Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre pour des opérations de rénovation, réhabilitation, gros entretiens et mise aux normes du patrimoine de lA CAVEC

CAVEC

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum, ni maximum conclu. Chacun des lots du présent accord-cadre sera conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2016-ACCORD CADRE MOE-IMMOBILIER-07
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum, ni maximum conclu. Chacun des lots du présent accord-cadre sera conclu avec un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavec
Adresse postale: 48 bis rue Fabert
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cavec.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cavec.fr 📧
Téléphone: +33 180492520 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RjtVdlAm3T 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225372
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de diagnostic et de conseil
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation des audits sur les immeubles et les équipements:
— toitures et toits terrasses
— menuiseries extérieures
— façades
— systèmes de CVC
— surpresseurs
— TGBT
— ascenseurs
— études de faisabilité accessibilité PMR
— mission d'expertise et d'assistance
cette liste n'est pas exhaustive.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les deux lots du présent accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Mission de maitrise d'oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de la mission de base telle que définie par l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite loi MOP), comprenant:
— études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet définitif (APS et Apd);
— études de projet (Pro);
— études d'exécution et de synthèse ou études de leur conformité au projet et visa (Visa/Exe);
— assistance pour la passation des contrats de travaux (Act);
— direction de l'exécution des contrats de travaux (Det);
— assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).
Cette mission de base peut être complétée par l'élément de mission ordonnancement, pilotage et coordination (Opc).
Description des renouvellements:
Les 2 lots du présent accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;
— déclaration du candidat (imprimé Dc2);
— les attestations et certificats datant de moins de six mois délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat / extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux Rcs);
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 784411035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Cavec
Contact
Point de contact: M. Behdad Sabet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2016/S 126-225372 (2016-06-29)
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Région:
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