Accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation d'une opération de développement urbain sur le secteur des Bréguières à Gattières (06)

EPA Plaine du Var

Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de la ZAC Bréguières d'environ 9 hectares pour l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération.
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 6 274 000 EUR HT.
Le programme immobilier représente près de 25 000 mètres carrés sdp de logements dont 35 % de logements sociaux, 1 000 mètres carrés de commerces et services, 2 500 mètres carrés de locaux d'activités et 3 000 mètres carrés d'équipements.
L'intervention sur le secteur des Bréguières à Gattières vise les objectifs suivants:
— renforcer l'attractivité du cadre de vie du territoire,
— proposer de nouveaux logements, des commerces et des équipements,
— développer une offre immobilière résidentielle diversifiée incluant 35 % de logements sociaux,
— offrir des espaces publics généreux.
sous réserve des résultats des études en cours et à conduire par l'EPA pour finaliser le projet avec l'appui de la maîtrise d'oeuvre urbaine, le programme concernera notamment la réhabilitation et la création de voirie (sur environ 8 000 mètres carrés) et la création d'espaces publics (près de 7 000 mètres carrés).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-08 Avis de marché
2016-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
“L'accord cadre est passé sans montant minimum ni maximum.Le programme d'aménagement des infrastructures se décompose en 3 secteurs:— une première phase de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine du Var
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, BP 33257
Code postal: 06205
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://epa-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217119 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-047103
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

“L'Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions de passation des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine conclus en application des articles...”    Afficher plus
Source: OJS 2016/S 029-047103 (2016-02-08)
Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de la ZAC Bréguières d'environ 9 hectares pour l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ophelie.salle@epa-plaineduvar.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293823
Se réfère à l'avis: 2016/S 029-047103
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

“Il n'y a pas de montant de l'accord-cadre à la notification, l'accord-cadre étant sans montant minimum et sans montant maximum.”
Source: OJS 2016/S 163-293823 (2016-08-23)