Accord-Cadre de prestations de service de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux d'assainissement eaux usées — eaux pluviales du Grand Troyes

Grand Troyes

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension ou de réhabilitation des ouvrages hydrauliques d'eaux usées (EU) et d'eaux pluviales (EP) dans le cadre de programmes pluriannuels de travaux sur le. Le linéaire du réseau de canalisations EU et EP du service public d'assainissement est de 861 kilomètres (521 km de réseau EU strict, 21 km d'unitaire, 45 km de refoulement et 274 km de réseau EP strict). Il est constitué de canalisations dont le diamètre est compris entre 125 et 1 800 mm et d'ovoïdes de hauteur maximale de 2,20 m. Les divers matériaux dont le réseau est constitué sont: le grès, le PVC, le PRV, l'amiante-ciment, la fonte ou le béton armé. Ces données peuvent évoluer pendant la durée du marché sans incidence sur l'offre des titulaires de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-19	Avis de marché
2016-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: M2016-032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325725172 📞
Fax: +33 325452719 📠
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141240
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

1) Renseignements administratifs: Clara Beandalana Pôle sécurité juridique — commande publique et achats transversaux Grand Troyes téléphone: +33 325725172 fax: +33 325452719 courriel: marches.publics@grand-troyes.fr 2) Renseignements techniques Nelly Chavigny Pôle développement durable — environnement — eau — assainissement — trame hydraulique Grand Troyes Téléphone: +33 325725173 fax: +33 325452766 courriel: nelly.chavigny@grand-troyes.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société

— présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant;

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 48 du décret (décret 2016-360 du 25.3.2016)

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste de références récentes (moins de 3 ans) et détaillées pour des marchés équivalents. Les références devront préciser le nom des acheteurs publics, leurs coordonnées, le montant des prestations, la date, la nature et/ ou certificats de capacité;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de coût: Taux de rémunération plafond
Pondération du coût: 35 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Renseignements administratifs:

Clara Beandalana

Pôle sécurité juridique — commande publique et achats transversaux Grand Troyes

téléphone: +33 325725172

fax: +33 325452719

courriel: marches.publics@grand-troyes.fr

2) Renseignements techniques

Nelly Chavigny

Pôle développement durable — environnement — eau — assainissement — trame hydraulique Grand Troyes

Téléphone: +33 325725173

fax: +33 325452766

courriel: nelly.chavigny@grand-troyes.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326218187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative)

— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 080-141240 (2016-04-19)

Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'extension ou de réhabilitation des ouvrages hydrauliques d'Eaux usées (EU) et d'Eaux pluviales (EP) dans le cadre de programmes pluriannuels de travaux sur le. Le linéaire du réseau de canalisations EU et EP du service public d'assainissement est de 861 kilomètres (521 km de réseau EU strict, 21 km d'unitaire, 45 km de refoulement et 274 km de réseau EP strict). Il est constitué de canalisations dont le diamètre est compris entre 125 et 1800 mm et d'ovoïdes de hauteur maximale de 2,20 m. Les divers matériaux dont le réseau est constitué sont: le grès, le PVC, le PRV, l'amiante-ciment, la fonte ou le béton armé. Ces données peuvent évoluer pendant la durée du marché sans incidence sur l'offre des titulaires de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334016
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141240
Numéro JO-S: 186

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Troyes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-27 📅
2016-07-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (article R. 421-1),

Source: OJS 2016/S 186-334016 (2016-09-22)

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