Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de services associés
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
La procédure de passation retenue est une technique particulière d'achat des procédures formalisées consistant en un accord-cadre avec marchés subséquents conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 notamment de ses articles 4 et 42.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire, sans minimum ni maximum, avec marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-09
|
Avis de marché
|
| 2017-02-13
|
Avis d'attribution de marché
|
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