Accord-cadre multi-attributaires portant sur des prestations de Maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de réaménagement et/ou de transformation de locaux et de mise en conformité

Mairie de Limeil-Brevannes

Les interventions de maîtrise d'oeuvre, recouvrant plusieurs sites, s'étendront de la phase Diag/Aps jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Ces missions de maîtrise d'oeuvre porteront sur les sujets suivants:
— réaménagements de locaux pour l'installation de la police municipale
— prestations relative au calendrier Ad'Hap sur plusieurs sites.
— interventions de mise en conformité incendie de l'hôtel de ville
— diverses missions d'aménagements et d'adaptations d'espaces et d'installations dans des bâtiments de la ville en fonction des nécessités et/ou « urgences » apparaissant au cours de la durée des accords-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Qui ?

• Mairie de Limeil-Brevannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MA16S23
Brève description:

Les interventions de maîtrise d'oeuvre, recouvrant plusieurs sites, s'étendront de la phase Diag/Aps jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Ces missions de maîtrise d'oeuvre porteront sur les sujets suivants: — réaménagements de locaux pour l'installation de la police municipale — prestations relative au calendrier Ad'Hap sur plusieurs sites. — interventions de mise en conformité incendie de l'hôtel de ville — diverses missions d'aménagements et d'adaptations d'espaces et d'installations dans des bâtiments de la ville en fonction des nécessités et/ou « urgences » apparaissant au cours de la durée des accords-cadres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Limeil-Brévannes
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 20001
Code postal: 94456
Commune postale: Limeil-Brévannes
Contact
Adresse Internet: http://www.limeil-brevannes.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@limeil.fr 📧
URL des documents: http://www.limeil-brevannes.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.limeil-brevannes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239482
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Compte tenu du caractère limité en caractères du présent formulaire, le pouvoir adjudicateur a rédigé un règlement de la consultation (RC) spécifique à la phase candidature détaillant les modalités de réponse au présent avis d'appel à la concurrence. Les candidats téléchargeront le RC sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur indiquée dans le présent avis. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réaménagements de locaux pour l'installation de la police municipale

— prestations relative au calendrier Ad'Hap sur plusieurs sites.

— interventions de mise en conformité incendie de l'hôtel de ville

— diverses missions d'aménagements et d'adaptations d'espaces et d'installations dans des bâtiments de la ville en fonction des nécessités et/ou « urgences » apparaissant au cours de la durée des accords-cadres.

Accord cadre multi attributaire sans montant minimum /Avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT pour des missions de maitrise d'oeuvre. L'Accord cadre donnera lieu à des marchés subséquents avec des missions de base de maîtrise d'oeuvre (au sens de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée et textes y afférents), non sécables comportant les éléments de mission suivants: Diagnostic (Diag)/Avant-Projet (aps-apd) / pc ou pd / pro-dce / act / visa / det / aor / doe. Les marchés subséquents pourront comprendre une phase d'esquisse lorsque les prestations comporteront une partie de conception. La mission comportera également pour chaque marché subséquent la préparation des documents nécessaires aux demandes d'autorisations que le maître d'ouvrage sera amené à solliciter.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour 12 mois.

Il est renouvelable par reconduction tacite 3 fois. Sa durée ne pouvant excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Limeil-Brévannes (94450).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— DC1 ou document équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier les membres du groupement

— DC2 ou document équivalent de chaque membre du groupement

— déclaration sur l'honneur de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015

— pour les architectes: une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine

— attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La mission devra être exécutée par un architecte en application de la loi no 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 8
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.limeil-brevannes.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380733989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État no 358994 du 4.11.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2016/S 133-239482 (2016-07-08)

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