Accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine bâti (2 lots)

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Accord-Cadre global sans minimum et sans maximum décomposé en 2 lots:
les missions de maîtrise d'oeuvre confiées dans le cadre de ces marchés subséquents sont:
lot 1:
dia pour les travaux de réhabilitation de bâtiment
— mission de base en rénovation ou réhabilitation de bâtiment
— aps
— apd + pc
— pro
— act
— exe ( mission confiée au cas par cas, en fonction des opérations)
— visa des études d'exécution et EXE de synthèse
— det
— aor
Lot 2:
— mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de démolition- dépollution
— etudes de projet jusqu'au dépôt de permis de démolir
— préparation du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)
— assistance aux Contrats de Travaux (Act)
— direction de l'exécution des Travaux (Det)
— assistance aux Opérations de Réception (Aor)
Et les missions complémentaires suivantes:
lot 1:
— ordonnancement Pilotage et Coordination
— coordination des Systèmes de Sécurité et d'incendie
— mission assistance au choix du mobilier et l'agencement des cuisines
— mission d'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques: mission de commissionnement.
— Mission détermination des coûts d'exploitation et de maintenance
— mission de simulation thermodynamique
— mission d'aide au montage et suivi des dossiers de subvention
— mission traitement de la signalétique
lot 2:
— élaboration du Diagnostic de Gestion des Déchets issus de la démolition
— mission de suivi de la dépollution (amiante, plomb, termites ou autres)
— consignation des réseaux
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Reconductible tacitement 1 an dans la limite de 3 reconductions.
Nombre envisagé de titulaires: maximum 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-11 Avis de marché
2016-01-14 Informations complémentaires
2016-02-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, la commune de Pau et le Centre communal d'action sociale, Hôtel de France, 2 bis Place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011720
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
L'Unité monétaire est l'euro. Critères de sélection des candidatures: Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières Critère de jugement des offres pour les 2 lots: Pour l'accord cadre: — valeur technique: 60 % ; — prix: 40 % ; Pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en fonction des critères suivants: Prix, Valeur technique, délais Les critères et pondérations seront fixés par marché subséquent. 2 ou 3 critères pourront être indiqués. Les pondérations seront fixées par marché subséquent. Leur pondération (ou à défaut leur hiérarchisation) sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation de chaque remise en concurrence. T 0547053031 (secrétariat marchés) Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées Direction Juridique Foncier Logistique Achats Site des Allées 26 Avenue des Lilas 64062 pau cedex 9 Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/06 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Fax: 0547053038 Modalités de réception des offres: Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine bâti (2 lots) — lot no ... — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 23 février 2016 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — direction Juridique Foncier Logistique Achats — site des Allées — 26 Avenue des Lilas — 64062 pau cedex 9 Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/06 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre global sans minimum et sans maximum décomposé en 2 lots:
les missions de maîtrise d'oeuvre confiées dans le cadre de ces marchés subséquents sont:
lot 1:
dia pour les travaux de réhabilitation de bâtiment
— mission de base en rénovation ou réhabilitation de bâtiment
— aps
— apd + pc
— pro
— act
— exe ( mission confiée au cas par cas, en fonction des opérations)
— visa des études d'exécution et EXE de synthèse
— det
— aor
Lot 2:
— mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de démolition- dépollution
— etudes de projet jusqu'au dépôt de permis de démolir
— préparation du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)
— assistance aux Contrats de Travaux (Act)
— direction de l'exécution des Travaux (Det)
— assistance aux Opérations de Réception (Aor)
Et les missions complémentaires suivantes:
— ordonnancement Pilotage et Coordination
— coordination des Systèmes de Sécurité et d'incendie
— mission assistance au choix du mobilier et l'agencement des cuisines
— mission d'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques: mission de commissionnement.
— Mission détermination des coûts d'exploitation et de maintenance
— mission de simulation thermodynamique
— mission d'aide au montage et suivi des dossiers de subvention
— mission traitement de la signalétique
lot 2:
— élaboration du Diagnostic de Gestion des Déchets issus de la démolition
— mission de suivi de la dépollution (amiante, plomb, termites ou autres)
— consignation des réseaux
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Reconductible tacitement 1 an dans la limite de 3 reconductions.
Nombre envisagé de titulaires: maximum 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: Missions de Maîtrise d'oeuvre pour travaux de réhabilitation comprenant des missions complémentaires, (Loi Mop).
Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 300 000,00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions de Maîtrise d'oeuvre pour travaux de dépollution démolition comprenant des missions complémentaires (La Loi MOP ne s'applique pas s'agissant de dépollution, démolition. Les éléments de missions s'inspirent néanmoins de la loi Mop).
Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 100 000,00 euro (H.T.).
Numéro de référence: CDA 16/06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
— Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1).
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans les pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
— liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Lot 1:
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes
— suivant référentiel opqibi:
— o.p.c. : 0301/0303/0304
— acoustique: 1604
— structures: Métal. 1204, Bois 1206, Restauration d'ouvrages: 1209
— cssi: 321
— fluides: 1307
— thermique: 1327 RGE (ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments)
— economiste: 0102 (AMO en finance et économie)
— lot 2:
— mOE en désamiantage (spécifique au Lot 2): 0902
— déconstruction-Réhabilitation: 1208 (Etude de déconstruction), 1907 (diagnostic gestion des déchets) (spécifique au lot 2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement prévu au budget de chacune des collectivités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée au sein d'une structure comprenant les différentes compétences exigées ou dans un groupement dont le mandataire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre pour le lot 1.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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nota Bene: Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
Lot 1 :missions de Maîtrise d'oeuvre pour travaux de réhabilitation comprenant des missions complémentaires
architecte inscrit à l'ordre des Architectes
Paysagiste
Structures
Thermique
Fluides
Économiste de la construction
personne compétente en Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Personne compétente en Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Acoustique
Cuisiniste
Ergonome
Lot 2: Missions de Maîtrise d'oeuvre pour travaux de dépollution démolition comprenant des missions complémentaires
architecte ou Maître d'oeuvre
personne compétente en Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Personne ayant suivi la formation technique encadrement sous section 3 Amiante.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 16/06
Informations complémentaires
L'Unité monétaire est l'euro.
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières
Critère de jugement des offres pour les 2 lots:
Pour l'accord cadre:
— valeur technique: 60 % ;
— prix: 40 % ;
Pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en fonction des critères suivants:
Prix, Valeur technique, délais
Les critères et pondérations seront fixés par marché subséquent. 2 ou 3 critères pourront être indiqués. Les pondérations seront fixées par marché subséquent.
Leur pondération (ou à défaut leur hiérarchisation) sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation de chaque remise en concurrence.
T 0547053031 (secrétariat marchés)
Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées
Direction Juridique Foncier Logistique Achats
Site des Allées
26 Avenue des Lilas
64062 pau cedex 9
Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/06
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Fax: 0547053038
Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine bâti (2 lots) — lot no ... — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 23 février 2016 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — direction Juridique Foncier Logistique Achats — site des Allées — 26 Avenue des Lilas — 64062 pau cedex 9
Afficher plus
Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/06
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 009-011720 (2016-01-11)
Informations complémentaires (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016943
Se réfère à l'avis: 2016/S 009-011720
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2016/S 012-016943 (2016-01-14)
Informations complémentaires (2016-02-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051709
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2016/S 032-051709 (2016-02-11)
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