Accord-cadre multi-attributaires de location, de prestations et d'achat de matériel techniques pour les évènements organisés par la Ville de Cergy

Ville de Cergy

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires pour les prestation de location de prestations et d'achat de matériel technique pour les évènements organisés par la Ville de Cergy ainsi que pour la gestion de ses équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif et non contractuel, les montants annuels estimatifs sont les suivants par lot:1 — location scène mobile 8 333.34 EUR HT.2 — location structures avec ou sans prestation 8 333.34 EUR HT.3 — location de barrières 2 500 EUR HT.4 — location matériel son avec ou sans prestation 29 166.67 EUR HT.5 — location matériel lumières avec ou sans prestations 18 333.34 EUR HT.6 — location backline 4 166.67 EUR HT.7 — location matériel vidéo avec ou sans prestation 2 500 EUR HT.8 — location talkies wakies (assurance comprise) 2 500 EUR HT.9 — location appareils de levage (assurance comprise) 5 000 EUR HT.10 — location groupes électrogènes super insonorisés (assurance comprise) 6 666.67 EUR HT.11 — location sanitaires à pompes et à cuves (assurance comprise) 1 666.67 EUR HT.12 — location de sanitaires écologiques6 666.67 EUR HT.13 — location de préfabriqués (assurance et nettoyage compris) 2 500 EUR HT.14 — location de structures 2 pentes et polygonales et de planchers 10 833.34 EUR HT.15 — location de matériels divers 41 666.67 EUR HT.16 — location draperies scéniques, évènementielles et tapis de danse 1 666.67 EUR HT.17 — location de chapiteau 4 166.67 EUR HT.18 — achat structures 5 000 EUR HT.19 — achat matériel de son 17 500 EUR HT.20 — achat matériel lumières 7 500 EUR HT.21 — achat backline 2 500 EUR HT.22 — achat matériel vidéo 12 500 EUR HT.23 — achat de structures 2 pentes et polygonales et de planchers 3 333.34 EUR HT.24 — achat de matériel divers 25 000 EUR HT.25 — achat de consommables et petits matériels évènementiels — 25 000 EUR HT.26 — achat draperies scéniques, évènementielles et tapis de danses 1 666.67 EUR HT.Trois prestataires seront sélectionnés par lots.
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Valeur totale du marché: 8 333,34 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048071
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
La consultation est un accord-cadre multi-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 26, 33, 57 à 59, ainsi que de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres, sans montant minimum ni maximum. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires pour les prestation de location de prestations et d'achat de matériel technique pour les évènements organisés par la Ville de Cergy ainsi que pour la gestion de ses équipements.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location scène mobile
Brève description: Prestations de location de scène mobile.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location structures avec ou sans prestation
Brève description: Prestation de location de structures avec ou sans prestation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location de barrières
Brève description: Prestations de location de barrières.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location matériel son avec ou sans prestation
Brève description: Prestation de location matériel son avec ou sans prestation.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Location matériel lumières avec ou sans prestations
Brève description: Prestations de location matériel lumières avec ou sans prestations.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Location backline
Brève description: Prestation de location backline.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Location matériel vidéo avec ou sans prestation
Brève description: Prestation de location de matériel vidéo avec ou sans prestation.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Location talkies walkies
Brève description: Prestation de location talkies walkies.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Location appareils de levage (assurance comprise)
Brève description: Prestation de location appareils de levage (assurance comprise).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Location groupes électrogènes super insonorisés (assurance comprise)
Brève description:
Prestation de location groupes électrogènes super insonorisés (assurance comprise).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Location sanitaires à pompes et à cuves (assurance comprise)
Brève description: Prestation de location sanitaires à pompes et à cuves (assurance comprises).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Location de sanitaires écologiques
Brève description: Prestation de location de sanitaires écologiques.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Location de préfabriqués (assurance et nettoyage compris)
Brève description: Prestation de location de préfabriqués (assurance et nettoyage compris).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Location de structures 2 pentes et polygonales et de planchers
Brève description: Prestations de location de structures 2 pentes et polygonales et de planchers.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Location de matériels divers
Brève description: Prestation de location de matériels divers.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Location draperies scéniques, évènementielles et tapis de danse (réaction au feu en conformité avec la législation)
Brève description:
Prestation de location draperies scéniques, évènementielles et tapis de danse (réaction au feu en conformité avec la législation).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Location de chapiteau
Brève description: Prestation de location de chapiteau.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Achat structures
Brève description: Prestation achat structures.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Achat matériel de son
Brève description: Prestation achat matériel de son.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Achat matériel lumières
Brève description: Prestation d'achat matériel lumières.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Achat backline
Brève description: Prestation d'achat backline.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Achat matériel vidéo
Brève description: Prestation d'achat matériel vidéo.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Achat de structures 2 pentes et polygonales et de planchers
Brève description: Prestation d'achat de structures 2 pentes et polygonales et de planchers.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Achat de matériel divers
Brève description: Prestation d'achat de matériel divers.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Achat de consommables et petits matériels évènementiels
Brève description: Prestations d'achat de consommables et petits matériels évènementiels.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Achat draperies scéniques, évènementielles et tapis de danses (réaction au feu en conformité avec la législation)
Brève description:
Prestations d'achat draperies scéniques, évènementielles et tapis de danses (réaction au feu en conformité avec la législation).
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
A titre indicatif et non contractuel, les montants annuels estimatifs sont les suivants par lot:
1 — location scène mobile 8 333.34 EUR HT.
2 — location structures avec ou sans prestation 8 333.34 EUR HT.
3 — location de barrières 2 500 EUR HT.
4 — location matériel son avec ou sans prestation 29 166.67 EUR HT.
5 — location matériel lumières avec ou sans prestations 18 333.34 EUR HT.
6 — location backline 4 166.67 EUR HT.
7 — location matériel vidéo avec ou sans prestation 2 500 EUR HT.
8 — location talkies wakies (assurance comprise) 2 500 EUR HT.
9 — location appareils de levage (assurance comprise) 5 000 EUR HT.
10 — location groupes électrogènes super insonorisés (assurance comprise) 6 666.67 EUR HT.
11 — location sanitaires à pompes et à cuves (assurance comprise) 1 666.67 EUR HT.
12 — location de sanitaires écologiques6 666.67 EUR HT.
13 — location de préfabriqués (assurance et nettoyage compris) 2 500 EUR HT.
14 — location de structures 2 pentes et polygonales et de planchers 10 833.34 EUR HT.
15 — location de matériels divers 41 666.67 EUR HT.
16 — location draperies scéniques, évènementielles et tapis de danse 1 666.67 EUR HT.
17 — location de chapiteau 4 166.67 EUR HT.
18 — achat structures 5 000 EUR HT.
19 — achat matériel de son 17 500 EUR HT.
20 — achat matériel lumières 7 500 EUR HT.
21 — achat backline 2 500 EUR HT.
22 — achat matériel vidéo 12 500 EUR HT.
23 — achat de structures 2 pentes et polygonales et de planchers 3 333.34 EUR HT.
24 — achat de matériel divers 25 000 EUR HT.
25 — achat de consommables et petits matériels évènementiels — 25 000 EUR HT.
26 — achat draperies scéniques, évènementielles et tapis de danses 1 666.67 EUR HT.
Trois prestataires seront sélectionnés par lots.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 03/16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur
(dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25.8.2014)
2. Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,
3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
les déclarations suivantes:
4. Condamnation définitive (ou Dc1),
5. Lutte contre le travail illégal (ou Dc1),
6. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (ou Dc1),
7. Liquidation judiciaire (ou Dc1),
8. Redressement judiciaire (ou Dc1),
9. Situation fiscale et sociale (ou Dc1),
10. Marchés de défense et de sécurité (ou Dc1),
11. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (ou Dc1),
12. Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts (ou Dc1).
13. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales:
— attestation fiscale (liasse 3666),
— attestation sociale,
— attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent.
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à
engager la société.
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
14. déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),
15. Une attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
16. présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.
en cas d'une demande de versement de l'avance de 5 %, celle-ci sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources budgétaires de la commune.
le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont conclus à prix fermes.
les candidats sont en outre informés que les marchés subséquents seront conclus en euroUros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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a titre informatif:
—Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
—Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
par dérogation aux dispositions du CCAG, en cas de groupement solidaire, si les co-traitants souhaitent un paiement individualisé, ils devront l'indiquer dans l'acte d'engagement ou ses annexes et préciser la prestation concernée, le montant et la société.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Mpemba Carmen
Téléphone: +33 134337761 📞
Fax: +33 134334504 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03/16
Informations complémentaires
La consultation est un accord-cadre multi-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 26, 33, 57 à 59, ainsi que de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres, sans montant minimum ni maximum.
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Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27.
Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Afficher plus
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 030-048071 (2016-02-08)
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