Accord-cadre de services sociaux relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés à taux zéro mis en place par le ministère de l'intérieur
Dans le cadre de la politique de fidélisation des personnels de la police nationale, le ministère de l'intérieur a créé, en 2005, un dispositif d'aide à l'accession à la propriété. Ce dispositif a pris la forme d'une avance remboursable sans intérêt dénommée le «prêt à taux zéro % du ministère de l'intérieur», ou «PTZMI».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-09.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-08-09
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Avis de marché
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