Accord- cadre multi-attributaires pour des missions d'études générales, d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre dans les domaines de compétences du Syctom

Syctom

L'Objet du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est la réalisation de:
— missions d'études générales et de maîtrise d'oeuvre dans les centres existants et projetés dans le cadre des missions confiés au Syctom,
— missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage
les prestations sont décrites dans le CCTP de l'accord-cadre. Elles seront précisées et complétées dans les marchés subséquents. L'Accord-Cadre n'est pas alloti. Il est multi-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre a prioritairement pour objet de couvrir les besoins d'assistance et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux liés à l'amélioration continue de ces centres et usines. Le montant et la durée du présent accord-cadre doit permettre de couvrir les besoins réguliers et récurrents liés aux opérations d'amélioration continue.Par ailleurs, les prestations commandées par le biais de l'accord-cadre devront respecter l'exclusivité des titulaires de marché ou d'accord-cadre spécifiques (prestations topographique, d'études de sols, de Sps...)L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115606
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Point no1: L'Accord cadre est conclu pour quatre ans ferme. L'Accord-Cadre est multi-attributaire, le nombre maximum d'attributaire est de 3. Point no 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com Il est possible de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant. Point no 3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com:+330892232120. Point no4: Prix Tous les postes du bordereau des prix unitaires doivent être complétés sous peine de rejet de l'offre (déclarée irrégulière), même si le candidat ne peut proposer à l'appui de chaque poste de prix une personne nommément désignée. Les postes de prix sont identiques pour la partie assistance à maîtrise d'ouvrage et mission de maîtrise d'oeuvre mais les candidats peuvent proposer des prix différents (pour notamment tenir compte des frais d'assurance relative à la responsabilité du maître d'oeuvre). Point no5: La procédure de passation des marchés subséquents pour les marchés subséquents d'un montant supérieur au seuil des procédures formalisées fixé par décret (209 000,00 EUR HT au jour de lancement de la présente consultation), l'attribution du marché sera faite après avis de la Commission d'appel d'offres. Point no6: critères (suite) valeur technique sur contenu du mémoire technique au regard des sous-critères: 70 % — Pertinence des moyens humains mis à disposition 20 % — pertinence de la méthodologie de l'organisation 20 % — pertinence et qualité de la réponse aux cas pratiques 30 % prix selon le montant du Scenario de consommation (somme des deux scénarios): 30 % les prix du scénario du consommation doivent être les mêmes que ceux du bordereau, le scénario n'a pas de lien avec les cas pratique. Le scénario de consommation n'est pour autant pas contractuel. le mémoire technique du candidat comportant les chapitres suivants: Au titre des moyens humains et qualifications mises à disposition: — les compétences et moyens en personnel mobilisables pour l'exécution des marchés subséquents. Le candidat complétera les deux tableaux fournis en annexe au présent RC et joindra pour chaque intervenant listé un descriptif (le cas échéant Cv) le niveau d'expérience, les qualifications (diplôme/formation professionnelle) et les principales références de l'intervenant. Les références des prestations réalisées devront comporter à minima lanature exacte des missions effectuées, le montant de la mission et/ ou de l'opération pour les travaux. au titre de la méthodologie et de l'organisation: — l'Organisation et la méthodologie, les moyens techniques mise en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents notamment en terme de continuité et de suivi des prestations et de leur qualité. Dans le cas de groupement d'entreprise ou de recours à la sous-traitance, le candidat précisera les mesures envisagées pour la bonne coordination des intervenants. — la réponse aux deux cas pratiques, joint en annexe du RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objet du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est la réalisation de:
— missions d'études générales et de maîtrise d'oeuvre dans les centres existants et projetés dans le cadre des missions confiés au Syctom,
— missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage
les prestations sont décrites dans le CCTP de l'accord-cadre. Elles seront précisées et complétées dans les marchés subséquents. L'Accord-Cadre n'est pas alloti. Il est multi-attributaire.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre a prioritairement pour objet de couvrir les besoins d'assistance et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux liés à l'amélioration continue de ces centres et usines. Le montant et la durée du présent accord-cadre doit permettre de couvrir les besoins réguliers et récurrents liés aux opérations d'amélioration continue.
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Par ailleurs, les prestations commandées par le biais de l'accord-cadre devront respecter l'exclusivité des titulaires de marché ou d'accord-cadre spécifiques (prestations topographique, d'études de sols, de Sps...)
L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Dgst ac moe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Article 1.5 du reglement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
— Un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques.
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau minimum de chiffres d'affaires de 3 millions.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; et/ ou
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— certificats de qualifications professionnelles.
Les candidats devront disposer de capacité professionnelle couvrant l'ensemble des domaines de compétences listées dans le Bordereau des prix unitaires.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
le pouvoir adjudicateur pourra écarter les candidatures dont les moyens humains et matériels sont manifestement sous dimensionné au vu notamment du risque pour les titulaires d'avoir à assurer la réalisation concomitantes de plusieurs marchés subséquents et de l'obligation de répondre à toutes les consultations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour chacun des marchés subséquents, une avance telle que prévue à l'article 87 du Code des marchés publics est accordée au titulaire, s'il le souhaite, lorsque le montant de ce marché est supérieur au seuil de 50.000 EUR HT et dans la mesure où sa durée d'exécution est supérieure à 2 mois.
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Le montant de l'avance est fixé conformément aux dispositions du Code des marchés publics, en prenant en compte la durée et le montant des prestations à exécuter au titre du marché subséquent.
Son versement est conditionné par la remise, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement, après service fait.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la loi 2013-100 du 28.1.2013.
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu à l'article 8 du décret 2013-269 du 29.3.2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (...), majoré de 8 points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement a été constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur contenu du mémoire technique (70)
2. Prix selon le montant du Scenario de consommation (somme des deux scénarios) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Marseille Hervé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
Point de contact: Bureau des marchés
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dgst ac moe
Informations complémentaires
Point no1: L'Accord cadre est conclu pour quatre ans ferme. L'Accord-Cadre est multi-attributaire, le nombre maximum d'attributaire est de 3.
Point no 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet
Il est possible de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.
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Point no 3: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com:+330892232120.
Point no4: Prix
Tous les postes du bordereau des prix unitaires doivent être complétés sous peine de rejet de l'offre (déclarée irrégulière), même si le candidat ne peut proposer à l'appui de chaque poste de prix une personne nommément désignée.
Les postes de prix sont identiques pour la partie assistance à maîtrise d'ouvrage et mission de maîtrise d'oeuvre mais les candidats peuvent proposer des prix différents (pour notamment tenir compte des frais d'assurance relative à la responsabilité du maître d'oeuvre).
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Point no5: La procédure de passation des marchés subséquents
pour les marchés subséquents d'un montant supérieur au seuil des procédures formalisées fixé par décret (209 000,00 EUR HT au jour de lancement de la présente consultation), l'attribution du marché sera faite après avis de la Commission d'appel d'offres.
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Point no6: critères (suite)
valeur technique sur contenu du mémoire technique au regard des sous-critères: 70 %
— Pertinence des moyens humains mis à disposition 20 %
— pertinence de la méthodologie de l'organisation 20 %
— pertinence et qualité de la réponse aux cas pratiques 30 %
prix selon le montant du Scenario de consommation (somme des deux scénarios): 30 %
les prix du scénario du consommation doivent être les mêmes que ceux du bordereau, le scénario n'a pas de lien avec les cas pratique. Le scénario de consommation n'est pour autant pas contractuel.
le mémoire technique du candidat comportant les chapitres suivants:
Au titre des moyens humains et qualifications mises à disposition:
— les compétences et moyens en personnel mobilisables pour l'exécution des marchés subséquents. Le candidat complétera les deux tableaux fournis en annexe au présent RC et joindra pour chaque intervenant listé un descriptif (le cas échéant Cv) le niveau d'expérience, les qualifications (diplôme/formation professionnelle) et les principales références de l'intervenant.
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Les références des prestations réalisées devront comporter à minima lanature exacte des missions effectuées, le montant de la mission et/ ou de l'opération pour les travaux.
au titre de la méthodologie et de l'organisation:
— l'Organisation et la méthodologie, les moyens techniques mise en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents notamment en terme de continuité et de suivi des prestations et de leur qualité.
Dans le cas de groupement d'entreprise ou de recours à la sous-traitance, le candidat précisera les mesures envisagées pour la bonne coordination des intervenants.
— la réponse aux deux cas pratiques, joint en annexe du RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-115606 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est la réalisation de: — missions d'études générales et de maîtrise d'œuvre dans les centres existants et projetés dans le cadre des missions confiés au Syctom, — missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage Les prestations sont décrites dans le CCTP de l'accord-cadre. Elles seront précisées et complétées dans les marchés subséquents. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est multi-attributaire.
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Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242709
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115606
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
1. Modalités de consultation: Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2. Durée: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification sans minimum avec un maximum de 6 000 000 EUR HT. 3. Rappel des critères: L'avis de publicité et le règlement de la consultation précisaient que pour chaque lot, les offres seraient jugées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: Valeur technique sur contenu du mémoire technique au regard des sous-critères: 70 % — pertinence des moyens humains mis à disposition 20 %, — pertinence de la méthodologie de l'organisation 20 %, — pertinence et qualité de la réponse aux cas pratiques 30 %. Prix selon le montant du scenario de consommation (somme des 2 scénarios): 30 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est la réalisation de:
— missions d'études générales et de maîtrise d'œuvre dans les centres existants et projetés dans le cadre des missions confiés au Syctom,
— missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage Les prestations sont décrites dans le CCTP de l'accord-cadre.
Elles seront précisées et complétées dans les marchés subséquents. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est multi-attributaire.
— missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage les prestations sont décrites dans le CCTP de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique sur contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅
2016-07-06 📅
2016-07-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat de traitement d'ordures ménagères

Référence
Informations complémentaires
1. Modalités de consultation:
Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2. Durée:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification sans minimum avec un maximum de 6 000 000 EUR HT.
3. Rappel des critères:
L'avis de publicité et le règlement de la consultation précisaient que pour chaque lot, les offres seraient jugées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
Valeur technique sur contenu du mémoire technique au regard des sous-critères: 70 %
— pertinence des moyens humains mis à disposition 20 %,
— pertinence de la méthodologie de l'organisation 20 %,
— pertinence et qualité de la réponse aux cas pratiques 30 %.
Prix selon le montant du scenario de consommation (somme des 2 scénarios): 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Source: OJS 2016/S 135-242709 (2016-07-11)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie