Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de réponses à des appels à projets

Nantes Métropole Habitat

Accord-cadre alloti, sans montant minimum ni montant maximum, et conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot. Le présent accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents.
composition du groupement (valable pour chaque lot): Architecture (architectes ou cabinet d'architectes — dplg, desa, dea+hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), Structure, fluides, économie de la construction.
Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
quantité de projets (à titre indicatif): 1 à 4 projets par an (tous lots confondus).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-15 Avis de marché
2017-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16.050
Brève description:
Accord-cadre alloti, sans montant minimum ni montant maximum, et conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot. Le présent accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents. composition du groupement (valable pour chaque lot): Architecture (architectes ou cabinet d'architectes — dplg, desa, dea+hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), Structure, fluides, économie de la construction. Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. quantité de projets (à titre indicatif): 1 à 4 projets par an (tous lots confondus).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise, à l'attention de M. le directeur général, 26 place Rosa Parks, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nmh.fr 📧
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208077
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Nombre maximal de candidats admis à déposer une offre: 6.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre alloti, sans montant minimum ni montant maximum, et conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot. Le présent accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents.
composition du groupement (valable pour chaque lot): Architecture (architectes ou cabinet d'architectes — dplg, desa, dea+hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), Structure, fluides, économie de la construction.
Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
quantité de projets (à titre indicatif): 1 à 4 projets par an (tous lots confondus).
Intitulé du lot: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour des opérations de 1 à 10 logements
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour des opérations de 1 à 10 logements.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des marchés similaires peuvent être conclus au sens de l'article 30.i.7° du Décret du 25.3.2016.
Informations complémentaires: Nombre maximal de candidats admis à déposer une offre: 6.
Intitulé du lot: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour des opérations de 11 à 30 logements
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour des opérations de 11 à 30 logements.
Description des options:
Des marchés similaires pourront être conclus au sens de l'article 30.i.7° du Décret du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations supérieures à 30 logements
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations supérieures à 30 logements.
Informations complémentaires: Nombre maximal de candidats admis à déposer une offre: 10.
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'habitat spécifique et résidences gérées
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'habitat spécifique et résidences gérées.
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'acquisition-amélioration
Numéro du lot: 5
Brève description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'acquisition-amélioration.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole nantaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (Cerfa DC 1 mis à jour au 31.3.2016 ou DUME) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée,
— déclaration du candidat (Cerfa DC 2 mis à jour au 31.3.2016 ou DUME) remplie pour chaque membre du groupement,
— les moyens humains généraux de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)exigés: niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Pour chaque lot et pour l'architecte uniquement: un dossier «Références » comprenant au maximum 4 réalisations ou projets en phase étude ou réalisation (hors concours en cours) datant des 3 dernières années (document-support de présentation des références téléchargeable sur le site de Nantes Métropole Habitat à remettre obligatoirement sur Clé USB ou Cd-Rom (logiciel power point ou compatible — pas de format Pdf)).
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Dispositif de « mutualisation des dossiers de candidature » engagé par Nantes Métropole Habitat:
Nantes Métropole Habitat s'engage dans une démarche de mutualisation des dossiers de candidature. Les candidats qui souhaitent opter pour la mutualisation de leurs dossiers de candidature doivent suivre les modalités de la note téléchargeable sur le site de Nantes Métropole Habitat (http://www.nmh.fr/espace entreprise/ rubrique marchés publics/ accès au portail).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte dplg, desa, dea+hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères de sélection des candidatures:
1- compétences et cohérence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre amenée à réaliser les projets issus de l'accord-cadre,
2- capacités financières et moyens humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,
3- quatre références professionnelles au cours des 3 dernières années en adéquation avec le lot concerné.
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
3- 4 références professionnelles au cours des 3 dernières années en adéquation avec le lot concerné.
Nombre de participants à envisager: 34
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre au regard d’un mémoire méthodologique précisant le rôle et la coordination entre les membres du groupement
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre au regard d’un mémoire méthodologique précisant l’approche architecturale, opérationnelle et financière d’un projet de construction
Pondération du prix: 0
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre au regard d’un mémoire méthodologique précisant l’approche architecturale, opérationnelle et financière d’un projet d’acquisition/ amélioration

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique, Emilie Vatin, tél: +33 251863753
Adresse postale: Renseignements techniques: direction développement et patrimoine, Franck Marolleau (tél: +33 251863717) / Laurent Odin (tél: +33 240670863)
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidatures peuvent être transmises: — par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1
Adresse postale: — ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks à Nantes (horaires d'ouverture au public: 8:30/17:30 sans interruption) — ou transmises sur le site Internet: http://www.nmh.fr

Référence
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation (article 25.ii.3° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
les candidats téléchargeront obligatoirement le document-support de présentation du groupement sur le site de Nantes Métropole Habitat. Ce document-support sera à transmettre sur Clé USB ou sur Cd-Rom avec le document-support de présentation des références (logiciel power point ou compatible — pas de format Pdf).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016.
Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront des marchés à tranches conditionnelles (tranche ferme: réponse à l'appel à projets / tranche conditionnelle: Missions de base Loi Mop).
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél: +33 251863705.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 117-208077 (2016-06-15)
Avis d'attribution de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre dans le cadre de réponses à des appels à projets.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise, 26 place Rosa Parks, BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149109
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208077
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
L'intégralité de cet avis d'attribution est consultable sur notre site: http://www.nmh.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations de 1 à 10 logements
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations de 1 à 10 logements.
Description des options:
Des marchés similaires peuvent être conclus au sens de l'article 30.I.7° du décret du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations de 11 à 30 logements
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations de 11 à 30 logements.
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations supérieures à 30 logements
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations supérieures à 30 logements.
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'habitat spécifique et résidences gérées
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'habitat spécifique et résidences gérées.
Description des options:
Des marchés similaires pourront être conclus au sens de l'article 30.I.7° du décret du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'acquisition-amélioration
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'acquisition-amélioration.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général
Source: OJS 2017/S 077-149109 (2017-04-18)
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