Accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de réhabilitation et de création d'extension

Ville de Comines

Accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de réhabilitation et de création d'extension.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2016-15
Brève description:
Accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de réhabilitation et de création d'extension.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Comines
Adresse postale: Grand'Place, BP 20059
Code postal: 59559
Commune postale: Comines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-comines.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-comines.fr 📧
Téléphone: +33 320145858 📞
Fax: +33 320145859 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ywBZlj15YH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376506
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois 1 an.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ywBZlj15YH 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Des recours peuvent être formés:
— soit en adressant un recours gracieux au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision,
— soit par saisine du tribunal administratif d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 du Code de justice administrative),
— soit en formant un recours pour excès de pouvoir contre une décision dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 du Code de justice administrative) ou d'une décision implicite de rejet (art. R421-2 du Code de justice administrative),
Afficher plus
— soit en formant un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (Art. R421-3 du Code de justice administrative)
Afficher plus
— soit par saisine du tribunal administratif d'un référé contractuel (Art. L551-13 du Code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution de marché.
Source: OJS 2016/S 208-376506 (2016-10-24)
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