Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre concernant des opérations de démolition sur le patrimoine de l'Opievoy

Groupe Opievoy

Les prestations relatives à l'accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) définissant les différentes missions applicable au présent accord-cadre.
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
l'estimation prévisionnelle de commandes par an est de 100 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Qui ?

• Groupe Opievoy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 16-10
Brève description:

Les prestations relatives à l'accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) définissant les différentes missions applicable au présent accord-cadre. l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. l'estimation prévisionnelle de commandes par an est de 100 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Opievoy
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.opievoy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@opievoy.fr 📧
URL des documents: http://www.opievoy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opievoy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185497
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.opievoy.fr Les offres pourront être envoyées en RAR ou déposées contre récépissé de dépôt au service de la commande publique de l'OPIEVOY ou envoyées par voie electronique sur le site opievoy: URL: www.opievoy.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations relatives à l'accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) définissant les différentes missions applicable au présent accord-cadre.

l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

l'estimation prévisionnelle de commandes par an est de 100 000,00 EUR HT.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit pour la même durée 3 fois.

Description des options:

Pour chaque marché subséquent, l'Opievoy se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article 30-7 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, dûment complétée et signé en original par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement.

— si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement l'habilitant à poursuivre son activité.

— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée en annexe du présent document.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; à cet effet, les candidats peuvent remplir la rubrique E.1 du formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe (composition, compétence titre d'études, C.V.) et personnel d'encadrement

— une déclaration indiquant les équipements techniques

— une qualification 902 Opqibi « maîtrise d'oeuvre en désamiantage » ou compétences équivalentes ou références équivalentes,

— un dossier de références illustrées de moins de 5 ans. Pour chaque référence, seront indiqués le nom du maître d'ouvrage, l'adresse de l'opération, les caractéristiques de l'opération, le montant des travaux, la date d'achèvement de l'opération et les missions confiées au candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Bureau d'études généraliste ayant des compétences en structure, fluides et amiante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43477675300064
Contact
URL des documents: http://www.opievoy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPIEVOY — Service de la Commande Publique
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz
Téléphone: +33 130842400 📞
Fax: +33 130842424 📠
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.opievoy.fr

Les offres pourront être envoyées en RAR ou déposées contre récépissé de dépôt au service de la commande publique de l'OPIEVOY ou envoyées par voie electronique sur le site opievoy: URL: www.opievoy.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 104-185497 (2016-05-27)

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