Accord-Cadre par émission de bons de commande relatif aux missions de contrôles techniques

OPAC de l'Oise

Le présent appel d'offres a pour objet l'intervention du contrôleur technique en application de l'article L.111-23 du Code de la Construction et de l'habitation et portant sur les missions visées dans le cadre de la conception et l'exécution d'opérations de constructions neuves, de réhabilitations, de résidentialisation, de constructions de garages et de grosses réparations ou gros entretien lancées par l'opac de l'oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-09 Avis de marché
2016-09-22 Informations complémentaires
2017-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: opacoisect
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'intervention du contrôleur technique en application de l'article L.111-23 du Code de la Construction et de l'habitation et portant sur les missions visées dans le cadre de la conception et l'exécution d'opérations de constructions neuves, de réhabilitations, de résidentialisation, de constructions de garages et de grosses réparations ou gros entretien lancées par l'opac de l'oise.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr22 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317596
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info Durée du marché: dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2017, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le mercredi 5/10/2016) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence opacoisect préciser ici si limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat: Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier cette date. Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Beauvais (Argentine, Saint Jean et Saint Lucien) et Méru
Numéro du lot: 1
Brève description:
Opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de résidentialisation, de construction de garages, de grosses réparations et de gros entretien dans l'oise (60) pour les secteurs des Antennes de Beauvais (Argentine, Saint Jean et Saint Lucien) et de Méru ainsi que dans les départements de la Seine-Maritime (76)et de l'eure (27).
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Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Compiègne (La Victoire et Royallieu), Noyon et Crépy en Valois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de résidentialisation, de construction de garages, de grosses réparations et de gros entretien dans l'oise (60) pour les secteurs des Antennes de Compiègne (la Victoire et Royallieu), de Noyon et de Crépy en valois ainsi que dans les départements de l'aisne (02)et de la Seine et Marne (77).
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Intitulé du lot: Clermont, Senlis, Nogent sur Oise et Pont Sainte Maxence
Numéro du lot: 3
Brève description:
Opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de résidentialisation, de construction de garages, de grosses réparations et de gros entretien dans l'oise (60) pour les secteurs des Antennes de Clermont, de Senlis, de Nogent sur Oise et de Pont Sainte Maxence ainsi que dans les départements de la Somme (80) et du Val d'oise (95).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)
déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)
copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société
attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 selon modèle joint.
Capacité technique et professionnelle:
Copie de l'agrément délivré par le Ministère chargé de la construction et visé à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation
présentation d'une liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
déclaration indiquant les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Contrôleur technique disposant de l'agrément visé à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (65 points)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût: Prix des prestations (35 points)
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de L'Oise: M. Jonathan Miranda
Adresse postale: direction du Patrimoine et des Investissements Immobiliers, 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Téléphone: +33 344114771 📞
Courrier électronique: jmiranda@opacoise.fr 📧
Pays: fr222 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de L'Oise: A l'attention de Mr le directeur Général
Courrier électronique: contact@opacoise.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché: dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2017, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le mercredi 5/10/2016) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence opacoisect
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préciser ici si limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat: Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.
Conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier cette date.
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req.
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no358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 177-317596 (2016-09-09)
Informations complémentaires (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'intervention du contrôleur technique en application de l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les missions visées dans le cadre de la conception et l'exécution d'opérations de constructions neuves, de réhabilitations, de résidentialisation, de constructions de garages et de grosses réparations ou gros entretien lancées par l'OPAC de l'Oise.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334111
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317596
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2016/S 186-334111 (2016-09-22)
Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 630 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017991
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les montants attribués sont des montants maximum globaux sur la durée des marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Beauvais (Argentine, Saint-Jean et Saint-Lucien) et Méru
Brève description:
Opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de résidentialisation, de construction de garages, de grosses réparations et de gros entretien dans l'Oise (60) pour les secteurs des antennes de Beauvais (Argentine, Saint-Jean et Saint-Lucien) et de Méru ainsi que dans les départements de la Seine-Maritime (76)et de l'Eure (27).
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Intitulé du lot: Compiègne (La Victoire et Royallieu), Noyon et Crépy-en-Valois
Brève description:
Opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de résidentialisation, de construction de garages, de grosses réparations et de gros entretien dans l'Oise (60) pour les secteurs des antennes de compiègne (La Victoire et Royallieu), de Noyon et de Crépy-en-Valois ainsi que dans les départements de l'Aisne (02)et de la Seine et Marne (77).
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Intitulé du lot: Clermont, Senlis, Nogent-sur-Oise et Pont-Sainte-Maxence
Brève description:
Opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de résidentialisation, de construction de garages, de grosses réparations et de gros entretien dans l'Oise (60) pour les secteurs des antennes de Clermont, de Senlis, de Nogent-sur-Oise et de Pont-Sainte-Maxence ainsi que dans les départements de la Somme (80) et du Val-d'Oise (95).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Source: OJS 2017/S 012-017991 (2017-01-13)
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Fournisseurs:
Dekra Socotec Veritas
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique