Accord-cadre multi-attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre: études et suivi des travaux réalisés sur les infrastructures de distribution et de transport en eau potable du SEPG

Quantité ou étendue

Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum, ni montant maximum.nature et étendue des missions de l'accord-cadre:les missions de maîtrise d'oeuvre s'inscriront principalement dans le cadre des travaux suivants:— remplacement — renouvellement de conduites;— extensions — renforcements de réseaux;— projets de dévoiement;important: l' annexe au règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=226188&orgAcronyme=d6f dresse une liste des opérations connues à ce jour susceptibles de faire l'objet du présent accord-cadre.Les éléments de mission confiées au maître d'oeuvre et décrites ci-après sont issus:— des missions définies dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé,— des dispositions imposées par le maître d'ouvrage dans le cadre du présent accord cadre.missions susceptibles d'être confiées aux titulaires;— Mission " diagnostic " et " études préliminaires "— Mission " avant-projet "— Mission " projet "— Mission " assistance pour la passation des contrats de travaux "— Mission " visa "— Mission " exécution des travaux "— Mission " direction de l'exécution des contrats de travaux "— Mission " ordonnancement, pilotage et coordination des travaux "— Mission " assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de " garantie de parfait achèvement "Nature et étendue des missions du 1er marché subséquent: missions de maîtrise d'oeuvre pour le comblement et le dévoiement d'une conduite d'eau potable 600 mm dans le cadre des travaux d'extension du Tramway T1 à Asnières-sur-Seine (pour les détails: les candidats son invités à se référer au règlement de la consultation).

Informations complémentaires

Date et heure limite de réception des candidatures: le 22.4.2016 à 17:00.

le présent accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable qui se déroulera en deux phases:

phase 1 — sélection de 4 candidats admis à présenter une offre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Phase 2 — sélection des 2 titulaires de l'accord-cadre et sélection du titulaire du premier marché subséquent.

a ce stade seul le règlement de la consultation est téléchargeable à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=226188&orgAcronyme=d6f

Important: pour les retraits opérés par voie électronique, le candidat devra impérativement renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses noms, adresses postales et électroniques ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.

À défaut, les candidats peuvent obtenir le règlement de consultation par demande écrite ou contre récépissé à l'adresse suivante:

Syndicat des eaux de la Presqu'Ile de Gennevilliers

304 rue Paul Vaillant Couturier

CS 50117

92741 Nanterre cedex

consultations.mp@sepg.fr

Remise des candidatures:

* sous format papier: les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions:

Nom et adresse de l'entreprise ou du mandataire du groupement

Candidature pour: «AC — MOE — candidature — ne pas ouvrir»

Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent avis et ce, à l'adresse mentionnée précédemment.

Les plis remis après la date et l'heure limite ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et ils seront renvoyés à leurs auteurs.

*sous format électronique: Les candidatures peuvent également être remises par voie électronique sur la

plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr.

Les candidatures seront analysées, notées sur 100 points, puis classées au regard des critères suivants:

Appréciation de la qualité et adéquation des références fournies sur des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années: notée sur 40 pnts

Appréciation des compétences et de l'expérience du candidat reconnues dans le secteur du marché au regard des moyens humains présentés dont l'importance du personnel d'encadrement, des CV et des titres d'étude: notée sur 25 pnts.

Appréciation des qualifications professionnelles exigées de l'opérateur ou de leur équivalence: notée sur 25 pnts.

Appréciation des moyens matériels suffisants et adaptés au regard de l'objet du marché: notée sur 5 pnts.

Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles suffisant au regard de l'étendue du marché: notée sur 5 pnts.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Dépôts et garanties exigés

Une avance sera accordée au titulaire des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre lorsque ces derniers sont supérieurs à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché subséquent dans l'acte d'engagement dudit marché.il est exigé du titulaire d'un marché subséquent une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.