Accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation d'une opération de développement urbain sur le secteur des coteaux du var à Saint-Jeannet (06)
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de la ZAC Coteaux du Var d'environ 10 hectares qui permettra de développer près de 390 logements dont 33 % de logements sociaux.
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 6 500 000 EUR (HT).
Opération d'aménagement comprenant l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération.
L'intervention sur le secteur des coteaux du var à Saint-Jeannet vise les objectifs suivants:
— renforcer l'attractivité du cadre de vie du territoire;
— proposer de nouveaux logements qualitatifs;
— développer une offre immobilière résidentielle diversifiée incluant un tiers de logements sociaux;
— offrir des espaces publics généreux.
Sous réserve des résultats des études en cours et à conduire par l'EPA pour finaliser le projet avec l'appui de la maîtrise d'oeuvre urbaine, le programme concernera notamment la réhabilitation et la création de voirie (sur environ 1 800 mètres linéaires) et la création d'espaces publics (près de 4 000 mètres carrés).
L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine conclus en application des articles 74 et 76 du code des marchés publics.
Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantity or scope:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.le programme se décompose en 2 secteurs:— une première phase de développement de 170...”
Quantity or scope
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.le programme se décompose en 2 secteurs:— une première phase de développement de 170 logements dont 57 logements sociaux autour d'un espace public et desservis par une voirie réhabilitée et un nouvel axe viaire créé,— une seconde phase de 220 logements dont 72 logements sociaux et infrastructure viaire de desserte.Le périmètre de la ZAC qui sera créé en 2016 couvrira 10 hectares.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine du Var
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, BP 33257
Code postal: 06205
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://epa-plaineduvar.e-marchespublics.com🌏
Courrier électronique: ophelie.salle@epa-plaineduvar.com📧
Téléphone: +33 493217119📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015456
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Missions confiées dans le cadre du présent accord-cadre:”
Source: OJS 2016/S 011-015456 (2016-01-13)
Informations complémentaires (2016-01-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035006
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-015456
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2016/S 022-035006 (2016-01-28)
Avis d'attribution de marché (2016-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de la ZAC Coteaux du Var d'environ 10 hectares qui permettra de développer près de 390”
Total value of the procurement: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr823 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA plaine du Var
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245116
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Il n'y a pas de montant de l'accord-cadre à la notification, l'accord-cadre étant sans montant minimum et sans montant maximum.”
Source: OJS 2016/S 136-245116 (2016-07-12)