigé: chiffre d'affaires global supérieur à 120 000 EUR HT (le cas échéant, pour l'ensemble des co-traitants en cas de groupement).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. règlement de la candidature.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La maîtrise d'œuvre de chaque lot, sera assurée par un candidat se présentant seul ou en groupement et disposant des compétences des intervenants mentionnés au paragraphe «III.1.1) habilitation à exercer l'activité professionnelle».

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation se déroule en 2 étapes:
— étape n° 1: avis de marché, règlement de candidature et sélection des candidats admis à remettre une offre (5 candidats),
— étape n° 2: envoi de l'invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés accompagnée du dossier de consultation des entreprises, et choix du titulaire.
Les candidatures électroniques doivent être remises sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Région Grand Est à l'adresse suivante:
La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues.
Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la candidature.
Attention: un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire (ou à un même groupement si groupement) compte tenu de la situation géographique, des délais et de la charge de travail que représente la réalisation de chacun de ces lots.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2016/S 249-457881 (2016-12-21)
Informations complémentaires (2017-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Direction de la commande publique, Maison de la Région à Metz, place Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028154
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457881
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La date limite de remise des candidatures est reportée au 6.2.2017.
Source: OJS 2017/S 017-028154 (2017-01-20)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:
Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier de compétence régionale dévolu à un secteur géographique.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand est
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014166
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Nombre de candidatures reçues: 4. Le marché a été signé le 29.5.2017. La date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché (ar) — les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: région Grand est — maison de la région à Metz — direction de la commande publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 01 Charleville-Mezieres/Verdun
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 01 Charleville-Mezieres/Verdun.
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 02 Châlons-en-Champagne
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 02 Châlons-en-Champagne
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 03 troyes /chaumont
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 03 troyes /chaumont.
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 04 Saint-Dizier/Bar-le-Duc
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 04 Saint-Dizier/Bar-le-Duc
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 05 Thionville/Longwy
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 05 Thionville/Longwy
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 06 Metz
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 06 Metz
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 07 Nancy
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 07 Nancy
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 08 Épinal
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 08 Épinal
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 09 Saverne/Haguenau
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 09 Saverne/Haguenau
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 10 Strasbourg
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 10 Strasbourg
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 11 Sélestat
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 11 Sélestat
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 12 Mulhouse
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur 12 Mulhouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 008-014166 (2018-01-10)
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Fournisseurs:
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