Accord-Cadre pour prestations géotechniques dans le cadre des projets sous maitrise d'ouvrage BRL engagés dans le périmètre de la concession régionale

BRL

Missions géotechniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 215
Brève description: Missions géotechniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.brl.fr 🌏
Courrier électronique: xxxx@xxx.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5S97HmwNIY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213129
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
La notification prévisionnelle de l'accord cadre est envisagée en septembre 2016. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 250 000 euro(s) HT si elle répond à un seul lot et 400 000 euro(s) HT si elle répond pour les 2 lots et qu'elle est sélectionnée pour les 2 lots. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions d'admission et de présentation des variantes pour les marchés subséquents se reporter au règlement de la consultation. Le dossier de consultation gratuit pourra être demandé par courrier à BRL Service DAP, à l'attention de Mme Virginie LESECQ, 1105 av Pierre Mendes France, BP 94001, 30001 Nîmes. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le Dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. L'Anti-Virus est: Sophos). L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com concernant la remise des offres, le pouvoir adjudicateur choisit le mode de transmission papier étant précisé que la transmission électronique est autorisée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Marché relevant des dispositions du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Correspondant: Mr Pierre-Yves Massy, télécopieur: +33 466875059. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Correspondant: Mme Virginie Lesecq, télécopieur: +33 466875039.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot est: Correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes du Département du Gard et de l'hérault jusqu'au fleuve Hérault, y compris le fleuve et sa rive droite.
Sans minimum sans maximum sur la durée totale du marché reconduction comprise.
Missions « d'investigations géotechniques » : réalisation de reconnaissances, sondages, essais (sans mission d'ingénierie), missions géotechniques normalisées: selon la NF 94-500 (G1, G2, G4, G5).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est d'une année reconductible tacitement pour 1 année, sauf dénonciation exprimée par le pouvoir adjudicateur 3 mois avant l'échéance.
Description des options:
L'Accord-Cadre est d'une année reconductible tacitement pour 1 année, sauf dénonciation exprimée par le pouvoir adjudicateur 3 mois avant l'échéance. Les marchés subséquents pourront contenir une ou plusieurs tranches conditionnelles et seront indiquées dans les termes de références de chaque subséquent.
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Intitulé du lot: Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot ouest: Correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes de l'hérault depuis le fleuve Hérault (hors rive droite) et de l'aude.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les départements du Gard (30) et de l'hérault (34).
Dans le département de l'hérault (34) et de l'aude (11).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— une lettre de candidature et en cas de groupement à compléter par l'habilitation de chacun des cotraitants (Dc1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 550 200 661 00019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, gestion, exploitation réseau hydraulique régional
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl dap
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Nîmes
Point de contact: Mme Virginie Lesecq
Courrier électronique: xxxxx@xxx.fr 📧
Fax: +33 466875039 📠
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La première mise en concurrence est prévue en septembre 2016.
La notification prévisionnelle de l'accord cadre est envisagée en septembre 2016. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 250 000 euro(s) HT si elle répond à un seul lot et 400 000 euro(s) HT si elle répond pour les 2 lots et qu'elle est sélectionnée pour les 2 lots. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions d'admission et de présentation des variantes pour les marchés subséquents se reporter au règlement de la consultation.
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Le dossier de consultation gratuit pourra être demandé par courrier à BRL Service DAP, à l'attention de Mme Virginie LESECQ, 1105 av Pierre Mendes France, BP 94001, 30001 Nîmes.
Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le Dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. L'Anti-Virus est: Sophos).
L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com
concernant la remise des offres, le pouvoir adjudicateur choisit le mode de transmission papier étant précisé que la transmission électronique est autorisée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Marché relevant des dispositions du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Correspondant: Mr Pierre-Yves Massy, télécopieur: +33 466875059. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Correspondant: Mme Virginie Lesecq, télécopieur: +33 466875039.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: boulevard Peintures
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491376959 📞
Source: OJS 2016/S 120-213129 (2016-06-21)
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