Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre ZAC des Hautes Perrières à Vern-sur-Seiche

Territoires publics

Mission de maîtrise d'oeuvre de conception et suivi de réalisation des espaces publics comprenant l'ensemble des VRD et du paysage urbain de la ZAC des Hautes Perrières à Vern-sur-Seiche (35).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoires publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-18	Avis de marché
2017-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: TP307
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre de conception et suivi de réalisation des espaces publics comprenant l'ensemble des VRD et du paysage urbain de la ZAC des Hautes Perrières à Vern-sur-Seiche (35).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://territoires-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: servane.grison@territoires-rennes.fr 📧
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251363
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le DCE est librement accessible via le site https://territoires.achatpublic.com ou sur demande auprès de Territoires Publics. Les candidats peuvent remettre leur plis sous forme papier ou sous forme dématérialisée dans les conditions prévues au Rc. Il est demandé aux candidats de fournir l'ensemble des tableaux annexés aux pièces marchés, complétées, sous format papier et format informatique (.xls): dpf, BPU sur support CD-ROM, ainsi que l'annexe de l'AAPC et les 5 feuilles A4 de références sous le format indiqué à l'article 4.1.4.c. L'équipe candidate devra présenter des compétences en conception des espaces publics (paysage, architecture, urbanisme) et s'appuyer sur les compétences d'un bet vrd. En cas de groupement, le mandataire solidaire sera le concepteur des espaces publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes:

La conception et le suivi de réalisation des espaces publics de la ZAC sur une superficie de 23 ha:

— volet 1: dossier loi sur l'eau,

— volet 2: Infrastructures et espaces publics,

— volet 3: démolition des bâtiments,

— volet 4: missions complémentaires (suivi de PC et visa technique).

Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vern-sur-Seiche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

2) En l'absence du Dc1, Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

3) Le candidat unique ou chaque membre composant le groupement devra remplir impérativement l'annexe à l'aapc.

4) L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 dernière années.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier de présentation des compétences de chaque membre du groupement contenant tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques des candidats (moyens humains et matériels, organisation...). Présentation de l'équipe dédiée, avec CV nominatifs des chefs de projet affectés à l'opération exigés dans les différents domaines de compétences voulues.

Références:

Le candidat unique ou chaque membre composant le groupement devra démontrer qu'il possède les compétences requises au travers de 5 références sur des opérations de complexité similaire et de dimension comparable, références présentant des opérations achevées ou significativement avancées en travaux.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité économique et financière,

— capacité technique, professionnelle,

— pertinence des références.

Justification de l’accord-cadre:

L'Accord cadre est conclu pour une durée de 15 ans à compter de sa notification. Cette durée, se justifie par la taille de l'opération (23 ha) et par la durée importante de l'intervention d'un maître d'oeuvre afin de garantir la continuité du projet urbain dans le temps.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spla
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Marie-Yvonne Lahaye, directrice administrative et financière
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est librement accessible via le site https://territoires.achatpublic.com ou sur demande auprès de Territoires Publics.

Les candidats peuvent remettre leur plis sous forme papier ou sous forme dématérialisée dans les conditions prévues au Rc.

Il est demandé aux candidats de fournir l'ensemble des tableaux annexés aux pièces marchés, complétées, sous format papier et format informatique (.xls): dpf, BPU sur support CD-ROM, ainsi que l'annexe de l'AAPC et les 5 feuilles A4 de références sous le format indiqué à l'article 4.1.4.c.

L'équipe candidate devra présenter des compétences en conception des espaces publics (paysage, architecture, urbanisme) et s'appuyer sur les compétences d'un bet vrd. En cas de groupement, le mandataire solidaire sera le concepteur des espaces publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2016/S 139-251363 (2016-07-18)

Avis d'attribution de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre de conception et suivi de réalisation des espaces publics comprenant l'ensemble des VRD et du paysage urbain de la ZAC des Hautes Perrières à Vern-sur-Seiche (35).

Valeur totale du marché: 667 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047939
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251363
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La conception et le suivi de réalisation des espaces publics de la ZAC sur une superficie de 23 HA:

— volet 2: infrastructures et espaces publics,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Marie-Yvonne Lahaye directrice administrative et financière
Source: OJS 2017/S 027-047939 (2017-02-03)

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