Accord-cadre multi-attributaires de maitrise d'oeuvre en vue du recyclage immobilier d'immeubles dans le cadre de l'opération de restauration immobilière troyenne

Informations complémentaires

Contexte dans lequel s'inscrit cette opération est le suivant:

Le quartier du centre historique de Troyes dit du " Bouchon de Champagne " a été retenu au titre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), institué par la loi " Mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion " du 25 mars 2009.

Ce programme vise prioritairement la requalification des centres historiques de collectivités confrontées à des problématiques persistantes d'habitat indigne et de vacance élevée des logements, dans un contexte économique et social difficile.

Le PNRQAD conjugue ainsi des actions incitatives, coercitives et curatives pour une rénovation de l'habitat ancien, en procédant parallèlement à la requalification d'espaces publics et à l'implantation de nouveaux équipements. L'objectif est de requalifier et revaloriser durablement ces quartiers, tout en préservant leur mixité sociale et fonctionnelle.

Les projets retenus bénéficient ainsi des aides de l'agence Nationale de Rénovation Urbaine (Anru) et de l'agence Nationale d'amélioration de l'habitat (Anah), couplées aux mesures fiscales type " Malraux " qui participent à la mobilisation des investisseurs privés réalisant des travaux de restauration immobilière.

Objectifs du PNRQAD troyen:

Dans ce cadre, la Ville de Troyes et ses partenaires ont défini les objectifs et les moyens financiers à mobiliser pour le projet troyen. La Convention pluriannuelle pnrqad " Bouchon de Champagne " a ainsi été approuvée par le Conseil Municipal du 29.9.2011 et signée le 16.4.2012.

Le programme retenu répond à trois objectifs majeurs:

— replacer le centre-ville au coeur de la démarche de transformation du territoire, en maîtrisant le risque de décrochage vis-à-vis des secteurs périphériques plus attractifs et en agissant selon un calendrier cohérent avec les grands projets de ville et d'agglomération;

— faire du centre-ville le secteur privilégié d'une offre de logements diversifiée, source d'équilibre et de cohésion sociale, en remettant sur le marché des logements anciens restaurés de qualité et en proposant des produits adaptés aux besoins des populations actuelles et futures du centre-ville;

— redonner au quartier les qualités et les fonctionnalités d'un centre-ville à la hauteur des besoins et potentialités d'une ville centre d'agglomération, en transformant en profondeur un tissu bâti déqualifié et en renforçant l'offre de services et d'équipements;

Programme prévisionnel des Opérations de Restauration Immobilière:

Une des principales opérations financées par le programme consiste en la requalification d'îlots immobiliers dégradés par le biais d'une Opération de Restauration Immobilière (Ori). Ce dispositif est destiné à traiter les îlots immobiliers en déshérence. Un potentiel de 6 000 mètres carrés d'habitat fortement dégradé pourra ainsi faire l'objet d'une Déclaration d'utilité Publique imposant aux propriétaires de restaurer leurs biens en bénéficiant des aides de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah-Ru) parallèlement mise en oeuvre. À défaut d'exécution, la procédure de cessibilité des biens pourra être engagée, amenant au recyclage des immeubles par la puissance publique.

Modalités de recyclage des immeubles & produits de sortie:

Dans ce cadre, la Ville procède à l'acquisition de certains immeubles en ORI dont elle va assurer le portage foncier, avant cession assortie d'un permis de construire à des investisseurs ou des bailleurs sociaux à qui il reviendra la charge de la réhabilitation des bâtiments.

Le recyclage d'immeubles par l'opération publique retient l'hypothèse maximale de 3 500 mètres carrés potentiellement à acquérir, permettant la production théorique de 3 produits de sorties imposés:

— 55 % de logements locatifs sociaux portés par les bailleurs sociaux;

— 28 % de logements conventionnés social Anah porté par des bailleurs investisseurs privés;

— 16 % de logements en accession;

La Ville souhaite donc ainsi recourir à un maître d'oeuvre pour établir pour chaque immeuble à restaurer le programme de travaux nécessaires à son recyclage.

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents, relatif à l'opération citée en objet.

L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Les titulaires retenus seront au nombre de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables).

Il s'agit donc à ce stade de la procédure, de retenir trois prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre, dont les offres remises dans le cadre de chaque marché subséquent seront jugés en application des critères définis dans ce dernier.

Les trois prestataires retenus seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre relatif au recyclage immobilier d'immeuble entrant dans le cadre de l'opération de restauration immobilière troyenne surviendra pour la Collectivité et devront, à ce titre, remettre une offre.

Dans le cadre de la présente procédure, la phase de jugement des propositions et de choix des titulaires de cet accord-cadre est décomposée en deux phases:

— Une phase de sélection des candidats admis à l'audition: Cette phase aboutira, après analyse des propositions reçues, jugement et classement des offres, à la sélection des candidats arrivant aux cinq premières places du classement (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre recevables)

À ces cinq candidats sera envoyée une invitation à l'audition, qui se déroulera conformément aux dispositions de l'article 3-8 ci-après.

— Une phase de choix des attributaires de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre sera attribué après la phase d'audition des cinq candidats retenus, aux trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères indiqués à l'article 6 ci-après.

Phase d'audition des cinq candidats:

Dans le cadre de la présente consultation, il est prévu une phase d'audition des cinq candidats (au maximum) ayant présenté une offre recevable et arrivant aux cinq premières places après analyse et classement des offres.

A l'issue de la première phase d'analyse des offres et du classement des candidats, la Collectivité contactera, par l'envoi d'un mail simultané, chacun des candidats aux fins de lui communiquer les conditions, date et heure prévus pour la tenue de cette audition.

L'Audition aura lieu dans les locaux de la Collectivité. L'audition, enregistrée, durera, pour chacun des cinq candidats, quarante (40) minutes. Au cours de cette audition, les candidats seront invités à:

— se présenter et présenter leur équipe;

— présenter de manière approfondie, une référence sur les pans de bois de leur choix (parmi les deux exigées);

— expliciter sa compréhension du besoin de la Ville;

— répondre aux questions qui pourront leur être posées;

Sera notamment mis à disposition de chacun des candidats, un ordinateur portable ainsi qu'un vidéoprojecteur.

Cette audition des candidats servira notamment à l'analyse des critères:

— bonne compréhension par le candidat de la spécificité de la commande et des objectifs de la Ville;

— pertinence du choix et qualité de la présentation d'une référence choisie parmi les deux références sur du bâti en pan de bois;

Consultation de documents sur site:

Sans être obligatoire, le candidat est vivement invité à consulter la Convention PNRQAD et le dossier d'enquête publique de l'opération de Restauration Immobilière troyenne que le pouvoir adjudicateur met à disposition des soumissionnaires au sein de la direction urbanisme, Hôtel du Petit Louvre, 1 rue Linard Gonthier à Troyes.

La procédure de mise en concurrence suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert européen, aucune phase de négociation dans le cadre de la présente consultation.

Chaque candidat pourra obtenir le dossier de consultation des entreprises:

— sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées:

Dossier gratuit

Adresse de retrait du dossier version papier:

(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)

Mairie de Troyes

direction commande publique

et achats transversaux

place Alexandre Israël

Porte F ou G 4e étage

BP 767

10026 Troyes Cedex

Tél: 03-25-42-33-33 / Poste 33 45

Télécopieur: 03-25-42-34-47

Adresse mail: commande.publique@ville-troyes.fr.

Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante: Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".

— par voie électronique: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, aux adresses suivantes:

http://www.ville-troyes.fr (rubrique " Marchés publics)

Ou

http://www.marches-aube.fr

Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit:

— sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées:

Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

" accord-cadre multi-attributaires de maitrise d'oeuvre en vue du recyclage immobilier d'immeubles dans le cadre de loperation de restauration immobilière troyenne — ne pas ouvrir "

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation. Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:

Mairie de troyes

Direction commande publique et achats transversaux

Porte F ou G — 4ème étage

place Alexandre Israël

BP 767

10026 Troyes Cedex

Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30-12:00 et 13:30-17:30

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

— par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées:

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr

Dès attribution de l'accord-cadre ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres irrégulières aura été prises, la Ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 80 du code des marchés publics.

La Ville respectera un délai d'au moins cinq jours francs entre la réception du dernier accusé de réception suite à l'envoi des lettres de rejets aux candidats non retenus et la date de tenue de l'audition.

La Ville respectera également un délai de 16 jours francs entre la date d'envoi des lettres de rejet aux candidats évincés et la date d'envoi des courriers de notification aux titulaires de l'accord-cadre.

Enfin, la Collectivité publiera également un avis d'attribution dès la notification de l'accord-cadre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.