Accord cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine de la ZAC du Nouveau Bassin de Caen

Caen Presqu'Île

Maîtrise d'oeuvre urbaine d'une ZAC d'environ 40 ha sur la base d'un plan guide déjà établi pour un projet phare de l'agglomération caennaise. Reconversion d'un site industrialo portuaire vers quartier mêlant nautisme et activité de croisière, habitat, tertiaire, équipements publics culture et loisir. Volonté de préserver les traces du passé dans les principes d'aménagement. Forte dimension développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diagram
• MAGÉO
• MVRDV
• sol paysage
• topotek 1

Qui ?

• Caen Presqu'Île

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: AC MOE 201605
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Presqu'Ile
Adresse postale: Société publique locale d'aménagement, Gilles Moreau, directeur général, 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.pa-caen-presquile.fr 🌏
Courrier électronique: c.lair@caen-presquile.fr 📧
Téléphone: +33 231357255 📞
Fax: +33 231957021 📠
URL des documents: https://www.pa-caen-presquile.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168478
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

La pertinence des candidatures est jugée sur: — Expériences et références de missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, d'urbaniste de ZAC, de conception d'espaces publics, d'opc urbain. — Réflexions particulières et innovations développées par les prestataires. Indication des publications, colloques, R&D, enseignement. — les références seront accompagnées de photos illustratives.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:

— Conception du projet d'aménagement, dans ses dimensions urbaines, paysagères et techniques, sur la base du plan guide

— etablissement des pièces techniques et graphiques pour les phases création et réalisation de la ZAC

— Organisation de l'étude permettant la mise en oeuvre d'une démarche Écoquartier

— Définition des conditions de faisabilité technique de l'opération de ZAC sur la base du projet d'aménagement et de sa programmation

— Définition du périmètre de la Zac

— Définition d'un programme sommaire des équipements publics et chiffrage correspondant

— définition des îlots cessibles et des droits à construire liés

— scénario de phasage

— accompagnement en phase concertation

— marché de maîtrise d'oeuvre

— dossier loi sur l'eau en autorisation

— adaptation du cahier des prescriptions architecturales et urbaines

— production de fiches de lot

— suivi des demandes de Pc.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

La pertinence des candidatures est jugée sur:

— Expériences et références de missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, d'urbaniste de ZAC, de conception d'espaces publics, d'opc urbain.

— Réflexions particulières et innovations développées par les prestataires. Indication des publications, colloques, R&D, enseignement.

— les références seront accompagnées de photos illustratives.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (Dc1)

— une déclaration du candidat (Dc2)

L'Utilisation de ces formulaires est obligatoire. Les derniers formulaires mis à jour du décret 2016 — 360 sont disponibles sur le site de la DAJ.

Situation économique et financière:

Ca des 3 dernières années, garanties professionnelles et financières des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la nature de la prestation et de façon succincte la description de l'opération dans laquelle elle s'inscrit, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Capacités professionnelles et techniques appréciées selon la pertinence et la qualité des références présentées (70 %)

— capacité technique au regard des moyens humains et techniques du candidat (20 %)

— capacités financières du candidat (10 %).

Justification de l’accord-cadre:

La future ZAC du «Nouveau Bassin» est une opération d'aménagement en plusieurs phases dont le délai de réalisation est estimé à 10 ans. Chacune des phases devra pouvoir fonctionner de manière autonome. Il est indispensable qu'une même équipe de maîtrise d'oeuvre puisse assurer le bon déroulement de l'opération sur toute sa durée et garantir sa cohérence urbaine, architecturale et technique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement
Contact
Point de contact: Chantal Lair
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caen-presquile.fr 🌏
URL des documents: https://www.pa-caen-presquile.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant la liste des prestataires, rubrique Iii.1.3, les références de projets non retenus ne sont pas admises.

Le candidat fournira les documents reliés en format A4 et sur clés Usb.

Les références visuelles que le candidat souhaite le plus valoriser seront aussi réunies et présentées sur un document format A1 rappelant en entête la composition du groupement.

Renseignements complémentaires sur L'Envoi des candidatures:

Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus, sous pli cacheté et portant les mentions — (Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine de la ZAC du Nouveau Bassin à Caen), envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse suivante: Caen Presqu'Ile, 1 avenue du Pays de Caen, 14460 COLOMBELLES (ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h45, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h) ou par voie dématérialisée sur le profil acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen France
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution. — Recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 094-168478 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Convention d'accord-cadre.
Valeur totale du marché: 2 536 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen presqu'île
Contact
Adresse Internet: http://www.caen-presquile.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410177
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168478
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa notification qui s'exécutera en une succession de marchés subséquents. La valeur globale estimée du marché est de 2 536 375 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conception et maîtrise d'œuvre urbaine.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa notification qui s'exécutera en une succession de marchés subséquents.

La valeur globale estimée du marché est de 2 536 375 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen (14).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60/100
Pondération du prix: 40/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution,

— recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 225-410177 (2016-11-17)

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