Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC de Cantebonne à Villerupt (54190)

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC de Cantebonne à Villerupt (54190). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alphaville
• Ingerop conseil & ingénierie
• Michel Guthmann Architecture et Urbanisme
• Praxys paysage

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-01	Avis de marché
2017-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2016/020
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC de Cantebonne à Villerupt (54190). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr411 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
Fax: +33 382399671 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_c0NenQBgZG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428424
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le DCE propre à la phase «candidatures» (téléchargeable sur «www.achatpublic.com») est composé: — du présent AAPC; — d'un règlement de la consultation phase «candidatures» détaillant les modalités d'organisation de la présente consultation; — d'une note de présentation de l'opération (avec annexes). Une visite de site obligatoire sera organisée en phase « offres » avec les candidats admis à présenter une offre. Cette date sera communiquée auxdits candidats dans le même temps que l'envoi de l'invitation des candidats à soumissionner (en phase « offres »). Le démarrage des prestations est prévu pour juin 2017. À l'issue de la procédure, une prime d'un montant de 5 000 EUR HT sera attribuée aux candidats admis à présenter une offre (montant non révisable). Toutefois, cette indemnité pourra être réduite, voire supprimée, sur décision du pouvoir adjudicateur pour les candidats dont les offres seraient identifiées comme irrégulières. La rémunération du titulaire de l'accord-cadre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation. Le pouvoir adjudicateur passera autant de marchés subséquents que nécessaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

Mission 1: Élaboration et actualisation d'un plan guide; mission 2: Assistance, coordination et conseil dans la mise en œuvre des différentes phases opérationnelles (coordination urbaine de la ZAC): fiches de lots, assistance à la sélection des projets, analyse des permis de construire, suivi de la réalisation des projets immobiliers,... ; mission 3: Assistance pour l'élaboration des dossiers réglementaires (dossier de réalisation de la ZAC,...); mission 4: Concertation/communication; mission 5: Maîtrise d'oeuvre des espaces publics (mission loi MOP).

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre pourront être des marchés à tranches optionnelles ou des accords-cadre à bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: VIllerupt (54190) — quartier «Catebonne».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques signée en original par chacun des membres du groupement (modèle recommandé: formulaire DC1).

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés signée en original par chacun des membres du groupement (modèle recommandé: formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2);

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— Références en adéquation avec l'objet du marché et fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant a minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

A partir des éléments exigés ci-dessus, l'EPA souhaite, bien que non exigé, que les candidats présentent au sein de 2 notes distinctes:

— La composition de l'équipe en faisant clairement apparaître la répartition des compétences entre ses membres;

— Les références les plus pertinentes de l'équipe au regard des différentes missions de l'accord-cadre. L'EPA souhaite que le candidat opère clairement une sélection de ses références. S'il le juge utile, le candidat est libre de détailler ses références.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est précisé que les candidats devront présenter a minima les compétences suivantes: architecture — urbanisme (conception urbaine et réglementaire); bien que non exigé, le pouvoir adjudicateur souhaite que cette compétence soit exercée par le mandataire de l'équipe (en cas de réponse en groupement); paysage; compétences techniques tous corps d'état (dont notamment VRD, hydraulique, espaces verts, économie de la construction, énergétique (réseaux de chaleur notamment)); programmation urbaine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 45 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures sont jugées au regard des éléments demandés à l'article 4.1 du RC et sont classées selon les critères de jugement des candidatures suivants:

— Adéquation et pertinence des références présentées eu égard à l'objet de l'accord-cadre (50 %);

— Adéquation, complémentarité et pertinence des compétences du candidat et qualité des expertises mobilisables eu égard à l'objet de l'accord-cadre (50 %).

Justification de l’accord-cadre:

Il est nécessaire d'assurer une articulation entre conception, conduite des procédures réglementaires et travaux. La durée, la complexité d'une opération urbaine et l'interface à assurer entre projets urbains, infrastructures et équipements nécessitent d'avoir une MOe urbaine permettant d'assurer la cohérence du projet. La durée correspond au phasage retenu dans le dossier de création de ZAC.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Mme Amandine Dehais
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_c0NenQBgZG 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE propre à la phase «candidatures» (téléchargeable sur «www.achatpublic.com») est composé:

— du présent AAPC;

— d'un règlement de la consultation phase «candidatures» détaillant les modalités d'organisation de la présente consultation;

— d'une note de présentation de l'opération (avec annexes).

Une visite de site obligatoire sera organisée en phase « offres » avec les candidats admis à présenter une offre. Cette date sera communiquée auxdits candidats dans le même temps que l'envoi de l'invitation des candidats à soumissionner (en phase « offres »).

Le démarrage des prestations est prévu pour juin 2017.

À l'issue de la procédure, une prime d'un montant de 5 000 EUR HT sera attribuée aux candidats admis à présenter une offre (montant non révisable). Toutefois, cette indemnité pourra être réduite, voire supprimée, sur décision du pouvoir adjudicateur pour les candidats dont les offres seraient identifiées comme irrégulières.

La rémunération du titulaire de l'accord-cadre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation.

Le pouvoir adjudicateur passera autant de marchés subséquents que nécessaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2016/S 235-428424 (2016-12-01)

Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum ni montant maximum, de maîtrise d'œuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC de Cantebonne à Villerupt (54190).

Valeur totale du marché: 1 252 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270415
Se réfère à l'avis: 2016/S 235-428424
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission 1: élaboration et actualisation d'un plan guide;

Mission 2: assistance, coordination et conseil dans la mise en œuvre des différentes phases opérationnelles (coordination urbaine de la ZAC): fiches de lots, assistance à la sélection des projets, analyse des permis de construire, suivi de la réalisation des projets immobiliers,... ;

Mission 3: assistance pour l'élaboration des dossiers réglementaires (dossier de réalisation de la ZAC,...);

Mission 4: concertation/communication;

Mission 5: maîtrise d'œuvre des espaces publics (mission loi MOP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villerupt (54190) — quartier «Catebonne».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie d'exécution des prestations proposée pour chacune des missions définies au CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note d'intention proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie détaillée proposée pour les deux cas concrets fictifs
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2017/S 132-270415 (2017-07-10)

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