Accord cadre pour l'achat de gaz naturel et prestations de service associées

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants:
— Le Mans Métropole — communauté Urbaine, communes d'aigné, Allonnes,Arnage, Champagné, Coulaines, La Chapelle Saint Aubin, La Milesse, Le Mans, Mulsanne, Rouillon,Ruaudin,Saint Saturnin, Sargé Les Le Mans, Yvré l'evêque.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole — communauté Urbaine. Le coordonnateur a en charge:
— la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord cadre
— la passation du(des) marchés(s) subséquent(s)
pour ce qui le concerne, chaque membre devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché subséquent.
Nota: la valeur estimé correspond à l'estimation annuelle globale pour l'ensemble des membres du groupement, hors acheminement, Taxes spécifiques (Cta et Ticgn) et Tva.
Au total, le marché englobe 308 points de livraison pour une consommation 2015 de 36,1 Gwh.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-17 Avis de marché
2016-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Numéro de référence: 16005f
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants: — Le Mans Métropole — communauté Urbaine, communes d'aigné, Allonnes,Arnage, Champagné, Coulaines, La Chapelle Saint Aubin, La Milesse, Le Mans, Mulsanne, Rouillon,Ruaudin,Saint Saturnin, Sargé Les Le Mans, Yvré l'evêque. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole — communauté Urbaine. Le coordonnateur a en charge: — la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord cadre — la passation du(des) marchés(s) subséquent(s) pour ce qui le concerne, chaque membre devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché subséquent. Nota: la valeur estimé correspond à l'estimation annuelle globale pour l'ensemble des membres du groupement, hors acheminement, Taxes spécifiques (Cta et Ticgn) et Tva. Au total, le marché englobe 308 points de livraison pour une consommation 2015 de 36,1 Gwh.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173195
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidats sont: Aptitude à exercer l'activité professionnelle — capacités techniques et professionnelles- capacité économique et financière renseignements administratifs: Isabelle PREVOST au 02.43.47. Renseignements techniques: Béatrice PAUMIER: 02.43.47.48.07 ou laurent FAVERAIS: 02.43.4748.36.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants:
— Le Mans Métropole — communauté Urbaine, communes d'aigné, Allonnes,Arnage, Champagné, Coulaines, La Chapelle Saint Aubin, La Milesse, Le Mans, Mulsanne, Rouillon,Ruaudin,Saint Saturnin, Sargé Les Le Mans, Yvré l'evêque.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole — communauté Urbaine. Le coordonnateur a en charge:
— la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord cadre
— la passation du(des) marchés(s) subséquent(s)
pour ce qui le concerne, chaque membre devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché subséquent.
Nota: la valeur estimé correspond à l'estimation annuelle globale pour l'ensemble des membres du groupement, hors acheminement, Taxes spécifiques (Cta et Ticgn) et Tva.
Au total, le marché englobe 308 points de livraison pour une consommation 2015 de 36,1 Gwh.
Valeur totale estimée: 829 748 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 829 748 EUR 💰
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— Autorisation: Le fournisseur présentera l'autorisation de fourniture telle que prévue par les dispositions de l'article L 443-1 du code de l'énergie et délivrée dans les conditions du décret nº2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Le Condorcet.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Mans
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A titre indicatif, 1er trimestre 2018.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidats sont: Aptitude à exercer l'activité professionnelle — capacités techniques et professionnelles- capacité économique et financière
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renseignements administratifs: Isabelle PREVOST au 02.43.47.
Renseignements techniques: Béatrice PAUMIER: 02.43.47.48.07 ou
laurent FAVERAIS: 02.43.4748.36.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 097-173195 (2016-05-17)
Avis d'attribution de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants: — Le Mans Métropole — communauté Urbaine, communes d'Aigné, Allonnes, Arnage, Champagné, Coulaines, La Chapelle Saint Aubin, La Milesse, Le Mans, Mulsanne, Rouillon, Ruaudin, Saint Saturnin, Sargé les le Mans, Yvré l'Évêque. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole — Communauté urbaine. Le coordonnateur a en charge: — la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre, — la passation du(des) marchés(s) subséquent(s). Pour ce qui le concerne, chaque membre devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché subséquent. Nota: la valeur estimé correspond à l'estimation annuelle globale pour l'ensemble des membres du groupement, hors acheminement, Taxes s.
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Valeur totale du marché: 829 748 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303701
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173195
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum et sans maximum avec marché subséquent. (valeurs d'attribution exactes: EDF: 20,89 — ENI: 18,23 — Engie: 18,60 (prix HT à la molécule). L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2018. La valeur totale indiquée correspond à l'estimation annuelle globale des besoins en achat de gaz pour l'ensemble des membres du groupement. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du Service des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Le Mans Métropole — communauté Urbaine, communes d'Aigné, Allonnes, Arnage, Champagné, Coulaines, La Chapelle Saint Aubin, La Milesse, Le Mans, Mulsanne, Rouillon, Ruaudin, Saint Saturnin, Sargé les le Mans, Yvré l'Évêque.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole — Communauté urbaine. Le coordonnateur a en charge:
— la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre,
— la passation du(des) marchés(s) subséquent(s).
Pour ce qui le concerne, chaque membre devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché subséquent.
Nota: la valeur estimé correspond à l'estimation annuelle globale pour l'ensemble des membres du groupement, hors acheminement, Taxes s.
— Le Mans Métropole — communauté urbaine, communes d'Aigné, Allonnes, Arnage, Champagné, Coulaines, La Chapelle Saint Aubin, La Milesse, Le Mans, Mulsanne, Rouillon, Ruaudin,Saint Saturnin, Sargé les Le Mans, Yvré l'Évêque.
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum et sans maximum avec marché subséquent. (valeurs d'attribution exactes: EDF: 20,89 — ENI: 18,23 — Engie: 18,60 (prix HT à la molécule).
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2018.
La valeur totale indiquée correspond à l'estimation annuelle globale des besoins en achat de gaz pour l'ensemble des membres du groupement.
Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du Service des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2016/S 169-303701 (2016-08-31)
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Région:
Pays de la Loire Sarthe
Fournisseurs:
EDF Direction Commerce Ouest Engie ENI Gas & Power France
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux