Accord-cadre — missions de contrôle technique
Saumur Habitat
Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation de missions de contrôle technique ainsi que l'établissement d'attestations de vérification. Ces prestations seront effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement ou de construction de logements, ERP ou bâtiments tertiaires, sur l'ensemble du département du Maine-et-Loire et pour le compte de H2O constitué de l'OPH Maine-et-Loire Habitat et l'OPH Saumur Habitat.
Le présent accord-cadre est divisé en 3 lots géographiques et sera exécuté au moyen de bons de commande. Pour chaque lot, les prestations seront réalisées après émission d'un bon de commande précisant la nature de l'opération et les missions confiées par le maître d'ouvrage.
Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saumur Habitat
Adresse postale: 213 bd Benjamin Delessert
Code postal: 49412
Commune postale: Saumur
Contact
Adresse Internet: http://www.saumurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saumurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241834810 📞
Fax: +33 241834869 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386214
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Angers — Beaufort — Doué-la-Fontaine — Saumur
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Date d'envoi des invitations: 2016-12-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire Habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon
Commune postale: Angers
Code postal: 49401
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public d'habitat
Contact
Point de contact: Philippe Plat, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Bernard Gravouil, Directeur général
Courrier électronique: courriers.marches@mlhabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maineetloire-habitat.fr/marches-publics/maine-et-loire-habitat/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 212-386214 (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation de missions de contrôle technique ainsi que l'établissement d'attestations de vérification. Ces prestations seront effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement ou de construction de logements, ERP ou bâtiments tertiaires, sur l'ensemble du département du Maine-et-Loire et pour le compte de H2O constitué de l'OPH Maine-et-Loire Habitat et l'OPH Saumur Habitat.
Le présent accord-cadre est divisé en 3 lots géographiques et sera exécuté au moyen de bons de commande. Pour chaque lot, les prestations seront réalisées après émission d'un bon de commande précisant la nature de l'opération et les missions confiées par le maître d'ouvrage.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saumur Habitat
Adresse postale: 213 bd Benjamin Delessert
Code postal: 49412
Commune postale: Saumur
Contact
Adresse Internet: http://www.saumurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saumurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241834810 📞
Fax: +33 241834869 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386214
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation de missions de contrôle technique ainsi que l'établissement d'attestations de vérification. Ces prestations seront effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement ou de construction de logements, ERP ou bâtiments tertiaires, sur l'ensemble du département du Maine-et-Loire et pour le compte de H2O constitué de l'OPH Maine-et-Loire Habitat et l'OPH Saumur Habitat.
Afficher plus
Le présent accord-cadre est divisé en 3 lots géographiques et sera exécuté au moyen de bons de commande. Pour chaque lot, les prestations seront réalisées après émission d'un bon de commande précisant la nature de l'opération et les missions confiées par le maître d'ouvrage.
Afficher plus
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Angers — Beaufort — Doué-la-Fontaine — Saumur
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions de contrôle technique pour les opérations réalisées par Saumur Habitat et pour celles situées dans le secteur des agences de Maine-et-Loire Habitat suivantes: Angers, Beaufort, Doué-la-Fontaine.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Avrillé — Segré
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions de contrôle technique pour de opérations situées dans le secteur des agences de Maine-et-Loire Habitat suivantes: Avrillé et Segré.
Intitulé du lot: Beaupréau — Chemillé
Numéro du lot: 3
Brève description:
Missions de contrôle technique pour des opérations situées dans le secteur des agences de Maine-et-Loire Habitat suivantes: Beaupréau et Chemillé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Angers — Beaufort — Doué-la-Fontaine — Saumur.
Avrillé — Segré.
Beaupréau — Chemillé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans les cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— Article L111-25 du CCH: agrément ministériel pour exercice de l'activité de contrôleur technique.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Date d'envoi des invitations: 2016-12-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire Habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon
Commune postale: Angers
Code postal: 49401
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public d'habitat
Contact
Point de contact: Philippe Plat, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Bernard Gravouil, Directeur général
Courrier électronique: courriers.marches@mlhabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maineetloire-habitat.fr/marches-publics/maine-et-loire-habitat/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 212-386214 (2016-11-02)
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