Accord-Cadre — mission d'architecte urbaniste paysagiste bet vrd pour les secteurs Grand-Champ, Les Fonderies, Centre-Bourg à Chevaigné (35250)

Territoires et dévéloppement

Accord-Cadre — mission d'architecte urbaniste paysagiste bet vrd pour les secteurs Grand-Champ, Les Fonderies, Centre-Bourg à Chevaigné (35250).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-08 Avis de marché
2016-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
La mission intègre le dossier de création, le dossier de réalisation et le suivi urbanistique de l'opération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires et développement
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 50726
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Courrier électronique: celine.picard@territoires-rennes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-047132
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le DCE est librement accessible via le site internet: https://territoires.achatpublic.com Les candidats pourront remettre leur offre et leur candidature, soit par transmission électronique, soit par voie postale les variantes ne pourront porter que sur: — les modalités de concertation préalable au secteur de renouvellement urbain, en rapport avec la méthode, l'organisation des rencontres avec les habitants, les ateliers... — Les modalités de concertation de la mission no2 — date prévisionnelle de démarrage: Mai 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre — mission d'architecte urbaniste paysagiste bet vrd pour les secteurs Grand-Champ, Les Fonderies, Centre-Bourg à Chevaigné (35250).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 156 - Chevaigné
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chevaigné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou formulaire Dc1
— déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
— l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références pertinentes au regard de la mission présentée
— indication des titres d'études et professionnels du personnel et notamment des responsables (moyens humains).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Les paiements se feront sur le mandat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Équipe candidate devra présenter des compétences en architecture, urbanisme, paysage et être accompagnée d'un bet vrd. En cas de groupement le mandataire sera l'urbaniste.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans. Cette durée est liée à la complexité de la mise en place du projet urbain nécessitant une pérennité et une cohérence urbanistique dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération.
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Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
— pertinence des références présentées du candidat.
— capacités professionnelles du candidat
— capacité financière du candidat.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre (40)
2. Valeur technique (mémoire justificatif 40 % — audition 20 %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Lahaye directrice administrative et financière
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 156 - Chevaigné
Informations complémentaires
Le DCE est librement accessible via le site internet: https://territoires.achatpublic.com
Les candidats pourront remettre leur offre et leur candidature, soit par transmission électronique, soit par voie postale
les variantes ne pourront porter que sur:
— les modalités de concertation préalable au secteur de renouvellement urbain, en rapport avec la méthode, l'organisation des rencontres avec les habitants, les ateliers...
— Les modalités de concertation de la mission no2
— date prévisionnelle de démarrage: Mai 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien- 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 029-047132 (2016-02-08)
Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre — mission d'architecte urbaniste paysagiste BET VRD pour les secteurs Grand-Champ, Les Fonderies, Centre-Bourg à Chevaigné (35250).
Valeur totale du marché: 146 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://territoires.achatpublic 🌏
Téléphone: +33 299351515 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271218
Se réfère à l'avis: 2016/S 029-047132
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'architecture urbaniste paysagiste BET VRD.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57920082500050
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 150-271218 (2016-08-03)
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Produits/services:
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