Accord cadre et marché à bons de commande de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes

Ville de Lille

Affaire 16s0069 — accord cadre et marché à bons de commande de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes.
La présente consultation est composée de 2 lots décrits ci après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57à 59, 76 et 77 du code des marchés publics modifié et le décret no2008-1355 du 19.12.2008.La consultation donnera lieu à, pour le premier lot, un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 76-1 du code des marchés publics. A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 50 000 EUR (HT).Elle donnera lieu pour le second lot, a un marché à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 75 000 EUR (HT).La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.La Ville de Lille n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le Conseil Municipal pour les dépenses des postes concernés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115492
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Dossier de consultation. En effet, pour l'ensemble des lots, les candidats devront se conformer rigoureusement aux prescriptions techniques mentionnées dans le dossier de consultation sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière conformément à l'article 35 du Code des marchés publics. Afin de faciliter l'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'envoi du dossier au contrôle de légalité de la préfecture, il est demandé aux candidats choisissant de remettre leur offre en version papier de bien vouloir ajouter dans leur pli une version numérique de leurs pièces de candidature et de l'offre (sur CD-ROM ou clé Usb). Cette version sera en tout point identique à la version papier. L'acheteur public se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la direction de la commande publique ou sur la plateforme dématérialisée (www.achatpublic.com). Une réponse sera, alors, adressée par écrit à tous les candidats ayant été destinataires du dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des plis. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Obtention du DCE: Le dossier de consultation est disponible soit sous format électronique en téléchargeant les documents dela consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com, soit sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 16s0069, et le type de procédure). Les offres pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre (lot 1) seront jugées, selon la nature des missions à réaliser, sur la base d'un ou de plusieurs des critères énoncés ci-dessous. La pondération est exprimée selon la fourchette suivante: Critere 1. Valeur technique dont délai (pondération: entre 5 % et 30 %) Critere 2. Prix (pondération: entre 70 % et 95 %) il est précisé que la pondération des critères de jugement des offres des marchés subséquents sera définie, au cas par cas, en fonction de l'objet, de la nature etde la complexité des missions à réaliser. Cette pondération sera communiquée aux titulaires dans la lettre de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Dossier de consultation. En effet, pour l'ensemble des lots, les candidats devront se conformer rigoureusement aux prescriptions techniques mentionnées dans le dossier de consultation sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière conformément à l'article 35 du Code des marchés publics.

Afin de faciliter l'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'envoi du dossier au contrôle de légalité de la préfecture, il est demandé aux candidats choisissant de remettre leur offre en version papier de bien vouloir ajouter dans leur pli une version numérique de leurs pièces de candidature et de l'offre (sur CD-ROM ou clé Usb). Cette version sera en tout point identique à la version papier.

L'acheteur public se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la direction de la commande publique ou sur la plateforme dématérialisée (www.achatpublic.com). Une réponse sera, alors, adressée par écrit à tous les candidats ayant été destinataires du dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des plis.

Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Obtention du DCE: Le dossier de consultation est disponible soit sous format électronique en téléchargeant les documents dela consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com, soit sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 16s0069, et le

type de procédure).

Les offres pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre (lot 1) seront jugées, selon la nature des missions à réaliser, sur la base d'un ou de plusieurs des critères énoncés ci-dessous. La pondération est exprimée selon la fourchette suivante:

Critere 1. Valeur technique dont délai (pondération: entre 5 % et 30 %)

Critere 2. Prix (pondération: entre 70 % et 95 %)

il est précisé que la pondération des critères de jugement des offres des marchés subséquents sera définie, au cas par cas, en fonction de l'objet, de la nature etde la complexité des missions à réaliser. Cette pondération sera communiquée aux titulaires dans la lettre de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est composée de 2 lots décrits ci après.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accord cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dont le montant est supérieur ou égal à 10 000 EUR (HT).
Brève description:

Accord cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dont le montant est supérieur ou égal à 10 000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 pourra être attribué, à 3 (trois) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et…

… d'offres.Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence lors de marchés subséquents selon les modalités prévues par le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

… d'offres.

Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence lors de marchés subséquents selon les modalités prévues par le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché à bon de commande de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé inférieures à 10 000 EUR (HT).
Brève description:

Marché à bon de commande de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé inférieures à 10 000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 2 est un marché à bons de commande…

… multi-attributaires.Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaire désignés sera de: 3.Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestatairesexclusifs pendant la durée du marché à bons de commande. A l'inverse du lot 01, ils ne seront pas remis en concurrence. Les demandes de devis seront adressées à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés à l'article 6 du règlement de la consultation. En cas d'absence de réponse ou de refus du premier titulaire, le pouvoir adjudicateur sollicitera le titulaire classé en seconde position et ainsi de suite.

… multi-attributaires.

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaire désignés sera de: 3.

Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestatairesexclusifs pendant la durée du marché à bons de commande. A l'inverse du lot 01, ils ne seront pas remis en concurrence. Les demandes de devis seront adressées à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés à l'article 6 du règlement de la consultation. En cas d'absence de réponse ou de refus du premier titulaire, le pouvoir adjudicateur sollicitera le titulaire classé en seconde position et ainsi de suite.

Quantité ou étendue:

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57à 59, 76 et 77 du code des marchés publics modifié et le décret no2008-1355 du 19.12.2008.

La consultation donnera lieu à, pour le premier lot, un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 76-1 du code des marchés publics. A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 50 000 EUR (HT).

Elle donnera lieu pour le second lot, a un marché à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 75 000 EUR (HT).

La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

La Ville de Lille n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le Conseil Municipal pour les dépenses des postes concernés.

Description des options:

Il n'est prévu pas de Prestation supplémentaire éventuelle (ou option à la française).

Néanmoins, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés complémentaires, des marchés de prestations similaires, des avenants.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16S0069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villes de Lille, Lomme et Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidatureou Dc1

— déclaration de candidature ou Dc2

— le cas échéant, déclaration de sous traitance ou Dc4.

Les formulaires ont été joints au présent dossier de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ceux mentionnés par le dossier de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère Valeur technique (se référer au Règlement de la consultation pour le détail des sous critères) (70)
2. Critère Prix (se référer au Règlement de la consultation pour la méthode de calcul) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de Ville — Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Rodriguez Emilie
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HZnkF5ncaz 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HZnkF5ncaz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HZnkF5ncaz 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0069
Informations complémentaires

Afin de faciliter l'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'envoi du dossier au contrôle de légalité de la préfecture, il est demandé aux candidats choisissant de remettre leur offre en version papier de bien vouloir ajouter dans leur pli une version numérique de leurs pièces de candidature et de l'offre (sur CD-ROM ou clé Usb). Cette version sera en tout point identique à la version papier.

L'acheteur public se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la direction de la commande publique ou sur la plateforme dématérialisée (www.achatpublic.com). Une réponse sera, alors, adressée par écrit à tous les candidats ayant été destinataires du dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des plis.

Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Obtention du DCE: Le dossier de consultation est disponible soit sous format électronique en téléchargeant les documents dela consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com, soit sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 16s0069, et le

type de procédure).

Les offres pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre (lot 1) seront jugées, selon la nature des missions à réaliser, sur la base d'un ou de plusieurs des critères énoncés ci-dessous. La pondération est exprimée selon la fourchette suivante:

Critere 1. Valeur technique dont délai (pondération: entre 5 % et 30 %)

Critere 2. Prix (pondération: entre 70 % et 95 %)

il est précisé que la pondération des critères de jugement des offres des marchés subséquents sera définie, au cas par cas, en fonction de l'objet, de la nature etde la complexité des missions à réaliser. Cette pondération sera communiquée aux titulaires dans la lettre de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 066-115492 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016S0069
Brève description:

Affaire 16S0069 — accord-cadre et marché à bons de commande de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes. La présente consultation est composée de 2 lots décrits ci après.

Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399301
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115492
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant indiqué pour ce lot est une estimation annuelle, tous attributaires confondus. Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dont le montant est supérieur ou égal à 10 000 EUR HT.
Brève description:

Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dont le montant est supérieur ou égal à 10 000 EUR HT sur le fondement de l'article 76-I du code des marchés publics du 1.8.2006.

Description des options:

Il n'est prévu pas de prestation supplémentaire éventuelle (ou option à la française). Néanmoins, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés complémentaires, des marchés de prestations similaires, des avenants.

Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.

Le montant indiqué pour ce lot est une estimation annuelle, tous attributaires confondus.

Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des attributaires.

Intitulé du lot: Marché à bon de commande de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé inférieures à 10 000 EUR HT.
Brève description:

Marché à bon de commande de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé inférieures à 10 000 EUR HT sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics du 1.8.2006.

Informations complémentaires:

Le présent marché est un marché à bons de commande (CÀD accord-cadre au sens de la directive) multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.

Les bons de commande seront attribués en priorité au 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se référer au règlement de la consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 📅
2016-10-26 📅
2016-10-27 📅
2016-10-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017

Référence
Informations complémentaires

Le(s) contrat(s) peut(vent) être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.

La valeur totale du marché est une estimation annuelle pour l'ensemble des lots, tous attributaires confondus. La ville de Lille n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le Conseil municipal pour les dépenses des postes concernés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 219-399301 (2016-11-09)

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